Bonjour,
Merci beaucoup pour vos explications.
Oui trop long, je dois impérativement trouver un notaire qui accepte le livret français.
Merci de m’avoir confirmé les accords concernant la double imposition.
Je n’ai pas mandaté officiellement de notaire ni en Algérie ni en France. Mais je suis bloquée, pour la France le notaire à qui jai parlé, sait qu’il a des enfants (ça je ne peux pas lui cacher) et sur la copie intégrale d’acte de naissance, son premier mariage est indiqué ( il n’a jamais divorcé). D’après ses dires le partage se fera selon la loi française (épouse et tous les enfants du defunt). Donc l’acte de notoriété à donner à la banque en France.
En Algérie, c’est là où il y a un problème. D’après le notaire la fredha en entier se fait chez lui (comptes algeriens et français) pas besoin de notaire français car le défunt est de nationalité algérienne. En gros il fait fredha et ce papier je dois le donner à la banque française. Sauf que la banque me dit ça n’a aucune valeur juridique. Je sais pas à part si la fredha va au consulat et ensuite à la banque. Et se posera un autre problème (cest impossible pour moi dattendre 1an pour avoir livret et fiche familiale en arabe) si je ne trouve pas de notaire qui accepte livret de famille en français je ne serai pas sur la fredha et donc je ne pourrai pas prendre ma part et la France comprendera pas pourquoi jy suis pas.
Je trouve ça compliqué. Moi je voulais dissocier les 2. Notaire algerien pour les comptes algeriens loi algérienne
Notaire français pour les comptes français loi française et apres refaire le calcul selon la loi religieuse. Je veux être correcte et juste avec tout le monde.