Re : ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER AU MAROC

Luc,

Pour répondre à tes questioons :
- un Notaire est au Maroc comme en France un Officier Ministériel, chargé de dresser les actes authentiques (ventes et achats de biens) les avocats dressent les actes sous seing privés (constitutions de sociétés, cessions de parts sociales, actes de coopropriétés etc.).
Les adouls sont l'équivantent des secrétaires greffiers de Justice Français. Par contre ce sont des témoins officiels, il en faut toujours deux, chargés de consigner les déclarations et les jugements. Ils n'interviennent dans les ventes immobilieères que comme témoins dans les actes notarés.

- Comme en France le règlement d'un achat immobilier se fait par chèque bancaire entre les mains du Notaire. Comme en France le Notaire doit déposer le chèque sur un compte spécifique.
Si les services fiscaux apprenent qu'il y a eu règlement en liquide
pour l'intégralité de la somme ou d'un dessous de table, il y aura enquête, imposisition complémenbtaire et amende fiscale. Egalement important, en cas de vente d'un immeuble au Maroc, il faut payer un droit sur la plus value ( prix de vente - prix d'achat+travaux justifiés par factures). Le rapatriement vers la France des sommes provenant de la vente tiennent compte de ces
paramètres, augmentés d'un coeficient par année de possession du
bien.

- Le Notaire va entreprendre toutes les démarches necessaires à faire titrer la propriété à la publication foncière, équivalente au Livre Foncier en Alsace Lorraine, ou à la conservation des hypothèques dans le reste du pays. Le juge Marocain chargé de la
conservation foncière désignera un géomètre qui fera le bornage de l'assise du sol et de la surface d'abitation. Une publication sera faite dans un journal et après le délai d'opposition d'un tiers, ce qui est très rare, la propriété ainsi titrée, ne pourra plus faire l'objet d'une contestation quelconque.

René