Salem Abdou-Foudil,
je viens à mon tour enrichir ce sujet.
Pour mon cas, je n’ai pas pris de rdv ccam, j’ai constitué mon dossier et je l 'ai envoyé par la poste début Avril .
Le 17 Mai je reçois un courrier du consulat de France à Oran me disant je site :
Votre dossier est incomplet et ne peut faire l 'objet d’une instruction.
- La copie intégrale en original délivrée en français ( ou en arabe mais accompagnée de la traduction établie par un traducteur assermenté ) de l’acte de naissance de votre future épouse comportant toutes les énonciations définies par les articles 30 et 63 de la loi 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’ état civil et dont vous trouverez la copie ci-jointe. Attention , le cachet de l’autorité ayant délivré la copie doit apparaitre en français ou être traduit par un traducteur assermenté.
- Le certificat de résidence de votre future épouse délivré en français par la mairie de son lieu de naissance.
Je précise que la copie intégrale de ma future épouse que j’avais envoyé, était en français avec un tampon en arabe. ( sur le formulaire de constitution du dossier qui est sur le site du consulat il est précisé :
Chapitre 3 - Copie intégrale en originalede l’acte de naissance de chacun des époux, délivré par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier ( Formulaire EC 12 en français pour les personnes nées en Algérie)
A aucun moment ils ne parlent de tampon en français ou bien traduit.
SUITE DE L HISTOIRE
je reconstitue un autre dossier
Avec cette fois ci une copie intégrale en français toujours mais traduit chez un traducteur assermenté à Arzew ( copie et tampon)
Pour le certificat de résidence j’ en ai joint un autre traduit aussi.
J’ai fait légalisé tout mes documents au consulat d’Algérie à Nantes ( je suis de l’ouest ),
et j’ai renvoyé mon nouveau dossier via DHL le 13 Juin.
En août je me rends au pays en vacances, de la je me décide d’envoyer un petit mail au consulat de France à Oran, pour leur demander s’ils voulaient bien me recevoir avec ma future épouse pour une éventuelle audition.
Ils m’ont répondu quand même en me demandant le nom et prénom de ma future, je leurs ai envoyé un autre mail en leurs donnant les coordonnées.
Et là que fût ma surprise le lendemain quand j’ai ouvert mes mails .
Bonjour Monsieur, Votre dossier étant de nouveau incomplet, il va vous être retourné avec le courrier explicatif ci-joint. Bien cordialement. Service de l’état civil et de la nationalité**Consulat général de France à Oran
Et la rebelote la même histoire je site :
Je me réfère à l’envoi d’un dossier de demande de certificat de capacité à mariage reçu à notre consulat le 4 Juillet .
J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre dossier est incomplet et ne peut faire l’objet d’une instruction . ( je comence à la connaitre par coeur cette phrase ).
- La copie intégrale en original délivrée en arabe ( formulaire EC 07 ) de l’acte de naissance de votre future épouse , accompagnée de sa traduction en français par un traducteur assermenté. ( je vous passe les détails concernant le code civil Algérien ).
De retour en France je leurs renvoi un mail le 28 Août que voici :
Bjr, Je fais suite à votre réponse concernant mon dossier. A la base il était complet , vous m avez demandé une copie intégrale d acte de naissance de ma futur épouse en Français et sa traduction, chose que je vous ai transmis. Maintenant vous me demandez l original en arabe, Du coup je ne comprends plus rien.
Et voici leur réponse :
Bonjour Monsieur, Le dossier doit être complet lorsque vous l’envoyez. Il vous appartient d’actualiser les documents en conséquence.Concernant l’acte de naissance, ce sont des instructions récentes qui découlent d’un décret adopté en 2014 en Algérie (art. 25 bis de la loi n° 14-08 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil). Les services de l’état civil délivrent des copies numérisées des actes d’état civil, lesquelles sont exclusivement en arabe. Bien cordialement. Service de l’état civil et de la nationalité**Consulat général de France à Oran
Le 11 Septembre je leurs envoi un autre mail que voici :
Bonjour,
Je fais suite à mon refus de dossier CCAM. Je viens de vous renvoyer un nouveau dossier, il a dû arrivé chez vous hier matin.Pouvez vous me le confirmer s il vous plait. Cordialement
Et voici leur réponse :
Bonjour Monsieur, Votre demande a été refusée et, pour cette raison, ce nouveau dossier ne sera pas traité. Si vous entendez contester le refus, vous devez saisir le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes. Bien cordialement. Service de l’état civil et de la nationalité**Consulat général de France à Oran.
Le même jour j’ai aussi envoyé un mail à Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour avoir des explications .
Voici leur réponse :
Monsieur,
Comme indiqué dans le courrier envoyé par le consulat général de France à Oran, “Si vous entendez contester le refus, vous devez saisir le procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes”
Je vous invite donc à vous adresser au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes
Bien cordialement,
Ministère de l’Europe et des Affaires EtrangèresService central d’état civilDépartement Etablissement
11, rue de la Maison BlancheMerci pour vos retours
Allah yaaounkoum.
PS.
Je suis déjà passé par cette procédure de ccam et transcription en 2011 pour mon premier mariage.
tout s’est très bien passé, dossier ccam déposé en Mai 2011 , visa obtenu par mon épouse fin Octobre 2011, arrivée en France le 11 Novembre 2011.
On a vécu ensemble 5 belles années , on a eu une petite fille qui a 5 ans ce mois ci.
Malheureusement , elle va fêter son anniversaire sans sa maman puisque Allah l’a rappelé à lui .
elle est tombée malade en Septmbre 2015 ( cancer de l’estomac ) . Elle s’est éteinte le 7 Septembre 2016 , elle avait 45 ans . Allah yarhamha.
Désolé j’ai été un peu long mais ça fait du bien de parler.