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frida, c'est quoi exactement?

20 réponses

Dernière activité le 18/02/2019 à 14:31 (consulter)

Avis non contrôlés
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djamou
Le 21 mars 2008
bonjour à tous!

voilà je m'apprête à me rendre à alger en avril pour régler une affaire d'appartement, mon père est décédé et a laissé un appartement ( qu'il n'a pas acheté ) il est seulement à son nom, cependant nous on veut le mettre à notre nom moi et ma soeur, étant donné qu'il a laissé deux filles. Donc on ma parlé de frida je voudrais savoir en quoi ça consiste éxactement?

Aurais-je assez de 10 jours pour régulariser cette situation sachant que l'appart en question se situe à hasi bah bah à côté de djelfa.

merci de m'éclairer!

Prenez le temps

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marl
Il y a 10 années
La « Fréda » est le « partage ».
C’est donc l’acte de partage effectué par un notaire dans le cadre d’une succession suite à un décès.
La succession obéit aux règles du code de la famille issu du droit musulman.
Les points communs avec le droit européen de la succession : entre dans la succession CE QUI APPARTIENT au défunt (titre de propriété, d’achat, compte bancaire …). Ainsi si il apparait que l’appartement n’est pas propriété propre, il faut bien vous renseigner sur ce point (les biens vacants ont été mise en vente par l’Etat il y’a 25 ans). S’il est locataire, le contrat de bail s’éteint avec le décès du locataire (sauf si il a été fait au nom de Monsieur et Madame et que Madame est toujours vivante ….).
Les points différents avec le droit européens : le partage n’est pas équitable entre les personnes, notamment de sexe masculin et féminin. Et les quottes parts sont complexes pour un non initié, surtout à partir du 2eme et 3eme degrés.
Il faut aussi savoir que ce droit peut etre mal interprété par les notaires. Contrairement a ce que pourrait laisser entendre la presse algérienne, la juridiction criminelle n’est pas celle qui voit le plus de dépôt de plainte. Le civil reste premier en raison des litiges sur successions.
N’hésitez donc pas à bien vous renseigne auprès d’un autre notaire.
Autre point : vous êtes très optimiste à vouloir régler une succession en 15 jours. Si elle se règle en 3 mois, c’est très bien. Compter un minimum d’un an si votre appartement pose problème. Avec des allers-retours en conséquence.
Pour ce premier voyage, je ne peux que vous conseiller en premier lieu de bien choisir votre notaire. Puis faites le point sur le patrimoine de votre père et des tous les ayants droit.

Bon courage

Fredha : Eclaircissements

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vlaidmer
Il y a 10 années
Bonjour,
En fait, la fredha est le document légal par lequel l'officier public (le notaire):
- analyse le décès d'une personne,
- énumère ces héritiers,
- et attribue une quote part pour chaque héritier.
Ce document est établi à la demande d'un héritier et sur la base du témoignage de deux musulmans (hommes) qui ont bien connu le défunt.
C'est sur la base de ce document que sera transmise la succession.
La Fredha ne liquide pas la succession en elle même. Elle sert de base à cette liquidation.
L'établissement de cette fredha ne nécessite pas beaucoup de temps même si le calcul des quote parts peut être délicat. Quelques jours suffisent. entre le temps du dépôt du dossier chez le notaire, son établissement, sa signature par le demandeur et les témoins, la formalité de l'enregistrement et la récupération de la copie. Compter en moyenne une semaine.
D'après ce que j'ai copris, vous êtes uniquement deux filles. Le problème qui va se poser, c'est la recherche de l'héritier mâle. La recherche s'il n'y a pas de descendance mâle, s'orientera vers les ascendants et les colatéraux. C'est un peu délicat et le calcul qui est prévu est assez complexe pour un non initié. Les notaires eux-mêmes se trompent quelques fois.
Pour ce qui est de l'appartement objet principal de la succession, il faut avant tout définir le cadre de l'occupation, avant de pouvoir vous orienter. Cela reste que le facteur temps est assez long.
Je reste à votre disposition pour toute autre éclaircissement que vous solliciterez.
Vous pouvez me joindre par mail: vlaidmer@yahoo.fr
Cordialement,

fridha ?

