Salut,
J’étudie la question de faire construire ma maison pour une expat aux Visayas (Negros), étant tombé amoureux d’une filipina et de sa région.
Je suis déjà intéressé par un terrain, on a vérifié auprès de la mairie que le terrain n’avait pas été donné par le gouvernement, ni préempté.
Je voudrais d’abord être sûr qu’un foreigner peut toujours être propriétaire en son nom, même s’il n’est pas encore résident officiellement.
Je devrais aussi verser une avance pour réserver le terrain, n’ayant pas le temps de boucler l’affaire et ne revenant que dans 4 mois.
On me dit que le “Barangay captain” a le pouvoir de faire le document pour sécuriser l’avance, sans coût contrairement au notaire: qui pourrait me confirmer çà ou m’indiquer où m’adresser pour en avoir la certitude?
Et quel type d’arnaque usuelle dois-je connaître avant de me lancer?
Un prix de 1000P/m2 pour une ancienne rizière à 4km du bourg voisin (Bayawan), ça vous parait raisonnable?
Enfin, qui pourrais me donner une fourchette de prix (à grosse louche) pour une maison avec 1 étage (0+1) sur 75m2 au sol?
Merci d’avance.
Bonjour Philmont 68
Je crois que tu ne peux absolument pas devenir propriétaire d’un terrain aux Philippines.
Marrie toi et fait acheter le terrain par ton épouse…
Bonne chance.
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2026La législation philippine en matière de biens immobiliers prévoit que l’acquisition de tels biens situés sur le territoire des Philippines n’est possible que par les seuls ressortissants philippins. Cette législation, qui ressort de la souveraineté de l’Etat philippin et dont la France ne saurait juger du bien-fondé, est loin de constituer une exception et se retrouve appliquée dans des termes équivalents dans de très nombreux Etats dans le monde. Toutefois, cette disposition de la loi philippine ne s’applique qu’à l’acquisition de terrains et, en conséquence, de maisons ; il est donc tout à fait possible à un étranger de devenir propriétaire d’appartements. Soucieuse de protéger les intérêts de ses quelque 1 500 nationaux établis aux Philippines, la France a négocié deux conventions importantes : l’une, signée en 1978 et modifiée par un avenant en 1998, concerne la fiscalité et tend à éviter à nos compatriotes la double imposition ; l’autre, signée en 1990, est relative à la sécurité sociale et vise les ressortissants français ou philippins exerçant une activité salariée dans l’un des deux Etats. Il n’existe pas de convention consulaire entre la France et les Philippines, mais une démarche commune est envisagée avec les ambassades des pays membres de l’Union européenne pour inciter les autorités philippines à adhérer à la convention du Conseil de l’Europe sur le transfert des prisonniers.
Merci, même si l’info est contrariante.
Pour ceux que le sujet intéresse voici 2 liens intéressants:
Achat immo: http://www.expat.com/fr/guide/asie/philippines/12053-achat-immobilier-aux-philippines.htmlDocs nécessaires pour le mariage: http://www.infos-philippines.com/mariage-aux-philippines-documents-necessaires-et-demarches/