Indemnisation d'un vol retardé

Forum Cuba

Cuba
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Plusieurs internautes m’on écrit en MP pour savoir les conditions d’indemnisation en cas de retard dans les vols. Je préfère répondre en direct sur le forum, ces renseignements peuvent servir à de nombreux internautes. (surtout ceux qui utilise la Cubana lol)

Depuis 2012, il est possible d’obtenir une indemnisation de la part de la Compagnie aérienne pour un retard supérieur à 3h la somme est variable en fonction de la longueur de ce retard.

Comment procéder :

Un conseil préalable, ne pas s’adresser à ces sites nombreux sur le net qui vous promettent d’obtenir une indemnité moyennant une somme à payer. Pour les avions comme pour le casa évitons ces officines.

La procédure est simple

Faire établir au bureau de la compagnie à l’enregistrement ou à l’accès à l’avion, un certificat de retard. Beaucoup de passager ne le font pas, j’ai un exemple récent avec la Cubana en juillet 2014 9h de retard que 5 personnes ont fait la démarche.

Ecrire à la compagnie aérienne en recommandé avec accusé de réception (important’ AR pour la suite). Vous avez un modèle de lettre sur le site officiel Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important (Modèle de lettre) | Service-public.fr

Fournir une copie de vos billets d’avion
L’attestation si vous en avez demandé une

La Compagnie aérienne a 3 mois pour vous répondre

Absence de réponse de la compagnie aérienne

Le délai passé sans réponse, vous adressez votre réclamation à la DGAC
Préparer une photocopie de toutes les pièces en votre possession
Vous trouverez le modèle de lettre sur le site officiel DGAC
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13674

Comptez 2 mois pour la prise en compte et le règlement du dossier.

SI la compagnie aérienne vous propose l’indemnité en avoir sur un prochain vol, vous pouvez refuser, le texte prévoit que celle-ci doit être réglée en espèces

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à obtenir de la Cubana, dont le respect des horaires et de la clientèle n’est pas le point fort, l’indemnité prévue au règlement CEE est prié de se faire connaitre…

peut être était il passé par Lourdes pour demander un miracle

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Bonjour,
Le mieux c’est encore de ne pas prendre La cubana, mais Air France, Je ne dis qu’il ne peut pas y avoir de retard avec Air France, Mais La cubana a souvent des retards et même des annulations pure et simple comme celà nous est arrivé en Avril 2014. après avoir passé deux jours à Orly en vain. Nous avons bien été indemnisés (1200 € pour deux personnes pour une annulation). Mais c’est notre agence qui s’est occupé de tout. Gardez surtout tous les tickets, les billets, même les cartes d’embarquement, et ce fameux certificat de La cubana.

Petite info pour une annulation en avril nous avons été remboursé fin juillet

Notre agence a été au top

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Pour le retard de 9h en juillet , j’ai réçue un courrier de la Cubana en réponse à ma lettre recommandée s’engageant à me fournir l’indemisation du avant le 15 decembre. Attendons

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Bonjour

Vous verrez c’est très simple, c’est mieux qu’un long texte, tout y est précisé. C’est officiel et en relation avec les procédure Européenne.

En savoir plus sur

www.developpement-durable.gouv.fr/-Passagers-aeriens-vos-droits-.html

Ce qu’il faut savoir que c’est dans le cas ou le vol part d’Europe, car les conventions ne sont pas les mêmes dans le monde entier.

Jacques DEPOLLIER JDSDF a Cuba

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J’ai oublié de vous dire que ce site du gouvernement Français traite aussi des sujets suivants importants:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Passagers-aeriens-vos-droits-.html

1 Que faire en cas de retard, refus d’embarquement, annulation d’un vol ?

2 Que faire en cas de perte ou détérioration de bagages en avion ? Réclamation ?

3 Quels droits pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ?

4 Quel est le cadre juridique en vigueur ?

5 Sanctions des compagnies aériennes pour non respect des droits des passagers

Jacques DEPOLLIER de JDSDF a Cuba

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ce que l’on ne recommande pas pour des raisons de délinquance hélas bien connues quel est l’intérêt de prendre la Cubana ? économiser quelques euros sur le vol vers La Havane ?

sachant le risque élevé de partir en retard (ou ne pas partir du tout , un vol par semaine …) ou de louper son travail en rentrant de congés ?

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il manquait une précision dans mon information

Les textes s’appliquent à toutes les compagnies aériennes au départ de l’Europe, mais uniquement aux compagnie aériennes européennes au retour d’un pays étranger.