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mehdis
Il y a 10 années
bonjour,
pour les affaires de partage ça prends beaucoup de temps et de tracasseries à mon avis je vous conseil de prendre un avocat ça ira plus vite et si vous n'avez pas un acte de donnation il vont se refererà la fridha c'est un partage religieux la femme a le droit à 1/6 sauf si elle est la seule héritière et défunt n'a pas de frères ou proche parent.

Apostasie et droit de succession

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Fay
Il y a 10 années
Salut
J'ajoute que si l'une des filles est mariée à un non musulman non converti officiellement, les autres héritiers peuvent faire opposition pour apostasie, et elle n'aura aucun droit de succession.
Fay

apostatie

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mehdis
Il y a 10 années
slt, opposition pour apostatie non je le pense pas. mais la religion donne 1/6 de l'héritage à la femme.

Apostasie

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Fay
Il y a 10 années
bonjour
L'apostasie, c'est le rejet des préceptes de l'islam.
Il est interdit formellement à une musulmane de se marier avec un nom musulman.
C'est pour cela que pour conclure un contrat de mariage avec un non musulman, on l'oblige d'abord à se convertir à l'islam, et ce dans tous les pays musulmans, et ce devant le mufti de la république, en Tunisie, en lui donnant officiellement un 2ème prénom musulman.
Au Maroc, c'est le juge de la famille qui statue, etc...
Celles qui se sont mariées ailleurs (en Europe) ne peuvent transcrire leur mariage qu'aprés avoir fait convertir officiellement leur mari à l'islam.
@+
FAY

quel dossier ?

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malek
Il y a 10 années
Bonjour
Je voudrais savoir quels sont les documents qu'on doit fournir afin d'établir un dossier de fridha.. c'est vraiment urgent. Merci bcp

papiers necessaires pour fredha

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waheb78
Il y a 6 années
Pour la FREDHA :
-Acte de décès du père
-Acte de décès de sa veuve (épouse décédée)
-Acte de mariage ou fiche familial
-Extrait d’acte de naissance de tous les héritiers (acte de naissance original)
-Justificatifs identité des héritiers et témoins certificateurs
Pour l’ATTTATION NOTARIALE :
En sus des documents précédemment cité :
-Acte de propriété du Bien
Attestation d’antérioté (même portant une mention d’hypothèque, de gage ou de sureté….)
L’attestation notariale équivaut à un acte de propriété dans lequel tous les héritiers auront leurs quote -part.
Par la suite : en cas de mutation éventuelle, la présence de tous les héritiers est indispensable ou se faire représenter ensemble ou séparément par un Mandataire légalement constitué (Par-devant un Notaire ou un Consule).

Vu la date du message initial ...

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skippy
Il y a 6 années
Depuis 2008 à mon avis la personne a résolu ses problèmes!!!!

frida et droit de succession

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samabb
Il y a 5 années
bonjour; je vois que les messages édités datent de très longtemps mais je pose tout de même ma question à laquelle je souhaiterai que vous répondiez svp.
j'occupais avec ma mère et mes frères et soeur un appartement dont le contrat de location est au nom de mon grand père qui est mort en laissant mon père et ses deux soeurs dont l'une est actuellement en france. aujourd'hui ma mère veut que le contrat de location soit modifié à son nom afin de pouvoir acheter par la suite, sachant que mon père est aussi mort et que mes tantes renoncent à leurs parts. je voudrais donc par ce courrier savoir les démarches et étapes à suivre par chacun de nous et particulièrement moi qui habite aussi en france.

frida et droit de succession

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paper
Il y a 5 années
Bonjour a tous
Nous avons le fredha il est sous le mon de ma mère ,père décédé,avec sœur et frère (tous maries avec enfants) nous voulons obtenir le livret foncier , quels sont les démarches , documents (papiers ) a délivrer et auprès de qui ?
Je m'apprête à me rendre à Alger en avril 2014 pour régler cette affaire et j'aimerais ne pas oublier de documents,merci de m'éclairer .
Je vous remercie pour vos réponses

Pas propriétaire=pas de fridah

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marl
Il y a 4 années
Je remonte le fil.
Si votre pere n'est pas propriétaire, l'appartement ne peut entrer dans la succession.
Pour la définition de la fridah, voire les réponses plus haut.

