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 Forum Haïtirecepisse de la DGIPosté par sophie le 22 février 2007 à 09:32 dans Formalités HaïtiBonjour, Quelqu'un pourrait me dire ce qu'est la forme et le recepisse de la DGI pour mariage civil? Je dois obtenir ce papier et je ne sais pas ce que c'est. Merci d'avance     
recepisse de la DGIPosté par Rémy PERRIER le 27 février 2007 à 09:41J'ai bien peur qu'il s'agisse d'un document attestant la mise en règle avec les impôts il faut donc être immatriculé avoir fait sa déclaration avoir payé les impôts Attention le consulat français est tatillon avec les mariages bi-nationaux et n'accorde pas automatiquement le droit de résidence pour les conjoints Annonces Google
mariage bi-nationauxPosté par robin 28310 le 4 mars 2007 à 12:29vous dites que le consulats français n'accorde pas forcément le droit de résidence pour le conjoint, mais j'aimerai savoir dans quels cas il refuse ? quelles sont les conditions que l'on doit remplir ? j'e dois bientot me marier en Haiti, on attend la convocation a l'ambassade pour l'entretien et l'accord du consulat. Nous avons fait les papiers en décembre mais on nous a dit que nous n'aurions pas l'entretein avant le mois de mai.
Mariage bi-nationauxPosté par Rémy le 8 mars 2007 à 12:14Le mariage avec un étranger (ou une étrangère) n'entraine pas obligatoirement le droit de résidence. Les deux demandes sont dissociées. Après avoir fait les papiers de mariages, parcours administratif du combatant. Il faudra faire une demande de visa, voir de carte de séjour qui peut ou ne peut pas être accordée, ou alors sur des durées courtes appellées a être reconduites, renouveller.... etc. Il s'agit (presque) d'une discression accordée par le fonctionnaire, disons plutôt de son bon vouloir ou de son interprétation de la loi et des réglements. En outre l'analyse de la véracité des pièces produites, et des capacités d'intégrations sont laissés à l'appréciation du fonctionnaire qui vous reçoit. Donc là encore ça passe, ou... Bon courage, profitez bien de la douceur des antilles, ici c'est encore frais ;-) Rémy
immatriculationPosté par janvier le 21 mai 2007 à 00:17pourquoi le numero de l'immatriculation fiscale en Haiti n'est il pas pret pour les contribuables.  Photos Haïti   |
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