Bonjour,
Le plus important est le MCT. Entre le T4 et le T4S, le MCT est de 55 mn (dans le passé, c’était 65 mn).
Si, alors que vous êtes encore en vol, il apparaît que le retard de votre 1er segment de vol ne vous laissera que moins de 55 mn, votre correspondance sera annulée et vous serez réacheminé au moyen d’un vol suivant.
Mais, ne pas oublier votre droit à indemnisation !
2 cas (dans les 2 cas, il ne peut plus être question de “circonstances extraordinaires”) :
- En courant comme un fou entre les deux vols, vous arrivez, malgré tout, à l’embarquement du second segment de vol alors que l’embarquement est encore en cours. Mais, puisque votre correspondance a été annulée, on vous refuse l’embarquement.
Alors, s’applique l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 4 octobre 2012, dans l’affaire C-321/11, dite affaire Cachafeiro, qui dispose que (je cite)
la notion de «refus d’embarquement», telle que définie par l’article 2, sous j ) du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, inclut la situation dans laquelle, dans le cadre d’un contrat de transport unique comprenant plusieurs réservations sur des vols immédiatement successifs, et enregistrés concomitamment, un transporteur aérien refuse l’embarquement à certains passagers au motif que le premier vol compris dans leur réservation a subi un retard imputable à ce transporteur et que celui-ci a prévu à tort que ces passagers n’arriveront pas à temps pour embarquer sur le second vol.
Texte complet là :
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=128002&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=425332
En conséquence, vous avez droit à indemnisation pour refus d’embarquement (250, 400, ou 600 euros par passager payant, suivant la distance), et, dans ce cas, peu importe avec quel retard vous arriverez à destination finale.
Ce cas est détaillé là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/refus-dembarquement-en-cas-de-surbooking-modele-lettre-et-procedure-pour-indemnisation/
Attention : pour le calcul de la distance (et donc du montant de l’indemnité), UN vol à correspondance est UN vol composé de plusieurs SEGMENTS DE VOL, et doit donc être considéré comme UN ensemble.
- La durée de la correspondance correspondait au MCT (55 mn). Votre réacheminement vous fait arriver avec “3 heures de retard ou plus”.
La compagnie aérienne doit vous indemniser sauf si elle apporte la PREUVE, (alléguer ne suffit pas) que ceci a été dû à (je cite)
“la survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises” (fin de citation).
Quel que soit le motif du retard du 1er segment de vol, la compagnie ne peut pas s’abriter derrière une “circonstance extraordinaire” ayant affecté le 1er segment de vol en raison de l’arrêt Eglïtis, numéro C-294/10, rendu le 12 mai 2011 par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Point 28 de cet arrêt :
Plus particulièrement, afin d’éviter que tout retard, même insignifiant, résultant de la survenance de circonstances extraordinaires ne conduise inéluctablement à l’annulation du vol, le transporteur aérien raisonnable doit planifier ses moyens en temps utile afin de disposer d’une certaine réserve de temps, pour être en mesure, si possible, d’effectuer ledit vol une fois que les circonstances extraordinaires ont pris fin. Si, dans une telle situation, un transporteur aérien ne dispose, par contre, d’aucune réserve de temps, il ne saurait être conclu qu’il a pris toutes les mesures raisonnables prévues à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. »
Il convient aussi de se pencher sur les points 26 et 27 du même arrêt, ainsi qu à son dispositif.
Voir l’arrêt complet là :
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=82052&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=6284671
Ceci est plus détaillé là :
https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/
Cordialement