Mais pourquoi personne n’attaque devant le Conseil d’Etat, en procédure “référé-liberté”, le décret qui interdit explicitement de quitter le territoire sans motif impérieux ?!
Ce décret est illégal. Il viole un traité de l’UE qui garanti la liberté d’aller dans un autre pays de l’Union, et la convention de Genève qui garanti la liberté de quitter son pays. Je n’ai pas les références exactes en tête mais sur Google vous pouvez trouver ça en quelques clics. Les français de l’étranger qui ont attaqué au Conseil d’Etat le décret scandaleux qui les empéchait de rentrer dans leur propre pays sans motif impérieux ont gagné sans aucun problème et il a été retiré !
Si les dispositions empêchant la sortie étaient attaquées elles tomberaient aussi car elles portent une atteinte disproportionnée et manifestement illégale aux libertés fondamentales précitées.
Le référé-liberté est gratuit, pas besoin d’avocat, à partir du moment où vous avez un billet d’avion en poche et que vous vous faites refoulé à l’aéroport la condition de l’urgence est satisfaite, et en moins de 72h l’affaire est tranchée. Sinon, référé-suspension mais il y en a pour quelques semaines.
Si j’avais un voyage de prévu je me ferais le petit plaisir d’humilier ce gouvernement soviétique qui empêche honteusement ses propres citoyens de quitter leur propre pays. C’est presque jamais vu dans un pays développé (à ma connaissance, seul le UK et l’Australie/Nouvelle-Zélande le font).