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Les impôts en Tunisie

Posté par Bernard le 7 mars 2006 à 20:37 dans Expatriation Tunisie
Je suis fonctionnaire Français retraité et je veux devenir résident en Tunisie. Quel est le régime des impôts? Je perçois une pension en France, et chaque mois, je vais faire virer une certaine somme sur mon compte bancaire Tunisien. Est ce que je serai doublement imposé ou serai je imposé dans un seul pays? A quel taux?
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Les impôts en Tunisie

Posté par Bernard le 7 mars 2006 à 20:37
Je suis fonctionnaire Français retraité et je veux devenir résident en Tunisie. Quel est le régime des impôts? Je perçois une pension en France, et chaque mois, je vais faire virer une certaine somme sur mon compte bancaire Tunisien. Est ce que je serai doublement imposé ou serai je imposé dans un seul pays? A quel taux?
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Re : Les impôts en Tunisie

Posté par amie-tunisie le 7 mars 2006 à 21:22
Bonsoir,

Allez sur le site jurisitetunisie vous trouverez les textes et si vous voulez je peux vous faire parvenir la convention franco tunisienne ; répondez moi par message privé.

Bienvenue en Tunisie
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impots en tunisie

Posté par marie ange le 22 septembre 2008 à 15:50
bonjour,
je souhaite également acheter une maison en tunisie pour aller vivre la bas, je souhaite savoir le taux d'imposition, pour les français et les differentes taxes a payer , pour ne pas avoir de désagréables surprises en vendant tout en france pour habiter chez vous a zarzis que j'adore , je suis en train de preparer mon projet , pouvez vous me renseigner? je vous remercie d'avance
marie ange
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impôts en Tunisie

Posté par amie-tunisie le 22 septembre 2008 à 16:09
I
ci-après le barème actuel de l'impôt sur le revenu pour la Tunisie ; attention la notion de part telle que nous la connaissons en France n'existe pas en Tunisie ; je reste à votre disposition en message privé pour tout autre renseignement

MPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
TAUX ET BAREME DE L'IMPOT

ARTICLE 44. -
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, il est fait application de la règle d'arrondissement des chiffres de manière à décompter la fraction du dinar comme un dinar entier conformément au barème suivant :

Barème de l'impôt sur le revenu

0 à 1.500 Dinars 0%
de 1.500,001 à 5.000 Dinars 15% 10,50%
de 5.000,001 à 10.000 Dinars 20% 15,25%
de 10.000,001 à 20.000 Dinars 25% 20,12%
de 20.000,001 à 50.000 Dinars 30% 26,05%
Au-delà de 50.000 Dinars 35%

Détermination du revenu net
ARTICLE 37. - Le revenu net est constitué par les sommes effectivement perçues de l'étranger.
Le revenu net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères est déterminé conformément aux dispositions de l'article 26 du présent code.
Note Ajouté par l'article 35 de la loi n° 2006-0085 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007
Nonobstant les dispositions du deuxième paragraphe du présent article le revenu net des pensions et rentes viagères est déterminé après une déduction de 80% de son montant brut et ce, en cas de transfert desdites pensions et rentes viagères à un compte bancaire ou postal en Tunisie ou en cas de déclaration de l'importation des pensions et rentes viagères en question et à condition de joindre à la déclaration annuelle de l'impôt les justificatifs nécessaires.

Source : http://www.jurisitetunisie.com/

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impots expatrié en tunisie

Posté par SDF le 26 septembre 2008 à 10:37
Avec 20.000 € de pension annuelle française transférée sur un compte en Tunisie, en étant expatrié quel sera mon impots
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impots en Tunisie

Posté par amie-tunisie le 26 septembre 2008 à 18:43
pour une pension de 20.000 € virée en Tunisie d'après le calculateur de jurisitetunise.com en appliquant un abattement de 80 % http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/calculateurs/salaires.htm

personne célibataire,

vous paierez environ 965 DT (à vérifier avec le barême ci-dessus)
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renseignements sur la date pour le mariage

Posté par mapuce le 30 septembre 2008 à 09:34
Bonjour,
Je vais passer mon ccm au mois de decembre mais je voudrais savoir pour le mariage qui nous indique la date. Merci beaucoup pour vos reponses.
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renseignements sur la creation d'etp en tunsiie

Posté par mapuce le 1 octobre 2008 à 13:06
Bonjour,
Voilà, je vais vivre en tunisie, et je voudrais savoir si c'est compliqué de creer une société en tunisie et quelles sont les formalités, merci beaucoup pour vos reponses très attendus.
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virement tunisie

Posté par tunsi le 26 septembre 2008 à 20:43
ecoute mon pere vire tous les ans a peu pres 10 000 euro
sur son compte
il ne paye que les frais de virement
puisque sa declaration il l'a fait en france il n'est pas imposable
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Impots sur le revenu

Posté par harleey 39 le 30 novembre 2008 à 08:42
Je reviens de Tunisie ou j'ai lançé la construction de ma maison. J'ai pris mes renseignement à la recette des finances et ils m'a été précisé que si je déclare mes revenus en France ils ne seront jamais imposable en Tunisie.
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