Domaines

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marl
Il y a 4 années
La loi algérienne s'est étoffée. Elle instaure de nouveaux documents afin de justifier de la propriété d'un bien.
Le livret foncier est a réclamer au près du service des domaines du lieu ou se trouve l'appartement/maison.

Bon notaire en Algérie

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choli13
Il y a 4 années
Bonjour à tous,
Pourriez-vous me conseiller un notaire en Algérie (Alger et environs) spécialisés dans la succession et testatment svp ?
Merci d'avance

El fréda

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Riyad23
Il y a 4 années
Bonsoir après la mort du grand père il a laisser derrière lui une maison rdc  mes 5 encles et tante ma grand Mère et ma mère ont fait un Farida ou nom de tous Les heritier , mais vu que mes ancle ont tout préparer pour construire chacun un étage ils ont étais chez un notaire avec tout les héritier pour faire un nouveau partage , la maison rdc ou nom de toute les fille et la grand mère et chaqu'un des ancle a le droit de construire son étage ancle 1 a le droi de construire ou 1 ère et ancle 2 ou 2ème voilà il mante chacun son étage tout décemment ,  ma grand mère veux me laisser ou me donner sa par d'héritage avant sa mort comment je fais svp et qu'elle sont mes droit après tout sa merci d'avance 

FRIDA idee

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beyondofpossibility
Il y a 3 années
Bonjour Madame,

Pas l'artiste, non :)

je vous renvoie à lire attentivement même sur wikipédia le droit musulamn sur l'héritage, qui est particulier par rapport aux parts  pour les filles, vous avez des démarches à faire auprès de l'administration qui peut devenir problématique si vous ne montrez pas l'urgence et la solidité de vos connaissances en la matière. El Frida qui peut être traduit par le "devoir" el fard etc... comme terme juridique. Bon courage
Prenez le temps d'imprimer et lire les détails et ne pas céder ou se laisser intimider du fait que vous ne maitrisez pas la langue! :)

Re: FRIDA idee

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,, Bonjour,
En fait, la fredha est le document légal par lequel l'officier public (le notaire):
- analyse le décès d'une personne,
- énumère ces héritiers,
- et attribue une quote part pour chaque héritier.
Ce document est établi à la demande d'un héritier et sur la base du témoignage de deux musulmans (hommes) qui ont bien connu le défunt.
C'est sur la base de ce document que sera transmise la succession.
La Fredha ne liquide pas la succession en elle même. Elle sert de base à cette liquidation.
L'établissement de cette fredha ne nécessite pas beaucoup de temps même si le calcul des quote parts peut être délicat. Quelques jours suffisent. entre le temps du dépôt du dossier chez le notaire, son établissement, sa signature par le demandeur et les témoins, la formalité de l'enregistrement et la récupération de la copie. Compter en moyenne une semaine.
D'après ce que j'ai copris, vous êtes uniquement deux filles. Le problème qui va se poser, c'est la recherche de l'héritier mâle. La recherche s'il n'y a pas de descendance mâle, s'orientera vers les ascendants et les colatéraux. C'est un peu délicat et le calcul qui est prévu est assez complexe pour un non initié. Les notaires eux-mêmes se trompent quelques fois.
Pour ce qui est de l'appartement objet principal de la succession, il faut avant tout définir le cadre de l'occupation, avant de pouvoir vous orienter. Cela reste que le facteur temps est assez long.
Je reste à votre disposition pour toute autre éclaircissement que vous solliciterez.
Vous pouvez me joindre par mail: vlaidmer@yahoo.fr
Cordialement,




[citation msg="3850929"] Bonjour Madame,

Pas l'artiste, non :)

je vous renvoie à lire attentivement même sur wikipédia le droit musulamn sur l'héritage, qui est particulier par rapport aux parts  pour les filles, vous avez des démarches à faire auprès de l'administration qui peut devenir problématique si vous ne montrez pas l'urgence et la solidité de vos connaissances en la matière. El Frida qui peut être traduit par le "devoir" el fard etc... comme terme juridique. Bon courage
Prenez le temps d'imprimer et lire les détails et ne pas céder ou se laisser intimider du fait que vous ne maitrisez pas la langue! :)

