A la suite d’un accident de bateau la semaine dernière mon pere et ma petite soeur sont hospitalisés en Californie pour les grand brulés (le bateau à explosé)
Ils sont assuré à la CFE sans complémentaire (nous le savons c’est inconscient), ils sont de nationalité française et étaient résidents depuis 3 ans.
Leur prognostic vital n’est plus engagé mais ils sont brûlé à 35% de leur corps dont le visage.
J’ai plusieurs qustions :
Est-ce que si nous les rappartions en France (rapartiement sanitaire à notre charge bien entendu) l’hospitalisation, futures chirurgies sont pris en compte par la CFE - impossible de les joindre pendant le COVID. ? J’ai déjà envoyé plusieurs mails
Connaissez-vous des compagnies de rapartiments sanitaires (avec sivières)?
Nous sommes déjà a 700k dollars de frais hospitalier, au bout de 6jours, ils prévoient plus d’1mois d’hospitalisaiton et autres chirurgies. Dans ce cas, SI ils restent hospitalisés aux Etats-Unis comment cela se passe au niveau du règlement des frais? Peuvent-ils nous poursuivre si nous n’avons pas l’argent? Si ils quittent les Etats Unis, des poursuites sont-elles possibles? Peuvent-ils hypthéquer notre maison? Que sont-ils en moyen de faire?
En vous remerciant d’avance pour votre précieuse aide !
kimy67912
Bonjour,
Je ne serai malheureusement d’aucun secours, mais as-tu posté ton message sur les forums d’expat ? Et du côté de l’accident ? La raison de l’explosion ? Il n’y a pas une assurance qui pourrait intervenir ?
J’espère que tout va s’arranger rapidement pour ton père et ta soeur.
tonton_cristobal3
Je connais le sujet:
Effectivement vous risquez des poursuites judiciaires que ce soit aux US voire en France si vous vous faites rapatrier
La procédure en cas de non paiement est la suivante:
-citation devant un tribunal US, deux hypothèses :
ou vous vous présentez (avec avocat)
ou vous ne vous présentez pas
Evidemment vous pouvez toujours discuter le montant de la facture, mais cela débouchera tot ou tard par une condamnation.Il vous faudra payer sous une forme ou sous une autre
Si vous rentrez en France, vous risquez une procédure d’exequatur (en fait l’avocat américain
va demander à un confrère français de vous faire condamner à payer le jugement américain
il s’en suivra donc une exécution par huissier,cela peut aller de l’hypothèque de votre maison (mesure conservatoire) jusqu’à sa saisie
En France il vous faudra donc vous constituer également avocat
Tout ceci entraine des frais de justice énormes, des intérets de retard,etc etc
Dans l’immédiat il vous faut commencer par déclarer ce sinistre à l’assurance de votre carte de crédit (selon type de carte) mais pour mémoire et selon le droit français, vous avez cinq jours francs date de départ du sinistre pour cette déclaration; vous risquez, si vous etes garantis, une déchéance de garanties pour cette raison; les assurances santé des cartes de crédit ont toujours eu mauvaise réputation et n’interviennent toujours que sous la pression judiciaire par ailleurs si vous avez une assurance de défense et recours (américaine ou française) lui demander son intervention pour l’assistance judiciaire
Vous n’avez peut-etre pas intéret à rentrer en France (ou vous avez du bien) et à rester aux USA, en cas de condamnation, ou la précédure est sensiblement identhique à la française cad
saisie d’une part de vos revenus aux USA (quotité saisissable)
En résumé, vous devez impérativement consulter un avocat américain pour connaitre vos droits et possibilités dans un tel contentieux.
Bonne chance
damien-miquel4
Quelle horrible situation ! Faites bien attention et ne suivez pas les conseils du forum, sauf specialiste. Il vous faudrait prendre tout de suite contact avec un avocat aux Etats-Unis ou en France pour etre sur de ne pas vous mettre dans un imbroglio pour dette impayée.
tonton_cristobal5
J’avais omis de vous présiser qu’en cas de retour en Europe et de rcours de cet organisme hospitalier, les premières formalités de recouvrement commencent toujours par des pressions d’un organisme contentieux (généralement installé en Suisse)
Ce sont de tentatives de recouvrement amiable sans conséquence de poursuites judiciaires
mais il faut toujours respecter la poprécédure:
-tribunal US
-condamnation
-exécution (aux USA ou suites de la procédure en France comme déjà expliqué)
dans cette dernière hypothèse vous en avez pour des années à voir le bout d’une procédure internationale.
