Bonsoir
La position actuelle du gouvernement français est très claire : le remboursement pour tous « pourrait engendrer la faillite généralisée d’un certain nombre d’agences » entraînant du coup l’incapacité de rembourser tous les clients. D’où la proposition d’avoirs. En Italie la loi a changé avec un décret pris le 2 mars. En France non, mais le monde du tourisme fait comme si, ils anticipent la nouvelle législation. En Espagne je ne sais pas.
A quelle échéance le principe de l’avoir, qui pourrait être valable 12 mois, sera-t-il mis en œuvre pour les voyages non-effectués ? Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a précisé qu’ « un projet de loi devait être présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, avant d’être discuté en session extraordinaire en fin de semaine au Parlement, puis des ordonnances seront rédigées ». Le système de l’avoir passera donc par une ordonnance, qui pourrait être opposable dès la semaine prochaine. Sur ce point, « on s’achemine au niveau européen vers une évolution du droit ».
Donc il est très probable que la directive européenne qui aujourd’hui veut que 1 annulation = 1 remboursement soit rapidement abrogée en France et partout en Europe.
Cordialement