La société COSTA a remboursé (hors tribunal) à TMR le 14 avril 2021 la somme 4.292.680,00€ sur un total de 5.454.120 € versé par TMR à COSTA pour trois croisières.
A quoi a servi la somme de 4.292.680,00 € reversée à TMR ? La logique voudrait quecette somme soit reversée automatiquement aux passagers lésés. D’ailleurs COSTA a réagi à ce seul et unique jugement que TMR cite et re-cite, à défaut d’autre argument:
“Pour Costa Croisières, qui « prend acte du jugement », la décision du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux « constitue une décision isolée et en aucun cas une jurisprudence de principe ». »et conclut “qu’il n’est pas inutile de préciser, s’agissant de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Bordeaux, que celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un contrat d’affrètement pour lequel Costa a intégralement remboursé à l’affréteur la partie des services non exécutés, sans que celui-ci n‘ait répercuté ce remboursement aux passagers ».
Qu’a donc fait l’affréteur (TMR) de cette somme de 4.292.680,00€? COSTA n’a-t-il pas finalement remboursé deux fois dans ce cas précis les prestations non fournies à Monsieur Pierre C, une première fois à TMR et une deuxième fois à Monsieur Pierre C directement ?
Costa devrait faire appel de ce jugement.