Convocation tribunal USA

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Bonjour,

J’ai eu une amende pour avoir bu un verre de vin avec ma copine dans central park à la saint valentin, donc le 14 février 2010…
“Drinking in public”, 25$. Le problème c’est qu’il y’avait une convocation au tribunal 3 mois après. J’ai voulu aller payer l’amende au comissariat, mais ils n’ont pas voulu. Ils m’ont juste donné une adresse ou écrire, il fallait plaider coupable ou non coupable…
Finalement, j’ai écrit en expliquant la situation, mais sans rien plaider du tout. Je n’ai jamais reçu la moindre nouvelle.
Entre temps j’ai fait un visa étudiant de 4 mois quelques mois après et suis retrourné aux USA en arrivant par New york en été 2010, pour 4 mois.
Depuis ça, j’y suis retourné 2 fois, Boston et New York en 2011 et 2012, en touriste, avec un ESTA.

Je vais devoir faire bientôt un VISA plus sérieux: visa de travail de 18 mois pour un VIE à New York.

Y a-t-il selon vous un risque de grosses complications?

Merci par avance

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Il est fort possible que ce soit parti dans les oubliettes. Au pire, propose toi de payer l’amende et tout devrait rentrer dans l’ordre.

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Encore que tout dépend de l’Etat voire du Comté.

Les convocations devant les tribunaux aux US existent pour des faits mineurs (j’en sais quelquechose, j’ai été convoqué devant un tribunal car j’avais omis de déclarer la vente de mon véhicule et la cessation de l’assueance !!!).Il vaut mieux se présenter ou se faire représenter (personnellement un ami m’a représenté).Il faut se méfier de l’administration américaine qui est très tatillonne et très bien organisée; si vous sollicitez un visa, c’est scabreux et vous risquez un refus; donc prudence sur ce sujet.

Attention aussi à certains délis mineurs comme la boisson et vous etes en plein dedans…quoi qu’en FRance, on ne va pas tarder à y venir

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Merci pour vos réponses.Est-ce que vous auriez une idée de qui contacter pour régulariser cette situation svp ? Je n’ai plus l’amende originale, ni aucun papiers lié à cette histoire…

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Il ne vous reste plus qu’à attendre votre convoc pour savoir de quoi cela retourne et de vous trouver un ami sur place et anglophone si possible pour la suite.

Doc attendez et remettez-vous en à la chance, peut etre qu’elle passera aux oubliettes

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J’étais convoqué en avril 2010, j’ai expliqué par courrier que je ne pourrais pas être sur place, et je n’ai jamais eu de réponses depuis j’y suis retourné 3 fois sans problèmes, dont une fois avec un VISA étudiant. Tout cela date d’il y’a 3 ans.

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C’est donc a priori tombe dans les oubliettes.

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Tu n’es pas allé au tribunal, donc il y a de fortes chances qu’un mandat a été issu par le juge pour te forcer à venir au tribunal (“Bench warrant”). Tes courriers à la police ou au tribunal, ça va souvent à la poubelle et ils vont dire qu’ils n’ont rien reçu. Sans avocat, tu payes ou tu laisses tomber.
Touriste ou pas, innocent ou pas, si un mandat a été issu, en principe on peut t’arrêter, te jeter en prison avec une caution… Tout ça est laissé à l’appréciation du tribunal.
En principe pour une bagatelle pareille, je doute qu’on te mette aux fers.
Mais à chaque fois qu’un policier vérifie tes infos (contrôle sur la route), il tombera sur ce mandat d’arrêt. S’il est correct, il te dira: “Occupez-vous de ça…”, si c’est Rambo, il te met les menottes et t’emmène au tribunal.

Ceci dit, ça ne devrait pas t’empêcher d’avoir un visa. D’ailleurs, tu en as eu un entretemps. Si on t’en parle au rdv, montre les courriers que tu as faits et ça devrait être bon. Ils verront bien que tu es honnête. Le personnel des ambassades veut savoir si tu risques de commettre des crimes aux USA, c’est tout.

