Acheter un bien en Argentine

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Argentine
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Bonjour à tous.

J’ai un ami français marié à une Argentine qui est propriétaire d’un grand terrain dans la région de Cafayate (en vue d’un projet futur de construction d’un hôtel).

Je désire acheter une partie de ce terrain.

Mes questions.

-est il possible d’acheter une partie d’un bien immobilier et donc d’être copropriétaire, avec chacun un pourcentage en Argentine.

-Si oui, est il possible de se faire représenter localement pour signer le contrat car je ne peux pas me déplacer avant quelques temps ?

Merci si vous pouvez répondre à ces questions un peu juridiques mais c est très difficile d’avoir des infos assez précises la dessus.

Merci à tous

stephane

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Bonjour,
Je suis français vivant en Argentine et propriétaire de ma maison et de son terrain. Pour répondre précisément a vos questions:

  • OUI vous pouvez acheter un bien en Argentine

  • OUI vous pouvez etre porteur de parts dans une acquisition où un investissement.

  • OUI vous pouvez etre représenté par un"escribano" équivalent d’un notaire en France. MAIS …

La ou ca se corse, c’est pour payer votre bien car il va vous falloir importer de l’argent en Argentine c’est à dire pour celà avoir un compte en banque… et c’est la que commence la galère car ce sera très difficile de le faire sans avoir fait les démarches d’immigration et je vous assure impossible à faire si vous ne venez pas en Argentine.

Pour ouvrir un compte en banque, il vous faut obligatoirement un CUIL, document qui ne se fait qu’ici sur place ( facile) et qui est le point de départ obligé pour toute démarche administrative. Le problème est que si vous n’avez pas de résidence en Argentine ( et pas question d’habiter chez un copain car vous devrez prouver que vous avez par exemple payé l’électricité ou le gaz à ce domicile) vous n’aurez jamais de compte ouvert. Votre seule chance est d’etre client Premier à la HSBC et obtenir une recommandation de votre agence en France pour ouvrir un compte ici en Argentine. Vous ne pouvez en aucun cas transférer de l’argent sur le compte d’un tiers. Il vous faut transférer d’un compte à votre nom en France à un compte à votre nom en Argentine et ensuite seulement vous pouvez payer un tiers. Dans cette hypothèse, un transfert prend environ 10 jours pour etre crédité sur votre compte et on doit compter en jours ouvrables ( exclus les samedi, dimanche et jours de fetes)
Alors il y a des moyens d’importer de l’argent aiu black mais à vos risques et périls… en terme d’argent mais aussi avec le fisc Argentin. Autant il n’est pas très grave d’etre en situation irrégulière sur le plan de l’immigration et vous serez juste un peu embeté et devrez payer une amende, mais si le fisc vous tombe sur le paletot vous etes très mal et ce ne sera plus la peine d’essayer de mettre un pied en Argentine.

Donc ce coté la n’est pas gagné.

Pour ce qui est de la représentation par un “escribano” vous devrez faire faire une procuration très précises sur ce que vous voulez déléguer par un notaire français, le faire apostiller par la cours d’appel du lieu où est émis le document, le faire traduire par un traducteur agréé en Argentine qui devra faire certifier ce document par le “collegio de escribanos” local. Il vous faudra aussi la copie certifiée conforme de votre passeport, apostillé par la cours d’appel du lieu d’émission et aussi certifié conforme ici. Donc paperasses en perspectives… mais ce n’est pas le pire.

pour moi, votre seule issue possible ( mais c’est à vérifier avec un escribano sur le plan des écritures et avec votre ami pour des questions fiscales, c’est que votre ami paie tout ici et que vous lui payiez votre part sur un compte que lui aura ou aurait en France. Et dans ce cas lui peut faire le transfert de compte à compte.

Voila, a défaut d’etre concis, j’espère que ces réponses vous éclaireront sur le sujet que j’ai moi meme vécu quand j’ai fait construire ma maison ici et que je résidais encore en France…

mais faire un telle opération sans vous déplacer, mon conseil, oubliez …

Bon week end

3

bonjour à vous et merci pour cette réponse très précise.

oui je suis d’accord avec votre issue possible c est que je vais verser le montant de ma part sur le compte français de mon ami et rien en Argentine. Et mon ami récupérera cet argent petit à petit.

En résumé, le notaire local fait l’acte de vente de 50% du terrain de mon ami à moi pour une somme de X,

On paie juste les taxes obligatoires d’enregistrement de 1,5% pour le vendeur et 4,5% pour l’acheteur.

je suis en train de faire les docs officiels pour me faire représenter par ce notaire car impossible pour moi de me déplacer pour l instant…

Dernière question . Le document de vente va mentionner cette somme. Mon ami devra t il payer des impos persos Argentins sur cette somme.?

et o fait vous êtes dans quel coin?

merci

stepho

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Bonjour,
Pour votre information j’habite entre Cordoba et Alta Gracia dans les sierras à 7 mk d’Alta Gracia pour etre exact à Falda Del Carmen.

