En cas de liquidation judiciaire, une société ne peut plus rien faire. Si elle vous a vendu un billet après sa mise en liquidation, il y a faute pénale. Si elle l’a fait juste avant que IATA cesse de lui fournir une délégation, vous rentrez en principe sur la liste des créanciers, ce qui ne veut pas dire que vous serez indemnisé.
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Il faut trouver quel est le mandataire (s’adresser au tribunal de commerce de Paris), puis s’inscrire sur la liste des créanciers, qui seront payés au prorata des sommes dues et bien entendu sur les actifs (s’il y en a), une fois les créanciers privilégiés indemnisés.
Autant dire que neuf fois sur dix, il vaut mieux laisser tomber pour ne pas voir les pertes augmenter (frais d’avocats, d’huissiers, etc.) car ces actifs sont le plus souvent dérisoires : quand ils existent à un niveau suffisant, la société est alors placée en redressement judiciaire, et pas en liquidation.
- exemple de créanciers privilégiés : les salariés.