Pour mémoire, il faut se souvenir qu’aux USA, la santé c’est un big business, les hopitaux sont des établissements commerciaix qui veulent gagner de l’argent (vous n’etes plus en France)
Il faut également savoir que les opérations onéreuses pour les américains,assurés les prix se discutent entre assurances et hopitaux, c’est vous dire l’ambiance sur ces problèmes de santé
et que certains établissements de santé, refusent parfois de prendre des patients s’ils n’ont pas la certitude des garanties d’assurances ( c’est d’ailleurs le cas en Californie
tonton_cristobal6
En résumé, selon les éléments indiqués, vous avez peut-etre intéret à régler ce contentieux sur place aux USA, tout dépend (comme toujours aux USA) de votre assise financière (mais aussi de vos avoirs sur place)
Rentrer en France n’est peut-etre pas la bonne solution car si les poursuites suivent vous risquez, coté français des nouveaux frais en cas de confirmation d’une condamnation aux USA (dans ce cas, vous auriez encore la possibilité d’aller devant le JEX qui peut vous accorder des délais de paiement.
En conclusio tout ceci est à réfléchir et à méditer.
Je vous signale encore que vous avez en France et à Paris des avocats américains
(et services juridiques divers) que vous pouvez consulter
Good luck
gignac317
en plus etant resident au usa ils n’ont plus droit à la secu française…
donc se faire rapatrier c’est payer un bras + ne pas etre assurré en france…
en plus en periode covid…
rapatriement compliqué…
pas de morale mais quand on est résident on s’assurre corectement…
avec 300 $ par mois…
tu as 5000 de franchise… le reste couvert…
pour info le tarif moyen covid c’est 30 000 $…
au usa…
un conseil essayer de vous renseigner à l’ambassade de france au usa…
et vite!!!
pas en france ou ils sont pas habitué à ce genre de soucis…
mais au usa…!!
tonton_cristobal8
Encore une anerie de plus
La sécu française propose une couverture maladie/accident pour des français installés à l’étranger (ce service est d’ailleurs quelque part en Pays de Loire, mais je ne sais plus où)
J’ai d’ailleurs un précédent sur ce sujet : un français installé au Mexique depuis une quinzaine d’années a fait l’objet d’un rapatriment sanitaire en France pour une opération très grave; la sécu l’a pris en charge.
C’est un peu gros confondre une ambassade avec les consulats, c’est méconnaitre totalement le fonctionnement de ces services respectifs.
Par ailleurs le problème de l’assurance maladie aux US étant fortement complexe puisqu’il existe de nombreuses formules, j’aimerais bien connaitre la formule avec franchise de $5.000 (relative ou absolue ?) , si l’on ajoute à tout ce qui existe, les assurances de santé dits
Obamacare (qui périclitent et qui pourtant présentaient de nombreux avantages, surtout fiscaux)
Par curiosité j’aimerais bien connaitre avec précision ce tarif complétement farfelu, pour coronavirus à $30.000 (est-ce pour un vaccin ou une hospitalisation ?)
S’il y a hospitalisation on en revient aux tarifications habituelles surtout s’il s’agit des programmes Medicare ou Medicaid ou au pire sur le marché libre de la santé (qui aux USA est un business comme un autre).
wanderer919
L’assurance des cartes de crédit ne couvre que les voyages d’une durée maximum de 90 jours or dans ce cas, ils sont résidents aux Etats-Unis depuis 3 ans donc il ne faut pas compter là-dessus !
wanderer9110
Ce genre de catastrophe financière suite à une hospitalisation arrive régulièrement. Conclusion, quand on voyage ou réside aux Etats-Unis il faut absolument être assuré avec une couverture d’un million de dollars afin d’être couvert en cas de longue hospitalisation.