Re bonjour,
Pour l’acte de naissance oui votre mari doit refaire une demande d’acte de naissance intégrale avec toutes mentions marginales. En stipulant le numéro de la transcription, 10 à 15 jours après avoir récupéré votre livret de famille.
Concernant la CAF, je suis en situation de handicap, j’ai donc l’AAH.
Mon mari en Tunisie à aucune ressources.
En allant sur la CAF, je peux mettre que je suis mariéé, que mon mari est étrangé et qu’il réside l’étranger. (j’ai fait une simulation de changement de statut sur mon compte caf, mais je n’ai pas validé).
Hier j’ai rencontré un avocat, qui m’a dit de faire mon changement à la CAF, même s’il n’est pas en France, en stipulant bien qu’il est encore à l’étranger. Car si la CAF s’en rend compte ils peuvent me demander de les rembourser toute ce qui m’ont versé depuis la date de notre transcription de mariage. (suspiscion de fraude).
Mais une amie dans la même situation que moi, à fait ces changements seulement quand sont mari est arrivé en France. Ces droits on été suspendu pendant 3 mois, le temps que la CAF mette à jour son dossier et réévalue ces droits.
Dans tout les cas mes droits seront suspendu le temps que le dossier soit mis à jour.
Car un conjoint même à l’étranger est considéré faisant parti du foyer, et donc ces ressources sont prises en compte dans le calcul des droits. Mais mon mari n’a aucune ressources.
Dans le sens : est ce que la CAF peut attendre l’arrivée de mon mari en France avec son visa, sachant qu’il n’ a aucune ressource, sans me demander des trops perçu (qui n’en sont pas car il a pas de revenus) .
Ou bien est ce que j’ai l’obligation de dire à la CAF que je suis mariée, mon mari est encore à l’étranger, et qu’il aucune ressource, mais qu’une demande de visa est en cours.
Les deux sont possibles à faire, mais lequel est légale ? … d’après l’avocat c’est la deuxième option qu’il faut faire.
J’ai donc rendez vous avec mon assistante sociale afin de faire le point dans 1 semaine …