Ca va s’améliorer disent ils
Réponse du Ministère de l’intérieur et des outre-mer publiée le 20/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2023
La procédure de demande de permis de conduire international a été simplifiée en 2018 pour les usagers par la mise en oeuvre d’une téléprocédure sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Toutefois, l’instruction des demandes reste une procédure complexe gérée par le CERT de Cherbourg. En effet, les demandes de PCI s’effectuant sous forme de pré-demande dématérialisée, l’usager doit envoyer, par courrier, sa photographie accompagnée de l’attestation de pré-demande et de l’enveloppe affranchie pour le retour du titre. Le processus de production nécessite de nombreuses manipulations d’ouverture des plis, rapprochement des pièces et enregistrement des dossiers. A l’issue de l’instruction du dossier, le CERT procède à la confection manuelle du titre notamment l’information manuscrite des rubriques, l’apposition de la photographie et des cachets nécessaires puis à son expédition. A ce jour, le CERT de Cherbourg connaît un délai de traitement des demandes de PCI de sept mois. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a demandé que la modernisation de cette procédure soit achevée, afin de simplifier la procédure de délivrance et qu’elle repose sur la dématérialisation complète de la demande du PCI. L’industrialisation prochaine de la production grâce une procédure entièrement numérique, une automatisation de l’édition du titre et de l’envoi postal à l’usager (à l’instar du permis national) va permettre non seulement de simplifier la procédure mais aussi de réduire ces délais. Dans l’attente et conscient des enjeux en matière de déplacements professionnels ou personnels, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a demandé à ses services d’étudier toutes les mesures de nature à réduire les délais de délivrance des permis de conduire internationaux. Il a ainsi été demandé aux CERT de gérer en priorité toutes les demandes qui présentent un motif d’urgence professionnelle ; elles sont aujourd’hui traitées au jour le jour, sous réserve de la complétude du dossier.
Publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023 - page 4565