[/SVp j'ai une petite quesion si vous pouvez m'eclairerOn a  un lot de train de 1080 mette carre doté du  livre foncier (3a9d)  et une étude faite par m BRISDOUS, datant de 1933/07/24 au non de H. Djilali le grand père,  A eu trois fils :
  1. Mokhtar, (a au 9 héritier) H. Abderrahmane (a eu 6 héritier), et H.Ahmed (a eu 5 héritier) TOUS décédé, le terrain maintenant et partager par leurs héritier ma question est
.Es qu’on peut faire une Frida avec  seulement l’acte de décès du grand père et des trois fils,  pour que chaque famille des 3 grands pères obtienne leur Frida.Ou on doit demander les extrait de naissance de chaque hérité plus les extrais de décès du grand père et des trois fils.Et es que je peux obtenir la Frida de mon grand-père sans passe par c’est 2 frère   ]

Re: FRIDA idee

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Pas_sérieux
Il y a 2 années

,,

SVp j'ai une petite quesion si vous pouvez m'eclairerOn a  un lot de train de 1080 mette carre doté du  livre foncier (3a9d)  et une étude faite par m BRISDOUS, datant de 1933/07/24 au non de H. Djilali le grand père,  A eu trois fils :
  1. Mokhtar, (a au 9 héritier) H. Abderrahmane (a eu 6 héritier), et H.Ahmed (a eu 5 héritier) TOUS décédé, le terrain maintenant et partager par leurs héritier ma question est
.Es qu’on peut faire une Frida avec  seulement l’acte de décès du grand père et des trois fils,  pour que chaque famille des 3 grands pères obtienne leur Frida.Ou on doit demander les extrait de naissance de chaque hérité plus les extrais de décès du grand père et des trois fils.Et es que je peux obtenir la Frida de mon grand-père sans passe par c’est 2 frère

C'est quoi un "lot de train" ???
C'est une bonne idée de mettre tous les noms des protagonistes sur internet !
Des fois on se demande si le forum Algérie n'est pas une annexe d'un forum juridique...
Je me demande bien en quoi tes problèmes d'héritage intéressent les Routards.

Re: frida, c'est quoi exactement?

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Monica-Bang
Il y a 1 mois
Bonjour. Mon père est décédé récemment. Il a vécu la majeure partie de sa vie en France mais a décidé de finir sa vie en Algérie. Nous sommes 5 enfants issus de son premier mariage. Après son divorce, mon père s’est remarié quand il est reparti vivre en Algérie mais il n’a pas eu d’enfants. Grâce à l’aide d’un cousin là bas, la frehda a été établie chez un notaire. Mon père a acheté un appartement la bas, mais ma belle-mère a réussi à le mettre à son nom. Nous n’avons Donc aucun droit sur celui-ci. Il avait Ensuite deux comptes : un compte en devise et un compte épargne qu’il aurait ouvert pour ses enfants. Que doit on faire pour récupérer l’argent qui nous revient ? Notre cousin voudrait qu’on fasse une procuration à son nom pour retirer l’argent mais on nous le déconseille fortement... que faire pour éviter qu’on se rende à nouveau à cinq en d’Algérie ? Merci de votre aide. 

Re: frida, c'est quoi exactement?

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marl
Il y a 1 mois
Faites vous connaitre auprès du notaire. Et faites etablir au besoin une procuration en consulat de votre lieu de residence en France pour tous ceux vivant en France de manière à ne pas etre tous obligés de partir.
Tel que presenter votre cas est simple: l'actif (les biens et argent) et le passif (les dettes) etablis au nom propre du défunt sont recensé par le notaire, et dans l'absolu, dans tous les pays ou il a vécu. Le notaire va examiner ensuite tout acte testamentaire si il existe. Enfin, si il reste de l'actif, il est divisé entre les ayant-droits selon la regle religieuse. Si un compte bancaire à été ouvert pour un / des heritiers particuliers, il faut en apporter la preuve au notaire.

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