Bonjour,
Arrêt rendu le 11 mai 2023 par la Cour de Justice de l’union Européenne dans l’affaire C-156/22 :
“l’absence inopinée, en raison de la maladie ou du décès, d’un membre de l’équipage indispensable pour assurer un vol, intervenue peu de temps avant le départ prévu de ce vol, ne relève pas de la notion de « circonstances extraordinaires », au sens de cette disposition.”
Arrêt là : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=273606&doclang=FR
En l’occurrence, le co-pilote a été retrouvé mort, dans le lit de sa chambre d’hôtel, moins de deux heures avant le vol TAP Stuttgart - Lisbonne. La compagnie a dû faire venir, de Lisbonne, un autre équipage et le vol a donc été retardé de plus de 10 heures.
Mais les passagers ont bien droit à l’indemnisation forfaitaire de 400 € par passager payant.
Cordialement