Correspondance ratée

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Bonjour, hier j’avais une réservation avec escale avec la même compagnie aérienne et mon vol au départ de Bruxelles vers Zürich est arrivé en retard, l’appareil est arrivé à 15h qui était l’heure de décollage…L’avion a perdu son créneau de départ et n’a pu quitter Bruxelles qu’à 16h23. En conséquence j’ai loupé ma correspondance à Zürich. La compagnie aérienne m’a automatiquement mis sur d’autres vols et je suis finalement arrivé à destination (Bologne) avec 5h30 de retard. N’ayant rien à faire j’ai envoyé rapidement une demande de compensation à la compagnie aérienne qui me l’a refusé tout aussi rapidement, je vous copie leur réponse
You have completed a form on Swiss.com to check a passenger’s eligibility for compensation in case of flight cancelation or long delays in application of Regulation EC261/2004. Your flight LX 781 on 11 April 2023 unfortunately had to be delayed as a result of air traffic control restrictions. On behalf of SWISS and its cooperation partners, I apologize for the inconvenience you had as a result. Kindly note that in such cases, as an airline, we do not have any influence with operations concerning the airport. I reiterate my apologies, however, SWISS cannot offer a more favorable response in this case. We consider the described flight delay as necessary and this irregularity to be an extraordinary circumstance. This could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken. Therefore, I must deny your claim for compensation in application of regulation EC261/2004.
La compagnie aérienne ne reconnaît donc pas que son appareil est arrivé en retard pour assurer ce vol. Elle rejette la responsabilité sur le contrôle du traffic aérien. Le retard du vol au préalable ne nous a pas été expliqué ou justifié. La compagnie aérienne peut-elle se dédouaner de toute responsabilité. Dois-je demander à l’aéroport une déclaration indiquant que le vol était en retard ? Suis-je en droit de l’obtenir ? Je me demande comment faire valoir mes droits ? Comme toujours, merci d’avance pour vos conseils

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Bonjour,
La compagnie n’est exonérée de son obligation d’indemniser QUE si elle apporte la PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées (alléguer ne suffit pas).
Allez voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/

et là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/refus-dindemnisation-en-raison-dune-decision-prise-par-le-centre-de-controle-aerien-comment-reagir/

Les difficultés majeures de votre affaire sont ;
-les tribunaux compétents sont, à VOTRE choix, celui dont relève le siège social de la compagnie (donc en Suisse), ou celui dont relève l’aéroport de départ (Bruxelles), ou celui dont relève l’aéroport d’arrivée (Bologne).
-Considérant que vous résidez en Belgique, si vous choisissez celui dont relève l’aéroport de Bruxelles, vous devez savoir que l’aéroport de Bruxelles National, situé à Zaventem, relève du Juge de Paix de Zaventem. Or Zaventem se trouve en zone linguistique flamande. Donc, toute la procédure doit se faire en flamand.
-Obtenir un jugement de la justice belge ne pourra être utile que si votre adversaire exécute gentiment le jugement, car si votre adversaire n’a aucune adresse officielle en Belgique, vous ne pourrez pas procéder à l’exécution forcée.
-Votre adversaire ayant son siège hors de l’Union Européenne, vous ne pouvez pas mettre en oeuvre la “procédure européenne de règlement des petits litiges”

A noter que, bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union Européenne, le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s’applique. Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/cas-particuliers-islande-norvege-et-suisse-pour-reclamation-indemnisation/

Cordialement

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Merci beaucoup pour toutes ces informations. Je viens de constater qu’en fait j’avais achete le billet chez Brussels Airlines, je leur ai donc adresse ma demande de compensation. Je vais prendre conseil également auprès de l’European Consumer Center (ECC) et vous tiens au courant de l’issue de cette affaire.

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Bonjour,
Quel segment de vol opérait Brussels Airlines ?
Quel segment de vol opérait Swiss ?

Selon le cas, la compagnie à laquelle vous devez réclamer n’est pas la même, tandis que les jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne à invoquer peuvent être différentes.
Si le premier segment de vol était opéré par Brussels Airlines, vous devez vous adresser à cette compagnie, et suivre la procédure indiquée là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2022/04/18/retard-premier-vol-correspondance-manquee/

Si vous deviez réclamer à Brussels Airlines, notez que sous réserve de formuler votre réclamation au siège social de la compagnie (à Ixelles en zone bilingue) et non à l’adresse de correspondance, vous pourriez mener la procédure en français. Dans cette hypothèse, le juge de Paix concerné serait celui dont relève le siège social de Bruxelles Airlines.

Cordialement

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Merci encore pour votre aide precieuse. J’ai achete le billet sur le site de Brussels Airlines. Le billet comporte 2 vols, tous deux operes par Swiss Helvetic Airways on behalf of Swiss International Air Line. Toutes des compagnies connectees via le groupe Star Alliance. Donc je paye sur le site d’une compagnie aerienne belge et me retrouve a voyager sur un appareil suisse. J’attends la reponse de Brussels Airlines. Au cas ou elle serait negative, a mon sens, il y a matiere a travailler le cas avec l’ECC pas tant pour l’indemnisation en tant que telle mais avant tout pour le principe afin que nos droits soient respectes comme attendu.

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Bonjour,
Donc, une demande d’indemnisation à Brussels Airlines est vouée à l’échec. En effet, le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil met l’indemnisation, exclusivement, à la charge du “transporteur aérien effectif”.
Cordialement

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D’accord. Merci encore