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Forum New York

ESTA et petit souci avec la police

Posté par juju100 le 8 juin 2012 à 16:27 dans Formalités New York

Bonjour à tous, je souhaite partir à NYC en septembre avec ma copine.
Je me suis déjà bien renseigner pour les formalités et en allant remplir mon formullaire esta je suis un peu inquiet, je vous explique:
il ya un peu plus de 3 ans j ai eu un (petit) souci avec la police, j'ai éatis arété pour vol dans un hypermarché. Je n'ait pas eu de jugement devant le tribunal juste un rappel a la loi et 4 h de garde a vu.
Donc a la question 2 du formulaire ESTA

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime
réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des
substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour
deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou
avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou
demandez-vous l’admission aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer
à des activités criminelles ou immorales ?*

Si je répond oui est qu' il ya un risque de mon entrée au usa ne soit pas admise ?
Et si je répond non est qu'il ont un moyen de savoir que j'ai menti a la douane là bas ou autre ?

Merci de vos réponses et merci à tous les membres du forum qui m'aide beaucoup a préparer mon voyage !!!

bah non

Posté par doniphan le 8 juin 2012 à 16:30
Bah non si t'as pas été condamné tu peux répondre non aux questions posées.

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pas condamné mais

Posté par juju100 le 8 juin 2012 à 17:32
Pas condamné mais arrêté quand même, donc je devrai cocher oui.
Si je coche non, ma demande est accepté et une fois a la douane ils peuvent vérifier mes affirmations ?

Esta, immigration et passif judiciaire

Posté par fred2bordo4 le 8 juin 2012 à 17:36

juju100 a écritBonjour à tous, je souhaite partir à NYC en septembre avec ma copine.
Je me suis déjà bien renseigner pour les formalités et en allant remplir mon formullaire esta je suis un peu inquiet, je vous explique:
il ya un peu plus de 3 ans j ai eu un (petit) souci avec la police, j'ai éatis arété pour vol dans un hypermarché. Je n'ait pas eu de jugement devant le tribunal juste un rappel a la loi et 4 h de garde a vu.
Donc a la question 2 du formulaire ESTA

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime
réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des
substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour
deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou
avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou
demandez-vous l’admission aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer
à des activités criminelles ou immorales ?*

Si je répond oui est qu' il ya un risque de mon entrée au usa ne soit pas admise ?
Et si je répond non est qu'il ont un moyen de savoir que j'ai menti a la douane là bas ou autre ?

Merci de vos réponses et merci à tous les membres du forum qui m'aide beaucoup a préparer mon voyage !!!

Pas de condamnation, pas de jugement.
Cela n'a pas la qualification de délit, ni de crime, ni d'une infraction relative aux "substances contrôlées", ni de de condamnation relative à deux délits pour lesquels la peine totale est supérieure ou égale à 5 ans.
Finalement, la réponse était dans la question ;-)
Bon séjour.

interprétation de la question

Posté par Mayannick le 8 juin 2012 à 18:19
Le but n'est pas de jouer les rabat joie mais d'interpréter le questionnaire.

Il est précisé: Avez-vous déjà été arrêté (e ) OU condamné ( e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ?
Pour moi le OU signifie qu'il faut répondre oui des lors qu'on a été arrêté seulement

Vous allez me dire "réprouvé par la morale publique", le vol n'entre pas dans ce cadre. Eh bien pour les américains, si!

Si on va sur les FAQ du site ESTA on lit:
Un délit réprouvé par la morale publique – De tels délits se réfèrent
(...). Citons entre autres quelques
exemples de délits réprouvés par la morale : (...), vol, fraude (...).

Référence:
http://french.france.usembassy.gov/estapresentation4.html#faq

pinot simple flic

Posté par doniphan le 8 juin 2012 à 19:01
Eh bien moi j'ai été "arrêté" dans une discothèque un soir où les flics avaient fait une "descente" pour essayer de coincer des dealers ...
4 heures de garde à vue et d'interrogatoire pour RIEN : et à cause de ça je pourrai jamais entrer aux U.S ???? ..... non mais vous rigolez !

Une autre fois la police municipale m'a embarqué parce que j'avais élévé la voix un epu fort à la vue du PV qu'il venait de m'apposer. Je me suis retrouvé au commissariat où la police nationale s'est presque excusée que leur "pseudo- collègues de la municipale" m'aient arrêté pour si peu.

