Bonjour
Un service nouveau vient d’être mis en ligne par par UFC-Que Choisir, il consiste à aider tous les passagers aériens qui sont des victimes de surbooking, de vols retardés ou annulé à retenir cette adresse Indemnit’Air.
Jacques DEPOLLIER
Attention, votre information est incompléte, il faut étre précis pour ce type de renseignements
cela s’adresse qu’aux voyageurs decollant d’un aéroport de la communauté européenne ou venant d’un aéroport de la communauté européenne sur un auttre aéroport de la communauté européenne. Les vols internationaux decollant d’un aéroport extérieur à la communauté ne sont pas concerné.
Les liens utiles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/…-retard-refus-d.html
Bonjour
il y a différents accords internationaux qui régissent tout cela et en fonction des accords signés suivant les continents. Il y a en particulier les accords de la convention de Varsovie qui est ancienne et plus récente, Monsieur, la Convention de Montréal. A tout cela s’ajoute l’espace Européen et tous ses accords bilatéraux avec d’autres pays .
Mais aujourd’hui, ce qu’il y a de nouveau, c’est la globalisation au niveau de l’Union Européenne, où toutes les compagnies sont logées au même règles d’indemnisations grâce à une harmonisation des règlements…
Et elles sont nombreuses les compagnies Européennes.
Ce message s’adresse directement à tous ceux qui voyagent et aux 350 millions d’Européens qui voyageront un jour ou l’autre en Europe ou dans le monde.
Et ils seront couvert, dans tous les cas, suivant les accords bilatéraux passés entre l’UE et les autres pays., quelques soient la provenance des avions, et du siège de leur compagnies. Cuba étant à part dans le lot, puisqu’il n’a pris d’accord avec l’UE. D’où l’inconvénient de voyager avec la Cubana.
Jacques DEPOLLIER de JDSDF a Cuba
Bonjour,
Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil prévoit des indemnisations forfaitaires pour les vols
- décollant de la Communauté Européenne
- décollant d’un pays tiers et à destination de la Communauté Européenne, mais dans ce dernier cas, exclusivement s’il s’agit d’une compagnie communautaire.
Une grosse erreur : l’indemnisation est dûe en cas de refus d’embarquement, que celui-ci soit dû à un surbooking ou pas. En effet, le règlement 261/2004 a remplaçé le terme “surbooking” utilisé dans le règlement 295/91, par la terminologie “refus d’embarquement” Le règlement 261/2004 a abrogé le règlement 295/91.
Autre erreur : on nous dit que les compagnies sont dispensées de l’obligation d’indemniser en cas de circonstances exceptionnelles, et nous cite les conditions climatiques, et en cas de force majeure.
Or, une compagnie est exonérée de son obligation d’indemniser exclusivement en cas de survenance de “circonstances exceptionnelles”. Les “circonstances exceptionnelles” ne sont pas précisément définies par le règlement, lequel, notamment, ne parle pas des circonstances météorologiques : c’est au cas par cas que le Juge doit trancher si les parties ne sont pas d’accord.
La force majeure n’est pas prévue comme un cas exonérant les compagnies de l’obligation d’indemniser : seules les “circonstances exceptionnelles” exonèrent la compagnie aérienne de son obligation d’indemniser.
Pour plus de précisions voir là http://retardimportantavion.unblog.fr
Il est aussi précisé que l’indemnisation sera amputée de 25% pour couvrir les frais.
Si on a droit à une indemnité de 250 euros, j’ai de très fort doutes sur le fait qu’une procédure soit engagée devant le Juge de Proximité pour 25% de 250 euros soit 62,50 euros… Il y a fort à craindre que l’intervention se limite à un courrier que vous pouvez faire vous-même…
Une lettre recommandée avec AR, ça peut peut être suffire pour une annulation ou un refus d’embarquement, mais pour un retard important, j’en doute très très fort.
En effet, dans le cas des retards importants (plus de 3 heures), les compagnies ne veulent pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts, rendues par la Cour de Justice de la Communauté Européenne. Ce sont ces jurisprudences qui disposent qu’un retard de plus de 3 heures doit être indemnisé de la même façon qu’une annulation, c’est à dire conformément aux articles 5 et 7 du règlement 261/2004
Dans ce cas, le seul moyen est de saisir le Juge de Proximité, procédure hyper simple. Mais je doute que qui que ce soit l’engage pour vous pour des montants aussi bas…
Ceci dit, la procédure devant le Juge de Proximité est hyper simple. Voir sur le site dont j’ai donné les références ci dessus.
Cordialement
ce " indemnitair"
sur des pb reconnus comme fautifs, je ne vois pas pourquoi on laisserai 25% du remboursement accordé ,à cet organismel, qui plus est le remboursement des frais “d’avocat” qui vous file sous le nez!
Il y a des instances faites pr vous defendre , et c est gratos !
bien sur, inutile de tellephoner tous azimuts dès qu’un pb se pose, mais adopter la zen attitude L.R.A.R, et utiliser tous les moyens de pression.