Bonjour,
je vends ma maison en Grèce. Une fois vendue et l’argent renvoyé en france, comment se règlent les impôts en France? Taxation sur les plus values? Bien sûr je n’ai aucune facture attestant le montant des travaux en Grèce qui ont tous été payés en espéces… Seules preuves. Les traces de virement de mon compte en France sur mon compte en Grèce.
Si l’un d’entre vous a eu cette expérinece merci de m’éclairer.
Jim
Bonjour,
La taxation sur les plus values n’ existent pas encore en Grèce à ma connaissance.
Vous virez votre argent de la banque grecque vers votre banque française par virement SWIFT.
C’est une propriété à l’ étranger, donc le fisc français n’ a rien à y voir.
Il n’ y a que votre banque française qui doit légalement vous demander de justifier l’origine des fonds ( loi pour éviter le blanchiment d’ argent sale.
Vous leur présentez votre acte de vente grec.
Cordialement,
Christi@n
Bonsoir Jimgrece,
Il semble bien qu’il y ait un impôts sur les “plus value” appelé impôts sur les gains.
Cette taxe peut aller de 20 % à 0 % suivant la durée de possession du bien.
A priori, cela ne concerne que les biens acquis depuis l’année 2006, et les suivantes.
Voir ce lien :
Il est peut être prudent de creuser cette information.
Bien cordialement
Bonjour JimGrece,
Mettez moi un message en privé. Je vous donnerai 3 adresses où vous pourrez vous renseigner de manière sérieuse :
Une notaire , ex avocate
Un avocat auprès de la Cour de Cassation grecque.
Une expert comptable en immobilier et transfert d’ argent de Grèce en France.
Ce n’est pas un site qui écrit français de manière approximative, mais des gens qui pratiquent ce genre de transaction journalièrement.
Cordialement,
Christi@n
Si je ne m’abuse, jim demande les impôts qu’il y aurait à payer en France une fois la vente achevée…
Le lien donné ne parle pas de ça, et en effet c’est fait au traducteur automatique, la plupart des phrases sont incompréhensibles.
Il faudrait plutôt te renseigner à ton centre des impôts en France pour savoir si tu dois déclarer cette vente. Encore que la probabilité d’avoir un contrôle fiscal si tu es un particulier est bien mince, sauf si tu es commerçant ou artisan.
Bonjour,
Il existe un principe fiscal très connu et de base :
Les impôts doivent toujours être payés dans le pays où a eu lieu l’ activité !
Imaginez un seul instant le contraire !
Je décide de payer instantanément mes impôts en Suisse ou à Jersey !
Des artistes le font tous les jours , ils sont résidents en Suisse, se font payer en Suisse signent des contrats de spectacles de droit suisse et paient leurs faibles impôts en… S … vous avez gagné !
Vous voulez des noms ?
Cordialement,
Christi@n
Pour une fois je vais un peu contredire Christi@n.
Il ne s’agit pas d’un revenu d’activité mais de la vente d’un bien. Le bien est à l’étranger mais le produit de la vente va arriver sur un compte en France.
Que le virement soit fait directement en France, ou sur le compte grec puis transféré sur le compte français, la banque a l’obligation au-dessus d’un certain montant de déclarer la somme à TRACFIN. C’est pour débusquer le blanchiment.
Donc il se peut qu’il y ait une règlementation concernant la vente de biens à l’étranger pour les résidents français qui payent leurs impôts en France, il est plus sage de se renseigner.
Ceci dit dans la région où j’habite beaucoup de gens ont une maison en Espagne, et de temps en temps ils vendent. Je peux essayer de me renseigner.
Quand aux artistes qui s’expatrient… ils ne sont pas si bêtes, ils ouvrent un compte dans le pays pour que leurs revenus ne transitent pas par la France. Je sais de quoi je parle, j’ai de la famille en Suisse, le paradis des comptes à numéros !
Bonjour Lavendria,
Pour le revenu d’ activité, et pour le rapatriement d’ argent suite à vente, c’est la même loi , elle est devenue européenne.
Si vous le faites, avant le trensfert il vous ai demandé le motif.
Il n’est pas obligatoire au dessous d’ une certaine somme.
Sur mon compte grec, en cas de virement vers la France, la liste des motifs est identique à celle de ma banque pour un virement vers la Grèce.
C’est comme ceci que lors de sa mise en place, j’ ai su que c’ était imposé par l’ Europe ( dixit ma banque France ).
Et si tu lis mon message au dessus j’ avais écrit :
“Il n’ y a que votre banque française qui doit
légalement vous demander de justifier l’origine des fonds ( loi pour
éviter le blanchiment d’ argent sale.”
Nous étions donc sur la même longueur d’ onde" !
Bon réveillon à toi,
Christi@n
Bonne année 2011 à tous et merci pour vos infos.
L’achat date de 2003.
Mo avocat s’occupera de la régularisation en Grèce; ma question visait l’imposition en France.
Jim
Bonjour, est ce que l’interdiction de rapatrier des fonds suite à la vente est toujours valable ?