Pour répondre à votre question, bien sur il y aura des impots et taxes. D’abord les taxes liées à l’acquisition qui se paie chez le notaire qui fait les actes. Ensuite, tout terrain ou construction sur un terrain est sujet à la taxe communale et à la taxe régionale, ceci une fois par an. Les prix varient selon les endroits. Ensuite s’il y un un négoce fait sur ces biens comme des revenus d’hotel etc… il y a les taxes à payer sur les bénéfices réalisés. C’est le meme principe qu’en France avec l’impot sur le revenu s’il s’agit d’un individuel ou l’impot sur les sociétés s’il s’agit d’un consortium. Bien sur ces impots et taxes sont à répartir entre les actionnaires à hauteur de leurs parts dans la société.

Voila j’espère avoir répondu à vos questions.
Bon week end

didier

5

re
bonjour Didier et merci.

Nous on est à Cafayate.

pour l instant, on est en individuel et on passera en sarl pour exploiter l hôtel quand il sera fini d’ici un an.

En fait j’achête 60% du bien pour 300 000 pesos. Un terrain très bien placé de 6000 m2.

Tu penses donc qu il va devoir payer l impot sur le revenu la dessus.?

Et petite question entre nous car tu m a l air fin connaisseur, est ce que l administration des impôts argentine est forcément au courant de cette vente?

En tout cas c est vraiment sympa de me filer ces conseils.

a bientôt

steph

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Bonjour,

Je ne connais pas les prix à Cafayate mais ca me parait cher du M². Pour te donner une idée, j’ai acheté un terrain de 8200 m² à 7 km d’Alta Gracia, en pleine zone touristique de la province de Cordoba, dans un bario privado pour 22 pésos ile m² il y a deux ans avec eau et électricité disponibles en bordure de terrain. Avez vous l’eau et l’éléctricité et le gaz en pied de terrain pour ce prix?? Je ne parle pas de l’abonnement mais des lignes?

Bien sur que l’administration sera au courant puisqu’il y a écriture officielle. c’est comme en Franca quand tu achète un bien. Bien sur qu’il y aura des impots à payer sur le bénéfice de l’hotel et un bon conseil ne déconnez pas avec le fisc ici, ils ne sont pas très efficaces en apparence mais si vous faites un truc bien qui concurrence et fait de l’ombre à d’autres entrepreneurs argentins, comptez sur eux pour ne pas vous faire de cadeaux sur ce point. ( expérience vécue par un ami américain qui a un business de cabanas !!! )

Bonne journée

7

Salut Didier et tous les autres intéressés par cette discussion.

Oui il y a toute les lignes et Cafayate est un des endroits les plus touristiques du nord de l’argentine. Et pour préciser mon ami a déja commencé des fondations et débuté des travaux donc c est pas vierge et ça justifie ce prix.

c est vrai qu il me dit que l’administration argentine très laxiste, il y a 6 ans quand il est arrivé, mais devient de plus en plus zélée et comme tu dis pour les Argentins ( surtout des petites villes comme Cafayate,) tu reste un étranger bien qu il soit marié depuis 2 ans à une Argentine.

Au niveau impôts, je te parlais pas des impots sur les bénéfs du futur hôtel mais des impots sur son revenu personne physique et ce qu il allait payer en gros sur cette vente de 300 000 pesos.Tu vois?

et toi aussi tu fais du business ( sans indiscrétion bien sur)?

Steph

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Bonjour,

Une vente est soumise à des taxes diverses ( différence de TVA, droits, plus values éventuelles, frais de notaire etc…) qui n’ont rien à voir avec l’impot sur le revenu. De plus si ton ami est en Argentine, il lui suffit de demander à son escribano le montant des frais divers et taxes à payer pour que tu aies les chiffres. Ce n’est pas le propriétaire qui paie ces frais mais l’acquéreur donc toi en l’occurence…

Si je peux me permettre une remarque, toute cette transaction me parait bien “vaporeuse” et je te conseille fortement de venir sur place pour régler tout ca avant d’éventuellement te faire “enfumer” pardonne moi ce n’est peut etre pas le cas mais… d’autant plus que le taux de change de l’Euro n’est pas vraiment favorable en ce moment.

Enfin bonne chance pour tes affaires et j’espère que mes réponses t’auront un peu aidé.

9

oui merci de ton aide.

Je vais faire plus d’investigations.

et bonne continuation pour toi en Argentine

Steph

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Je suis argentin , on habite en France avec ma femme francaise. Je ai une maison avec terrain 1.800 metres en Cafayate, et voudrais la vendre . Se apelle " La Barraca" ( rue 9 de julio y Colon) . Si tu a reussi à acheter ton terrain/hotel, on voudrais se conecter pour avoir des nouvelles de Cafayate. Il fait des annes que on ne peut y retourner.
Merci , Fidel

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