Bonjour, lors de ma visite en aout j’ai cru être dans mon droit en franchissant un panneau ztl en ayant une carte handicapé, grande surprise, je viens de recevoir 2 pv de 3 min d’intervalle de 90€ chacun.
Disons qu’il ne suffit pas d’exposer la carte personne avec handicap pour entrer/traverser una ZTL, mais il faut comuniquer la plaque d’immatriculation de la voiture au service préposé de la ville où l’on va; elle est ainsi dans le fichier des autos autorisées et quand la photo avec la plaque est contròlée tout est ok et le PV ne part pas; Sinon c’est comme si vous n’étiez pas autorisé …
CG
Faux :
En Italie, les personnes titulaires d’une carte handicapée (contrassegno disabili, conforme au modèle UE) ont le droit de circuler dans les ZTL, même sans autorisation préalable, à condition que le véhicule transporte effectivement la personne handicapée.
Ce droit découle :
• de l’article 188 du Codice della Strada,
• du DPR n°503/1996 (accessibilité),
• et d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Non, la caméra ne peut pas savoir qu’il s’agit du véhicule d’une personne handicapée…
Pour Bologne, dont il est question ci-dessus :
https://www.comune.bologna.it/servizi/mobilita-trasporti/accesso-sosta-ztl-disabili-non-residenti
Réponse stupide.
Bien sûr une camera prenant une photo de l’arrière ne peut pas … puisque la carte européenne est affichée au pare-brise. Mais, la signalisation routière mentionne l’autorisation tacite aux porteurs sans mentionner qu’ils doivent s’enregistrer et n’indique aucunement où et comment s’enregistrer. Ceci est contraire au code de la route Italien puisqu’il y est écrit que les panneaux routier doivent être de compréhension claire. C’est pourquoi la jurisprudence énonce que l’enregistrement de la plaque est facultatif, même au delà du délai fixé par les municipalités. L’enregistrement n’ai fait que pour facilité le contrôle.
Lorsqu’on est porteur d’une carte handicapé, si à la suite de la réception d’un PV (largement au delà de 48h et même de 60 jours) on écrit avec copie des documents, l’organisme devrait systématiquement répondre immédiatement annuler le PV. Mais ce n’ai jamais le cas. En conséquence c’est une tentative d’extorsion de fonds illégale, surtout lorsque le PV est transmis à une société de recouvrement, en sachant Qu’il bafoue le droit sur une personne vulnérable.
La solution serait que les cameras prennent également une photo de face pour les controleurs locaux, tout en ne jamais la diffuser, seulement la photo de la plaque arrière.
Si l’enregistrement n’est fait que pour faciliter le contrôle en revanche il faut que l’autorité municipale puisse contrôler que le conducteur est réellement la personne handicapée et donc avoir une photo du conducteur contrôlé et du porteur du document
Je pense que vous devez relire ce que j’ai écrit : "*si à la suite de la réception d’un PV (largement au delà de 48h et même de 60 jours) on écrit avec copie des documents, l’organisme devrait systématiquement répondre ". Par documents, il est évident qu’il s’agit de la copie de la carte d’handicapée, laquelle comporte l’identité et la photo. De plus vous évoquez “le conducteur” Erreur 'interprétation : le transport d’un handicapé justifie l’autorisation au vehicule, de quelque nature qu’il soit et peu importe le propriétaire. Il n’est nullement question qu’il soit le conducteur.
Cesser de culpabiliser la personne verbalisée à tord, aidez la plutot à ce defendre contre un abus de pouvoir.
Il n’est absolument pas obligatoire ou logique que le conducteur soit handicapé ni que la personne handicapée soit à ce moment-là transportée dans ledit véhicule.
Pour l’aider à SE défendre il faut le faire à bon escient, c’est le mettre en tort que de lui donner des conseils incomplets.
Et il est évident que le document ne peut être que la carte DE handicapé.
Quels conseils incomplets ? L’auteur du post dit avoir transporté un enfant handicapé dans voiture.
Et la première réponse contient “*ll ne suffit pas d’exposer la carte {de la] personne avec handicap pour entrer/traverser une ZTL, mais il faut comuniquer la plaque d’immatriculation de la voiture”. NON, NON? NON l’expression “il faut” est une tromperie : la jurisprudence est nombreuse disant que la communication de la plaque est une option mais non une obligation. Moi, j’ai écrit à l’auteur de la question qu’il n’a pas à payer le PV mais à réclamer document à l’appui : photo de la carte handicapé laquelle justifie car il y a le nom (presque surement le même que celui du père ayant reçu le PV)et la date de naissance de l’enfant (tres probablement mineur donc accompagné de ses parents).
J’ajoute que pas abus, l’organisme verbalisateur ne répondra probablement pas. Aussi il est bon de rappeler la jurisprudence qui fait force de loi.
On ne peut laisser ce père de famille se faire extorquer lorsque l’on sait qu’il est dans son droit. Voila mon conseil “a bon escient”
Oui, mais tout cela est sujet à caution.
