En cas d'accident non responsable : franchise applicable ?

Forum Canada

Bonjour,
Je me pose une question à laquelle, après avoir lu plusieurs articles autour du sujet, je ne trouve pas de réponse…

Je vais louer une voiture au Canada, et le devis du loueur (Thrifty) précise que c’est une assurance au tiers, et il est précisé :
La couverture en cas de dommage limite votre responsabilité au montant de la franchise en cas de collision, de perte ou de vol du véhicule.
Vous êtes responsable de :
– La totalité des dommages causés par de la négligence de votre part (conduite en état d’ébriété, non-respect du code de la route, mauvais carburant utilisé etc.).
– La totalité des réparations suite à un bris de glace ou une crevaison.

J’en déduis qu’en cas d’accident non responsable, la franchise est quand même appliquée, c’est bien ça ? (ce n’est pas clair)
Je me pose la question, car en France il n’y a pas de franchise dans ce cas-là…

J’ai contacté la personne à Montréal ayant établi le devis (courtier), mais elle ne comprenait pas la question (sans doute parce que ça fait partie des nombreuses différences pouvant exister d’un pays à un autre…)
Est-ce que quelqu’un pourrait me confirmer qu’au Canada, en cas d’accident, une franchise peut être applicable à un conducteur non responsable, svp ?

Pour info, j’utiliserai mon véhicule en Colombie-Britannique et en Alberta (est-ce que les conditions peuvent varier d’une province à une autre ?)

Bonjour,

Au Canada, contrairement aux Etats Unis, tu as une franchise de 300CAD ou 500CAD en fonction de la cat du véhicule que tu choisis. Il me semble que c’est une loi mais je n’ai pas retrouvé le texte.

Nous avons loué plusieurs fois à Montréal et à Vancouver avec AVIS et Hertz. Tous nos contrats précisaient qu’en cas d’accident il restait 300CAD (pour une Intermédiaire) à notre charge.

Pour AVIS par ex :
Franchise en cas de sinistre (CDW)
Si votre véhicule est endommagé et que des réparations sont nécessaires, vous supporterez le coût des réparations dans la limite d’une franchise. Veuillez consulter les modalités et conditions d’application dans nos Conditions Générales de Location.

Loss Damage Waiver (LDW-rachat franchise en cas de dommage ou de vol). Pour les locations aux États-Unis, la valeur totale du véhicule est assurée en cas de dommage ou de vol. Pour la location au Canada, les premiers 300 CAD restent à la charge du locataire pour les véhicules de type A-E. Ce montant s’élève à 500 CAD pour les autres types de voitures.

Merci pour votre réponse, ça m’aide à éclaricir un peu le sujet.

Et cette franchise s’appliquerait donc en cas d’accident non responsable.
Le devis de mon courtier semble dire que oui : si accident non responsable, la franchise est à ma charge.
Et si accident responsable, tout serait à ma charge ? D’où l’intérêt de prendre une assurance CDW en plus, sans doute…

La couverture en cas de dommage limite votre responsabilité au montant de la franchise en cas de collision, de perte ou de vol du véhicule.
Vous êtes responsable de :
– La totalité des dommages causés par de la négligence de votre part (conduite en état d’ébriété, non-respect du code de la route, mauvais carburant utilisé etc.).

Et le CDW limite effectivement le montant imputable à la franchise, y compris en cas d’accident responsable :
Extrait de Autoescape :
- Collision Damage Waiver Insurance
This insurance covers the vehicle in case of damage, responsible or not. This is included in our rates with the insurance excess. The excess is applicable when an accident happens, whether it is the customer’s fault or not.

Sixt :
<em>la protection collision - CDW : Collision Damage Waiver vous permettra de vous protéger en cas d’accident dans lequel votre responsabilité est engagée.</em>
La « protection collision », équivalente à la garantie commune CDW (Collision Damage Waiver) couvre les dommages matériels liés à un accident fautif, les dommages sur un parking et le délit de fuite de la partie adverse (tiers non identifié).
Il est conseillé de souscrire la protection collision car celle-ci peut réduire la responsabilité à une certaine franchise en cas de dommages sur le véhicule.

Maintenant, il fautr que je regarde quelles sont assurances incluses dans la MasterCard Gold…

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