Aux USA les gens doivent aller au tribunal pour des bagatelles et beaucoup trop de policiers et procureurs ne se préoccupent pas des preuves en cas de délit ou de contravention (un peu comme le tribunal de police à Rennes pour les radars chez nous). L’ambassade le sait.

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Bonjour,

merci pour cette réponse.
Savez-vous quelles sont les chances pour qu’un tel mandat ait été issu ? est-il probable que rien n’ait été fait ?

Sinon; savez vous comment régulariser la situation ? Car je suis content à l’idée de pouvoir faire mon visa sans problème, mais je n’ai pas envie de vivre 18 mois dans la peur que cette histoire puisse me causer des problèmes en cas de contrôle d’identité…

Ma copine de l’époque avait elle aussi eu une amende, et en revanche elle est citoyenne américaine et vit dans l’était du Connecticut. Elle n’a jamais rien payé et n’est pas allé au tribunal, et n’a jamais eu de nouvelles non plus.

merci par avance

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Si vous avez une convocation au tribunal, il y a une forte chance qu’ll y ait un bench warrant. Mais presque tout le monde aux USA en a déjà eu un sauf un Amish peut-être.Ne vous affolez pas. Ca ne devrait pas vous empêcher d’avoir un visa. Je doute d’ailleurs qu’une contravention figure dans un fichier fédéral ! Déjà que les délits n’y figurent que rarement.
Sinon il faut aller aux USA au tribunal compétent et payer. Ou engager un avocat.
Mais ça me paraît inutile pour si peu. Si vous êtes à nouveau à New-York, allez au tribunal et payez (ou envoyez quelqu’un à votre place). Sinon, ce n’est pas la peine d’engager des dépenses folles.
Vous avez eu un visa entretemps, ce qui suggère que l’affaire est soit trop bénigne pour l’ambassade (simple contravention), soit que ça ne figure pas dans leurs banques de données comme je vous le disais, mais dort au fin fond d’un cabinet de rangement ou d’un fichier municipal ou au pire du comté.

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Je serai à nouveau à New York, malheureusement je n’ai plus l’amende donc je n’ai absolument aucun moyen de savoir ou me rendre pour régulariser la situation une fois sur place…

C’est une bonne nouvelle pour le visa, qui devrait donc être fait sans problème, en revanche, je n’ai plus qu’à espérer ne jamais tomber sur la police pendant 18 mois !

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De toute façon, je conseillerais à tout touriste de fuir la police américaine. Le risque de tomber sur Rambo est trop grand.En cas de contravention, je pense qu’en dehors de certains endroits connus pour leurs flics tordus comme Kauai (HI), Miami (FL) etc… , un contrôle policier devrait juste aboutir à une remontrance.

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merci du conseil, je vais le suivre à la lettre :slight_smile:

Juste une dernière petite question: Si j’ai bien compris, cette histoire peut ressortir si jamais je vois la police. Est-ce que cela peut refaire surface au moment de gérer des formalités administratives en arrivant sur place, comme l’obtention d’une carte de sécurité sociale ?

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La Sécurité Sociale devrait s’en foutre, du moment que vous ne demandez pas des indemnités.Seul problème, mais plutôt pour conduite en état d’ébriété, ce serait l’obtention d’une Driver’s Licence éventuellement. Mais normalement pas pour consommation d’alcool dans un parc.

Voir aussi: http://www.avvo.com/legal-answers/how-do-i-take-care-of-a-bench-warrant-for--open-al-663098.html

Attention, ce sont des avocats qui répondent et qui veulent votre business donc certains vont dramatiser la situation. La plupart recommandent de payer l’amende s’il est bien due.
Bref, allez payer ou (je dirais même “et”) évitez la police et quand je dis éviter, c’est changer de direction sauf si ça pourrait paraître suspect.