De plus les abus sont possibles des deux côtés, en bas de chez moi il y a une place pour un handiapé qui ne vit plus ici depuis plus de 10 ans mais ses parents continuent de l’utiliser et ils ont mis un papier sous le pare-brise de la voiture disant que la présente voiture avec la nouvelle immatriculation remplace la précédente
Moi, étant handicapé moteur et disposant de la carte option stationnement “à vie”, je vois aussi cette situation et j’en subis les conséquences plus que vous. Voici mon exemple : les habitants de la maison voisine ont un enfant handicapé mental titulaire de la carte “stationnement” et bien souvent ils occupent la place handicapé proche (ce qui est légal) alors que la place de stationnement dans leur jardin est inoccupée (la flemme d’ouvrir et de refermer le portail).
Mais cela ne justifie pas aux villes Italiennes et aux société de recouvrement de faire des abus de droit aux autres titulaires.
Reconnaissez que nombre de villes en Italie ne facilitent pas l’accès en ZTL aux handicapés moteur, laissant croire que l’enregistrement est obligatoire sans indiquer où et comment. Moi-même je ne m’arrête plus en Italie, laissant mon épouse conduire, espérant qu’en cas de contrôle on ne demande l’identité qu’au conducteur et pas aux passagers. De même je n’y vais pas en train car je risque un contrôle à la gare d’arrivée. Pourtant j’aime l’Italie et je reconnais l’accueil super gentil et gratuit dans les musées par un personnel extra.
A Paris, la mairie propose aux handicapés titulaires de la mention “stationnement” de faire enregistrer la carte grise de leur voiture usuelle afin de n’avoir pas à aller jusqu’à horodateur, mais la procédure est tatillonne. Toutefois il est toujours possible d’aller chercher un ticket gratuit de stationnement, parfois éloigné car diminution du nombre d’appareil.
Ne me dites pas que l’on peux utiliser son téléphone, car trop difficile quand on a de gros doigts.
Je ne vous souhaite pas de devenir un jour handicapé pour vivre ces galères, bien que reconnaissant que tout ne nous ai pas dû.
Autre exemple. J’ai ma fierté et je ne veux pas demander une place dans le métro, alors que je vois les gens assis (même jeune) regard fixé sur le téléphone. Parfois c’est une dame qui veux me céder sa place parce que j’ai 85 ans et une canne. J’en suis gainé.
Faute du correcteur orthographique J’en suis “géné”
Je me déplace souvent avec une canne à cause d’une arthrose invalidante et bien qu’à Barcelone il y ait des places réservés à toutes les catégories se mouvant difficilement ce sont souvent les plus âgés qui me cèdent leur place mais quand je suis très fatigué je ne me gêne pas pour dire aux plus jeunes : " toute ma vie b.a.i.s.é quand j’étais plus jeune parce que je laissais ma place aux plus âgés et maintenant que je suis vieux parce que les jeunes restent assis! " ça marche… .
À des ados italiennes plongées dans leur portable et partageant des écouteurs j’ai dit “comme c’est pratique pour ne pas voir ce qui se passe et en particulier les vieux debout” mais comme elles descendaient immédiatement après elles m’ont rétorqué " oh! Vous n’êtes pas si vieux que ça".
Mon expérience personnelle (j’ai 85 ans et handicapé d’une jambe suite à accident domestique) : a Lisbonne, quand je monte dans un tram, aussitôt 5 personnes (quel que soit l’age et le sexe) se lèvent pour me céder la place. A Paris, je vois souvent une personne demandant qu on lui cède la place, alors que deux banquettes plus loin il y en a une de libre.
Lisez le règlement de la RATP (idem dans d’autres villes), c’est instructif : avec ma carte de priorité je suis moins prioritaire qu’avec mon age. Il y est également question “d’infirme” alors que ce terme n’existe pas dans le classement du handicap (où on utilise le terme “invalide”"). C’est encore une preuve de l’ignorance de ceux qui établissent les régalements. D’où les PV abusifs en Italie…
Je suis un gamin senior puisque je n’ai “que” 68 ans et j’ai la chance d’etre en pleine forme donc jen’ai pas besoin d’être assis dans les transports mais j’ai les cheveux blancs et cela me permet de tester lla civilité dans certaines villes A Paris il arrive quelquefois qu’on me cède la place surtout si j’ai des bagages mais en général c’est moi qui cède ma place à des gens âgés voire plus jeunes que moi s’ils ont des difficultés parce que mes parents m’ont éduqué comme çâ En Bretagne où je vis une partie de l’année les jeunes aident systématiquement les anciens à mettre leurs bagages dans la soute des bus et j’ai vu un groupe de lycéens porter les bagages d’un couple jusqu’à la gare ! À Naples dans le metro qui dessert les plages les jeunes voulaient systématiquement me laisser une place et une fois les jeunes sont passés un par un à côté de moi pour me dire ciao ! Le record de civilité revient à Prague où des jeunes se le vaient systématiquement pour me laisser la place J’ai même vu un jeune donner le bras à une mamie pour l’aider à sortir du tram geste qui avait un côté délicieusement suranné Pour rebondir sur les propos d’un participant effectivement à Paris les Africains laissent volontiers leur place aux anciens
Je ne dois pas assez monter à Paris pour voir que les africains … mais j’ai vu cela de la part des “africaines”.
