Il faut avant tout obtenir le VISA investisseur et pour cela, les critères sont rigoureux et on ne peut y déroger:
D’après la "Resolução Normativa" RN84/09, le Ministère du Travail et de l’Emploi
(MTE) peut autoriser la délivrance d’un visa permanent au ressortissant
étranger qui souhaite s’installer au Brésil pour y investir son propre
capital provenant de l’étranger dans des activités productives.
Dans
le cas d’un investissement qui, en raison du nombre d’investisseurs
étrangers, peut causer un impacte économique et social considérable au
pays, la demande pourra être soumise par le MTE à l’appréciation du
Conseil National d’Immigration (CNI).
La
délivrance du visa est conditionnée à l’attestation d’un investissement
en devises d’un montant minimum de R$ 150.000,00 (cent cinquante mille reais), soit dans une entreprise existante, soit dans une nouvelle.
La
décision d’autoriser la délivrance d’un visa prendra en compte
prioritairement l’intérêt social, caractérisé par la génération
d’emplois et de revenus au Brésil, par la croissance de la productivité,
par le transfert de technologie et par la captation de ressources pour
des secteurs spécifiques.
Le
CNI pourra autoriser la délivrance d’un visa permanent à l’intention de
l’entrepreneur étranger qui va s’établir au Brésil pour investir dans
une activité productive, même si le montant de son investissement reste
inférieur au prévu.
Dans l’analyse d’une demande, l’intérêt social de l’investissement sera vérifié selon les critères suivants:
nombre
d’emplois générés au Brésil, moyennant la présentation d’un “Plan
d’Investissement” qui doit indiquer combien d’emplois seront créés par
an .
valeur de l’investissement, région où il sera appliqué
secteur de l’économie dans lequel aura lieu l’investissement
contribution à la croissance de la productivité ou au transfert de technologie
Le
droit de l’investisseur à sa permanence au Brésil est conditionné à
l’exécution de l’investissement sur lequel s’est fondée la délivrance du
visa.
Une
demande de visa permanent/investisseur doit se faire à Brasília,
directement à la “Coordenação-Geral de Imigração”-CGI à Brasília, par le
demandeur ou son procureur, moyennant la présentation des pièces
suivantes:
formulaire dûment rempli et signé par le demandeur (modèle fourni par la « Coordenação-Geral de Imigração »)une procuration * , lorsque le demandeur se fait représenter par un mandataire contrat social ou acte constitutif de l’entreprise qui bénéficiera de l’investissement, dûment enregistréjustificatif d’intégralisation du capital investiSISBACEN - attestation d’investissement étranger direct, à obtenir auprès de la Banque Centrale du Brésil ou contrat
de change émis par la banque réceptrice de l’investissement, selon les
codes du “Regulamento do Mercado de Câmbios e Capitais Internacionais”-
RMCCI qui caractérisent un investissement étrangerjustificatif original du paiement des taxes individuelles d’immigration au nom du demandeur (l’entreprise)justificatif
de présentation par l’entreprise bénéficiaire de sa plus récente
déclaration d’impôt sur le revenu au fisc brésilienPlan
d’investissement conforme aux exigences de génération
d’emplois/revenus, de croissance de la productivité, de transfert de
technologie et de captation de ressources pour des secteurs spécifiques
au Brésil extrait de casier judiciaire nr.3 récent (moins de trois mois), sans mention
L’extrait émis depuis plus de trois mois ne sera pas accepté.
si le demandeur se trouve à l’étranger, il la dressera chez un
notaire, ou bien il la rédigera lui même et suivra les instructions sur
www.cgbresil.org / Informations consulaires / Procurations.
Le
MTE informera le Ministère des Relations extérieures de son
autorisation pour qu’un visa soit délivré par les Ambassades, Consulats
ou Vice-consulats brésiliens à l’étranger.
Veuillez vous adresser au Consulat général pour savoir si les autorités brésiliennes concernées ont donné leur accord à la délivrance du visa,
Le demandeur notifié de l’arrivée de l’autorisation pour son visa doit présenter les pièces suivantes :
passeport ayant obligatoirement deux pages vierges au minimum et une validité d’au moins six mois à compter de l’entrée au Brésil. Le passeport biométrique ou de lecture optique n’est pas exigé 1 document contenant les noms complets des parents (original ou photocopie) formulaires de demande de visa dûment remplis et signés par le demandeurune photo récente, format identité (3,5 x 4,5), de face sur fond clair
extrait de casier judiciaire nr.3 récent (moins de trois mois), sans mention L’extrait émis depuis plus de trois mois ne sera pas accepté.
mandat compte de 200€
Sur
sa première “Cédula de Identidade do Estrangeiro”- CIE (titre de
séjour) sera notée sa qualité d’investisseur; il lui sera permis un
séjour de trois ans.
Il
incombe à la Police fédérale brésilienne de remplacer une CIE périmée
et de fixer la validité de la nouvelle carte, d’après la loi no. 8.988,
du 24 février 1995, moyennant la confirmation que son titulaire est
toujours un investisseur au Brésil.
(source: site du consulat du Brésil en France)
Noter que cet investissement est un minimum et que très souvent il est bloqué “un certain temps” avant qu’on puisse l’utiliser à des fins pratiques. Ce “certain temps” est parfois suffisamment long pour que, si on n’a pas des réserves supplémentaires, il suffit à couler le projet (lenteur des formalités administratives au Brésil et ne vous laissez pas prendre par des aigrefins qui vous certifieront que moyennant finances ils peuvent accélérer les choses: 99 fois sur 100, autant jeter le fric à la mer)
Autre chose: contrairement à ce que j’ai lu plus haut, il est difficile de trouver au Brésil une farine panifiable de qualité équivalente à celle qu’on utilise en Europe. C’est pour cela que le pain local est très “aéré” parce que levé de façon extrême. Je ne dis pas que c’est impossible, mais il y a des tests à faire et une sécurité d’approvisionnement à établir.
Bonne chance pour la finalisation, mais pour réussir il faut être conscient de toutes les difficultés.
Cordialement