Routard.com fait le point sur les droits du passager aérien, à partir des conventions internationales de Varsovie et de Montréal, des règlements communautaires de l’Union européenne et des recommandations de la Direction générale de l’aviation civile.

La plupart des règles énoncées dans ce dossier s’appliquent aux vols suivants :

• ceux au départ des aéroports de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse ;
• ceux en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, exploités par une compagnie communautaire ;

Pour les vols exploités par une compagnie extra-communautaire hors d’Europe, il faut se référer aux règles établies par les services de l’aviation civile du pays où s’est produit l’accident ou l’incident.