Bonsoir à tous,
Je pense qu’effectivement poser un recours pour vice de forme quand les délais de notification sont dépassés est une bonne coupure, dont il ne faut surtout pas se passer, ce serait stupide. Une erreur de l’adversaire ne saurait demeurer inexploitée.
Ceci dit, cet aspect ne peut masquer le fond : oui, à force, il n’y a pas pas une addition de cas particuliers, mais une arnaque institutionnalisée fondée sur la surveillance “systématique” et systémique (même jusque dans les parking couverts !) des mêmes “délits” : une pompe à fric fonctionne pour de bon, qui va jusqu’à poursuivre dix fois celui qui est passé dix fois devant le flash, alors qu’il faisait le tour du pâté de maison pour trouver son hôtel, par exemple (Raymond Devos, réveille-toi !)
Que dire du PV attrapé en sous-sol (Raymond !) ?
Les “infractions” sont courantes, car elles se fondent sur l’ignorance ou l’inattention des gens, non sur des comportements réellement répréhensibles (excès de vitesse, état d’ivresse …) dont bien entendu il ne saurait être question sur ce forum : qui s’en vanterait ?
C’est donc là qu’on va taper fort, avec un tarif démentiel, doublé par l’arrivée de la cavalerie contre les Apaches récalcitrants : France Créance, si ça ne fonctionne pas.
Comme disait la chanson … no più frontiere …
Il faudrait être aveugle pour ne voir dans ce trafic illimité que la volonté de préserver l’ordre public ou l’air pur.
L’extorsion tourne à plein tubes : légal, mais amoral.
Bon, il est tard.
Une chose me taraude : que deviennent les recours ? A-t-on des retours ? Les Préfets savent-ils répondre ? Abandonnent-ils explicitement les poursuites ?
Existe-t-il un veinard sorti indemne de ce chausse-trappe ?
Un détail mérite d’être noté : les courriers d’intimidation de France Créance demandent qu’on indique si on a posé un recours.
Et sutout : y a-t-il un délai de prescription ?
Buona notte.
Giuseppe