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La réglementation européenne s’applique aux compagnies européennes.
Pour le reste, c’est la réglementation du pays d’origine de la compagnie qui s’applique.
D’autre part, un retard n’est pas systématiquement imputable à la compagnie. Celle-ci n’est pas tenue d’indemniser si elle n’est pas à l’origine du retard (météo, grèves prestataires, fumée de volcan…). Après chaque compagnie est libre de satisfaire le client comme elle l’entend…
En ce qui concerne la cubana de aviacion, je pense un peu comme viajecuba: bonne chance !
Il serait intéressant d’avoir le témoignage d’un client cubana (vol sec) qui a été victime de l’annulation d’avril 2014. Quelle a été l’indemnisation ?

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[citation=“Chavitosuamor”]La réglementation européenne s’applique aux compagnies européennes.
[/quote]

Au départ d’un pays de l’UE, de Suisse, Norvège ou Islande, la règlementation européenne s’applique, et ce quelque soit la nationalité de la compagnie. Donc même sur la Cubana.

Au retour, c’est la législation du pays de départ (Cuba en l’occurence dans notre intéressement) qui s’applique. Si ce pays n’a pas de législation dans ce domaine, et s’il s’agit d’une compagnie européenne, c’est la législation européenne qui s’applique. Donc, si c’est un vol de la Cubana, et si Cuba n’a pas une législation dans ce domaine (fort probable), c’est cuit.

Le site du gouvernement dont Jacques fournit le lien, ainsi que les textes de l’article n° 261/2004 le précisent bien. Voici copie du texte :

[citation=“developpement-durable.gouv.fr/”]
Quels sont les vols concernés ?

Tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne*, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse (vols réguliers et vols non réguliers), y compris ceux effectués dans le cadre d’un voyage à forfait, cela quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne*, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.
[/quote]

Départ de France avec Air France = Règlement Européen
Départ de France avec Cubana = Règlement Européen
Départ de France avec Air Europa = Règlement européen

Si Cuba possède une législation sur les retards :
Départ de Cuba avec Air France = Législation Cubaine
Départ de Cuba avec Cubana = Législation Cubaine
Départ de Cuba avec Air Europa = Législation Cubaine

Si Cuba n’a pas de législation sur les retards :
Départ de Cuba avec Air France = Législation Européenne
Départ de Cuba avec Cubana = Aucune législation (dans le baba)
Départ de Cuba avec Air Europa = Législation Européenne

Avec tout ça, faut voir les raisons du retard.

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-le client est passé par une agence française (virtuelle ou pas) dans le cadre d’un voyage organisé

son lien de droit est donc avec une agence française, ses chances d’ etre remboursé sont meilleures

-le client est passé en direct par Cubana

ses chances de revoir un centime sont…

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Ses indemnisations:en 2009 retard de 24h au retour sur Paris et 4 vols secs achetés.Remboursement par visa premier du billet de TGV et 257 € remboursés par la Cubana…a prendre ou à laisser et eventuelement remises sur nouveaux billets hors vacances scolaires…C’est sur les conseils de Jimini à l’epoque que j’ai réussi à obtenir cette somme…Bien sur depuis je fuis comme la peste cette compagnie.

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Ce n’est pas un remboursement mais une indemnité pour retard, Cubana est tenu de respecter les textes europeens dans les 3 mois de votre réclamation, si il y a absence de réponse la DGAC met en demeure la Cubana de regler eventuellemnt avec des pénalités. Cubana est dans l’obligation de payer (acord signé par toutes les compagnies utilsant le sol européen)
Dans le cas de mon retard (9h) du 29 juillet 2014, la Cubana m’a répondu par courrier recommandé que le réglement de l’indemnité serait régler au plus tard mi decembre. On verra à ce moment la, mais cela m’etonnerait que la Cubana ne respect pas l’obligation européenne

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Avec la cubana. L’essentiel c’est d’avoir la foi.

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Je viens de recevoir un courrier de la Cubana, il nous propose soit 150 euros par personne, soit le surclassement en classe tropical pour un prochain vol. Ayant déjà pris mes billets pour mon prochain séjour, j’ai retenu l’argent attendons le paiement

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Cubana vient de me regler l’indemnite de retard pour le vol de Juillet.
Il faut étre patient mais tout arrive
Cela aura couté une lettre recommandé avec AR

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