Bonjour,
Il n’y a que deux cas :
1er cas : Vous vous rendez en République Dominicaine pour du tourisme et, dans ce cas, pas de formalité particulière. Vous paierez une taxe d’entrée valable 30 jours (10 dollars US) . Théoriquement, vous devriez renouveller pour pouvoir rester jusqu’à 90 jours. En pratique, si vous ne renouvellez pas, ça n’a aucune importance, vous paierez la taxe adéquate en sortant du pays. Mais surtout, même si vous restez plus de 30 jours (et 90 jours maxi), en aucun cas vous ne serez un immigré en situation irrégulière, c’est à dire un “sans papiers”. En outre, lors de votre sortie, vous pairez une taxe de sortie (20 dollars US) si celle-ci n’est pas payée pour vous par la compagnie aérienne.
2ème cas : Vous envisagez un séjour de plus de 90 jours. Vous devez demander un visa PREALABLEMENT à votre entrée dans le pays. Aucune régularisation ultérieure n’est possible.
Vous devez rentrer dans l’une des catégories d’immigrants prévus par le décret 631-11 du 19/10/2011 promulgué par l’ex président Leonel Fernandez.
Voir texte complet là : http://www.acnur.org/t3/fileadmin/Documentos/BDL/2011/8190.pdf?view=1
A défaut, passé 90 jours, vous êtes un immigré en situation irrégulière, c’est à dire un “sans papiers” dans exactement la même situation qu’un sans papiers en France : Si vous n’avez aucun contact avec la police et la justice, il ne se passe rien.
Mais, toutefois, lors de votre sortie du pays, vous devrez payer les taxes que vous auriez dû payer si vous aviez été en situation régulière. En effet, ce serait un comble que les sans papiers ne paient pas, au moins, autant que les immigrés en situation réguilière. Bien entendu, puisque vous êtes en train de quitter le pays de votre plein gré, cela n’aurait aucun sens d’enclencher la procédure d’incarcération et d’expulsion prévue par le décret ci-dessus mentionné.
Impôts : Là, on est sur du sable mouvant ! Il n’existe PAS de convention fiscale entre la République Dominicaine et la France. Vous êtes donc fiscalisé, non pas en vertu d’une convention fiscale dont l’objet même est d’éviter les doubles impositions, mais, en vertu de la loi de chaque pays.
Que ce soit en France, ou en République Dominicaine, il est promulgué, CHAQUE année, la “loi de finances” (peu importe le nom qu’on lui donne) qui apporte, chaque année, son lot de modifications.
Actuellement, les retraites provenant de l’étranger ne sont pas fiscalisées en République Dominicaine. Pour les contribuables français percevant une retraite de France, Elles le sont en France, suivant un barême spécifique (il ne s’agit pas du même barême en vigueur pour les contribuables résidant en France) Mais, en l’absence de convention fiscale avec la France, cette situation peut prendre fin à tout moment, sur décision unilatérale du législateur dominicain, à l’occasion de la loi de finances annuelle, sans aucune concertation avec la France, précisément en l’absence de convention fiscale entre les deux pays. Le risque de double imposition (donc à la fois en France et en République Dominicaine) est donc bien réel, sauf pour les retraités qui bénéficient d’une trop faible retraite pour être imposé en France.
Mais il faut savoir qu’un faible niveau de revenu, peut être un revenu important en République Dominicaine…
Donc, réfléchissez bien à tous ces aspects, avant de vous lancer…
Il existe d’autres pays bien plus favorables, fiscalement, pour les retraités français, notamment le Maroc, la convention fiscale entre les deux pays aboutissant à un impôt sur le revenu presque nul, et présentant un avantage certain en matière de droits de succession pour l’argent investi dans la bourse de Casablanca, par les français résidant au Maroc,
Cordialement
