Bonjour
Bon, on résume :
Votre vol Lufthansa a été annulé, sans proposition de réacheminement.
Dans un tel cas, Lufthansa était tenue, SIMULTANEMENT à l’annulation, de vous proposer le choix entre ;
- le remboursement ;
- le réacheminement « dans les meilleurs délais », gratuitement, même dans une classe supérieure, que ce soit au moyen d’un de ses vols, ou avec un vol d’une autre compagnie, même ne faisant pas partie de la même alliance ;
- le réacheminement à une date ultérieure si cela vous convenait mieux.
A défaut de remplir ses obligations, vous pouviez exiger de Lufthansa
- qu’elle vous rembourse le billet annulé ;
- ou
- qu’elle vous rembourse la différence de prix que vous auriez payé pour un autre vol.
A ceci S’AJOUTE le droit à indemnisation (dans votre cas, 600 euros par passager payant, sauf si la compagnie peut PROUVER (alléguer ne suffit pas) que l’annulation a été due à la survenance de (je cite) « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » (fin de citation)
Parmi les « mesures raisonnables » figurent l’obligation de proposer un réacheminement « dans les meilleurs délais », ce qui, en l’absence de réacheminement proposé, fait tomber l’exception de « circonstances extraordinaires »
Voir, pour exemple, la condamnation de Swiss International Air Lines pour un vol annulé pour cause de météo (incontestable car aéroport de Zurich fermé pendant quelques heures). Condamnation aux 600 euros d’indemnisation prévus par la réglementation + dommages et intérêts + article 700, soit 1300 euros de condamnation.
et, plus globalement, là :
Vous aviez, aussi, droit à la prise en charge (ou remboursement sur présentation des factures ou tickets de caisse, des frais de restauration, d’hôtel, et transport aller/retour pour y aller, dans l’attente du vol de réacheminement (que ce soit un réacheminement proposé par LUFTHANSA, ou, en l’absence de réacheminement proposé, celui que vous auriez dû racheter.
Le litige était avec LUFTHANSA, c’est à dire une compagnie dont le siège social se trouve dans un Etat membre de l’U.E. différent de celui dans lequel vous résidez.
Ceci vous permettait donc de mettre en œuvre la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». Il s’agit d’une procédure écrite (à priori, pas d’audience) hyper simplifiée (pas d’audience de conciliation non plus).
Voir exemple de procédure contre LUFTHANSA, dans le cadre de cette procédure, là :
Tout ce que le passager a eu à faire, a été :
- une lettre recommandée
- remplir un formulaire
- rédiger un texte pour le tribunal dont tout le monde peut se servir pour unn cas comparable
- avoir beaucoup de patience
- Puis, LUFTHANSA n’exécutant pas le jugement, le passager a dû frapper à la porte d’un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers de justice). Or, savoir faire « toc toc » à une porte, est, bien évidemment, à la portée de tout le monde. Ca peut même se faire par Internet… Le lien ci dessus sera prochaînement mis à jour car, bien entendu, LUFTHANSA a dû rembourser les 80 euros de frais de commissaire de justice.
En conclusion, vous êtes content d’avoir perçu 600 euros au lieu du double, de ne pas avoir obtenu le remboursement du billet annulé (ou le remboursement du nouveau billet racheté, et de ne pas avoir eu droit au remboursement des frais dans l’attente du vol de réacheminement.
Cette officine s’est donc contentée de s’occuper de l’indemnisation (en pompant 50 pour cent !!!) et rien de plus. Ce n’est pas du travail bien fait. Et vous la recommnandez !!!
Cordialement
