Billet business class mais déclassé en classe éco = droit à remboursement partiel

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Bonjour,
La mésaventure d’un passager, rapportée ici, m’a incité à créer une nouvelle page sur mon site Internet visant ce type de cas.
https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/05/25/vous-avez-achete-un-billet-business-class-mais-vous-avez-ete-declasse-en-classe-eco-droit-remboursement/

Comme d’habitude;

  • modèle de lettre recommandée à envoyer (AUCUN autre mode de communication !)
  • discours à tenir devant le Juge
  • modèle de conclusions à déposer au tribunal.

Vu les textes en vigueur, qui ne permettent pas l’ombre du début d’un commencement d’interprétation possible, c’est gagné d’avance si vous pouvez PROUVER votre déclassement, notamment grâce à votre carte d’embarquement

Cordialement

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Le déclassement ça n’arrive quand même pas souvent. Admettons.
Si ça arrive c’est une question de siège et de service dans l’avion, le passager profite du reste, les bagages à forte franchise, ou double, les salons, les fasts tracks.
Vous dites que le numéro de siège est une preuve ; bof, on peut être en 5, 6 ou 7 A et être en business ou en éco, c’est selon l’aménagement, en tous cas sur les monocouloirs les plus courants type B737 ou A320.

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Bonjour,
Évidemment ! Il faut rechercher, et imprimer, l’aménagement de l’avion en cause sur Internet, dans l’hypothèse où la classe ne figurerait pas sur la carte d’embarquement.
Cordialement

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C’est impossible.
Si c’est un monocouloir aménagé comme presque tous les monocouloirs européens, avec juste un rideau cloison mobile, ce n’est tracé nulle part sur internet. Reste la carte d’embarquement à supposer que ce ne soit pas un déclassement une fois à bord.
Souvent ce genre de litige intervient quand des compagnies vendent des billets business avec des legs opérés sur des avions où il n’y a rien pour les passagers de cette classe ; pas un déclassement donc, plutôt une présentation trop avantageuse d’un produit.

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Bonjour,
Bon, on ne va pas faire un dialogue de sourds !
Chaque compagnie peut aménager ses avions comme elle veut.
Mais l’aménagement d’un avion précis se trouve sur Internet.
Par ailleurs, ce n’est pas le seul moyen de prouver un déclassement.

Ce n’est pas uniquement dans le cas que vous citez qu’un déclassement peut avoir lieu.

En tout état de cause, si un passager est déclassé, il a droit à un remboursement partiel de son billet, de 30, 50, ou 75% de son billet, ramené au quotient du trajet en cause par rapport au prix du billet. Le calcul est à faire suivant la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 juin 2016 dans l’affaire C-255/15 Steef Mennens https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=180681&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=3301.

Je vous laisse continuer tout seul, car cet échange est complètement stérile.

Cordialement

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Pour les longs courriers oui les sièges et classes sont définies et ne changent pas.
En Europe sur les courts et moyens courriers ce sont les mêmes sièges en classe éco et business ( uniquement le siège central laissé libre ) et le rideau de séparation peut être déplacé en fonction de l’occupation en business.
Donc la rangée 5 peut être en éco le matin et en business le soir sur la même ligne.

Mais la classe de voyage est toujours indiquée sur la carte d’embarquement et sur la réservation.

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Vous avez tout à fait raison.
Il existe toutefois des compagnies qui font des vols business en Europe avec des monocouloirs aménagés en 2 + 2 ; mais il faut faire le choix de la qualité.

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Vous êtes très utile avec vos conseils ultra juridiques ; je pense quand même qu’un passager “frequent flyer” à qui il arrive ce genre de chose va y gagner plus à négocier des miles ou des primes. Les lettres recommandées c’est un mode de vie, on n’aime pas forcément.