Covid-19 - Français rentrant de l'étranger : les motifs impérieux ne sont plus exigés
Les Français rentrant de l'étranger depuis un pays hors de l’espace européen ne sont plus tenus faire valoir des motifs impérieux, Le Conseil d'État a suspendu cette obligation, car « l'impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l'épidémie de Covid-19 ».
Par ailleurs, le Conseil d’Etat précise qu’« exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu'a tout Français d'accéder à son pays ».
En revanche, les motifs impérieux sont toujours exigés pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises.
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