Bonjour ma situation peut sembler “complexe” mais le nombre de familles “recomposées” augmentant, je pense que ce post pourra en intéresser plus d’un (ou d’une).
Donc, je pars du 19/10/2016 au 31/10/2016 en thailande. je serai accompagné de ma compagne (annelise) avec qui je ne suis pas marié. Avec nous, Valentin, le fils de ma compagne nous accompagnera… Vous avez tout suivi? tant mieux, ce n’est pas fini
Le hic c’est que le fils de ma compagne ne porte pas son nom. Annelise n’a pas été marié avec le papa de valentin… Oui, je vous avais dit que ça se corserait…
Donc en Bref, moi j’ai mon nom, ma compagne un nom différent et son fils, un nom encore différent…
Nous faut-il une autorisation de sortie de territoire pour valentin (il a 10 ans).
pour info, valentin est chez nous la semaine et chez son papa 1 week end sur 2. J’en ai parlé au papa et il signera sans souci n’importe quel document pour qu’il vienne avec nous mais, OU TROUVER CES DOCUMENTS ;).
Attention, depuis Juin 2016, les décrets relatifs aux sorties d’autorisation de territoire ont changé et ce qui valait depuis 2013 n’est plus d’actualité…
Et oui, c’est compliqué
Merci pour tous vos éclairages
denisvoyageur2
La seule chose qu’on peut te dire c’est que le problème concerne uniquement la mère et son fils, toi tu es juste une pièce rapportée qui ne joue aucun rôle dans l’équation.
Il y a plein de paramètres que nous ne connaissons pas (conditions de l’autorité parentale, éventuelles restrictions décidées par la justice…) alors franchement, devant le risque de blocage à la frontière, il serait quand même autrement plus pertinent, plutôt que de poser la question ici, de s’adresser aux services de l’État, à l’ambassade du pays concerné et à la compagnie aérienne pour obtenir une réponse officielle et fiable à 100 %.
Anonyme3
Bonjour
Effectivement, ça semble assez compliqué. L’autorisation de sortie du territoire, qui était obligatoire pour les mineurs, a été supprimée en 2013, puis rétablie en juin 2016 par la loi 2016-731. Le problème est que les décrets d’application de cette loi n’ont pas encore été tous publiés, et celui qui concerne l’article 49, “Conditions dans lesquelles un enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale.” est prévu pour… octobre 2016 (et ce n’est qu’une prévision. De très nombreuses lois sont en attente de leurs décrets d’application, trop souvent en retard sur le calendrier annoncé). Et vous ne serez pas plus avancé en consultant cet article 49, puisqu’il se contente d’indiquer : “Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article.”
Toutefois, cet article ne vous concerne pas vraiment, puis votre compagne, même si elle ne porte pas le même nom, est tout de même légalement détentrice de l’autorité parentale. “La mère bénéficie automatiquement de l’exercice de l’autorité parentale dès lors que son nom figure sur l’acte de naissance de son enfant.” http://tinyurl.com/zplj5c7
Au vu de la loi française, il ne devrait donc pas y avoir de problème. Je vous conseille tout de même, à tout hasard, de rédiger cette autorisation (inutile en théorie), signée par le père et la mère. Vous ne trouverez plus les formulaires puisqu’ils ont été supprimés en 2013 et n’ont pas encore été remis en service. Vous pouvez l’établir sur papier libre, selon le texte officiel antérieur, voir la page :
Munissez-vous, outre les passeports, des cartes nationales d’identité, du livret de famille et d’un acte de naissance de Jonathan prouvant que votre compagne est bien sa mère. Et éventuellement, allez vous informer, et pourquoi pas, demander un coup de tampon officiel, à la mairie de votre domicile (ou à l’antenne de police si vous êtes parisien). Ces précautions pour vous éviter des complications au moment de l’embarquement, où l’on pourrait, au vu de passeports aux noms différents, vous demander de justifier la filiation de Jonathan. En revanche, vous n’aurez pas de problème à votre arrivée en Thaïlande.
Votre séjour durant moins d’un mois, vous n’aurez pas besoin de visa pour la Thaïlande, vous entrerez sous le régime de l’exemption de visa.
Anonyme4
Plus pertinent… donc pour info, selon l’ambassade de Thailande en France ils n’étaient même pas au courant du décret de juin 2016 (je les ai eu par mail plusieurs fois mais aussi au téléphone). Concernant ma commune aucune connaissance du sujet. Je n’arrive pas à joindre l’ambassade de France a bkk (mes mails restent sans réponse) et swiss airline me renvoie me renvoie vers l’ambassade de France en Thailande… voilà pourquoi je poste ici…
concernant l’autorité parentale elle est partagée entre père et mère et aucune restriction judiciaire.
en espérant avoir été suffisamment pertinent dàns mes explications
merci quand même pour votre intervention mais si elle n’a pas donné de réponse
Anonyme5
Tout ce que vous écrivez est rempli de bon sens et paraît des plus judicieux. Merci pour vos conseils et avis
Anonyme6
Rebonjour,
Une petite précision sur ce qui précède : “votre compagne, même si elle ne porte pas le même nom, est tout de même légalement détentrice de l’autorité parentale.” sauf, bien entendu, si elle en a été déchue par décision de justice…
Anonyme7
Bien vu! Mais non aucune déchéance par décision de justice.
