Bonsoir à tous,
Je reprends la plume après avoir reçu un courrier du fabricant qui semble très surprenant, je vous en livre un extrait :
"Vous
avez procédé le 31 mars 2012 à l’acquisition auprès de CAMPCO d’un
véhicule de marque…Lors de la livraison du véhicule, CAMPCO a
procédé à l’immatriculation provisoire en WW. A l’expiration de ce
certificat, vous avez réclamé le COC pour procéder à l’immatriculation
définitive de votre CC, document administratif que vous n’avez pu
obtenir du distributeur, celui ayant été placé en liquidation judiciaire
A
ce jour, nous ne sommes pas en mesure de faire droit à votre demande,
ce que nous déplorons vivement, conscients que nous sommes de
désagréments qui en résultent pou vous.
En effet, la sociét =é X a
livré à CAMPCO les CC qu’elle fabrique sous bénéfice d’une clause de
réserve de propriété. Concrètement, cela signifie que la propriété de
ces véhicules n’est transférée au distributeur qu’après que la société X
en ait régulièrement encaissé le prix. Afin de s’assurer de ce
paiement, la société X exerce, en sa qualité de propriétaire, son droit
de rétention sur le doc administratifs, notamment le COC.
Dans un
arrêt rendu le 24 septembre 2009, la cour de cassation a confirmé que
ce droit de rétention est un droit réel, opposable à tous y conpris aux
sous-acquéreurs de bonne foi, exerçable jusqu’à obtention du paiement du
prix auquel il peut légitiment prétendre.
Se soustrayant à son
obligation de paiement la société X, et violant délibérément la clause
de réserve de propriété stipulée au contrat de distribution et aux
conditions générales de vente de la société X, CAMPCO a vendu des CC à
des clients finaux, en encaissant leur paiement et abusant par la remise
de certificat provisoire d’immatriculation WW obtenu sur la base de
fausse déclaration, CAMPCO se déclarant propriétaire du véhicule à
immatriculer.
Nous avons entamé des démarches auprès du
liquidateur de CAMPCO afin d’obtenir le paiement du prix des véhicules
que nous avons livrés à CAMPCO restant impayés à ce jour.
Nous
avons notamment revendiqué la restitution de la fraction du prix
représentée par les véhicules remis par les clients finaux en date en
paiement (reprise). En effet, la cour de cassation a confirmé que le
vendeur bénéficiaire d’une clause de réserve de propriété était fondé à
revendiquer aurpès du liquidateur la restitution de la fraction du prix
de ses véhicules payée par les sous-acquéreurs par dation en paiement
d’un véhicule d’occasion.
Dès que nous aurons obtenu du
liquidation la restitution de cette fraction du prix nous revenant nous
remettrons, même si nous n’y sommes pas légalement contraints, les COC à
tous les acquéreus de bonne foi.
Nous engageons également une
action pénale contre le gérant de CAMPCO pour abus de confiance et
fausse déclaration en vue d’obtenir l’émission de certificat provisoire
d’immatriculation et vous invitons à faire de même.
Ainsi, nous
vous remercions de bien vouloir vous rapprocher du liquidateur afin
d’exiger qu’il procède à la restitution de la fraction du prix nous
revenant, restitition qui conditionne à ce jour la délivrance du COC de
votre véhicule"
ALORS LA TROP C’EST TROP ! qu’en pensez-vous ??
Merci d’avance
Marie