J’ai rencontré des flics très sympa aux USA mais c’est la loterie.

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Merci beaucoup, je vais regarder un peu ce site pour voir si il y’ a eu des situations similaires.Et dire que tout aurait été réglé si ils avaient accepté mes 25 dollars le jour même, c’est vraiment ridicule…

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C’est sans doute pour éviter la corruption policière. Si on paie la police direct, il doit y avoir des sous qui se perdent. Les Américains se méfient de leur propre police.

Donc, je le redis. Attention avec ce site lorsqu’ils conseillent de prendre un avocat. Si on dit de ne pas s’inquiéter, c’est plus crédible puisque l’avocat n’y gagne rien.
Il faut savoir que la plupart des villes restent assises sur des centaines de milliers de bench warrants (amendes impayées pour une grosse partie). Bref, une tonne de gens ne paient pas et ne seront jamais inquiétés. Une petite partie n’aura pas de bol s’ils sont contrôlés par la police.

Pour payer l’amende, ça peut rarement se faire à distance. Je téléphonerais au Court Clerk pour les références de l’amende et je lui demanderais s’il n’y a pas quand même d’autre option mais s’il y a bench warrant, il faut y aller de toute façon pour que le juge l’annule.

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En ce qui concerne un éventuel bench warrant pour une amende similaire (“open container”), les avocats sur le site ont l’air de dire de ne pas s’inquiéter et de simplement aller régler la situation sur place, et qu’il n’y’a pas de risque d’être retenu, mais simplement de payer une amende.
J’ai ensuite cru comprendre que les bench warrants apparaissent lors des contrôles de passeports aux aéroports. Ayant été aux USA 3 fois dont 2 en arrivant à New York et en repartant de New York vers Paris depuis l’incident, j’ai un espoir que ma lettre d’explication envoyée au tribunal m’ait évité un bench warrant, car je n’ai jamais été inquiété.

Je vais tout de même essayer de voir si j’arrive à régler ça à distance avant d’arriver là bas…

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Une lettre au tribunal n’évite jamais un bench warrant. Je l’ai déjà expliqué. Ca part à la poubelle.
Ce bench warrant n’apparaît pas dans toutes les banques de données. Seuls les bench warrants liés à des crimes sérieux apparaissent dans la banque de données du FBI (consultée à l’aéroport). Donc soit à l’aéroport n’a pas consulté la banque de données locale de New York, soit c’est vraiment trop bénin pour eux.
Les services d’immigration ne font pas le boulot de la police.

La seule façon d’avoir échappé au bench warrant, c’est si la convocation au tribunal s’est perdue au niveau de la police. Si c’est allé au tribunal, le bench warrant est automatique.

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prendre une amende de 25$ c’est pas la meme chose que voler un pull.
25$ c’est que dalle…
j’ai été prelevé de 25$ sur ma cb pour un péage à 2$ que j’avais pas vu…
par le loueur 3 mois aprés avoir rentré au pays…
et j’ai pu realler au usa… les années suivantes…
la son amende a été oublié car il est revenu 3 ans aprés…

en plus 2010 pas la meme époque…
moins informatisée…

par contre moi je te conseille d’aller au tribunal le 17 juillet.
tu as une petite chance de pouvoir finir tes études au usa…
ne la loupe pas…

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D’une façon très générale; aux USA il faut toujours se présenter à une audience (ou se faire représenter par avocat,selon nature du délit).Certaines condamnations sont généralement suivi d’une interdiction de territoire
Aux USA, cela n’a rien de particulièrement infamant de se rendre à une convocation en justice
c’est monnaie courante mais ne pas y aller c’est grave.
Vous devriez consulter un avocat américain à Paris (évidemment c’est payant)
Dans votre cas et selon ce que vous exposez,ce serait une bonne solution; il fera désigner un
avocat sur place pour vous représenter

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