Là aussi, arrêté, donc pas d'Amérique pour moi ???

Mais vous rigolez !!!

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simple constat sur le site officiel ESTA

Posté par Mayannick le 8 juin 2012 à 19:13
Non je ne pense pas.
ces faits n'entrent pas dans la liste donnée sur le site ESTA des délits réprouvés par la morale publique au sens américain du terme alors que le vol fait partie de la liste

une question technique

Posté par sourisgrise le 8 juin 2012 à 19:34

Mayannick a écritNon je ne pense pas.
ces faits n'entrent pas dans la liste donnée sur le site ESTA des délits réprouvés par la morale publique au sens américain du terme alors que le vol fait partie de la liste

@ Mayannick

Dans le cadre d'une arrestation avec rappel à la loi sans jugement, ni amende, quel est le niveau d'inscription de cet événement qui permettrait aux services de l'immigration de vérifier l'existence des faits?

esta new york

Posté par evasion! le 8 juin 2012 à 19:40
Dans votre cas, on parle de vol simple donc passible de 3 ans d'emprisonnement, l'esta parle de 5ans de peine donc je comprends pas pourquoi vous devriez indiquer votre délit.

Esta liens

Posté par evasion! le 8 juin 2012 à 19:43
J'ai oublié une partie , clic ici une discussion pourra peut etre te rassurer.

risque limité

Posté par Mayannick le 8 juin 2012 à 20:38

sourisgrise a écrit

@ Mayannick

Dans le cadre d'une arrestation avec rappel à la loi sans jugement, ni amende, quel est le niveau d'inscription de cet événement qui permettrait aux services de l'immigration de vérifier l'existence des faits?

A la suite de la conversation citée plus haut en référence, n'étant pas vraiment spécialiste, j'ai eu l'occasion d'en parler avec un juriste, voici la règle connue des juristes
Le casier N°3 doit impérativement être vierge parce que celui là on est à peu
près sur qu'il est transmis aux autorités d'immigration américaines. Juju100 doit avoir un casier qui est bien barré, vierge donc pas de risque

Le N°2 est exclusivement français, il ne peut être utilisé que par certaines
administrations pour occuper certains postes, il reste en France. Le seul cas
où il pourrait être transmis aux autorités américaines, c'est si un juge en
demande l'accès. Donc par exemple si on est impliqué dans un accident responsable, ou si on est pris dans une bagarre ou autre (aux Etats Unis on est facilement présenté à un juge!!!) le juge peut demander le casier N°2. Dans ce cas, c'est la cata, le mensonge est une felony (crime!!!) la fausse déclaration peut aller loin.
Juju100 n'a pas non plus de casier 2 donc pas de risque

Ensuite le casier N°1, la il y a quantité de choses qui y sont inscrites, souvent pour un nombre d'années limitées, dont des arrestations des petits faits, certaines amendes etc....
Sur celui là IMPOSSIBLE de savoir s'il peut être transmis dans les mêmes conditions que le N°2

Répondre NON à cette question d'ESTA n''est pas prendre un gros risque mais il n'est pas nul

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réponse juridique

Posté par sourisgrise le 8 juin 2012 à 20:41
Merci Mayannick pour cette explication qui éclaire sur le niveau de contrôle des délits et sanctions consignées.

public urination

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 18:19

Mayannick a écrit
A la suite de la conversation citée plus haut en référence, n'étant pas vraiment spécialiste, j'ai eu l'occasion d'en parler avec un juriste, voici la règle connue des juristes
Le casier N°3 doit impérativement être vierge parce que celui là on est à peu
près sur qu'il est transmis aux autorités d'immigration américaines. Juju100 doit avoir un casier qui est bien barré, vierge donc pas de risque

Le N°2 est exclusivement français, il ne peut être utilisé que par certaines
administrations pour occuper certains postes, il reste en France. Le seul cas
où il pourrait être transmis aux autorités américaines, c'est si un juge en
demande l'accès. Donc par exemple si on est impliqué dans un accident responsable, ou si on est pris dans une bagarre ou autre (aux Etats Unis on est facilement présenté à un juge!!!) le juge peut demander le casier N°2. Dans ce cas, c'est la cata, le mensonge est une felony (crime!!!) la fausse déclaration peut aller loin.
Juju100 n'a pas non plus de casier 2 donc pas de risque

Ensuite le casier N°1, la il y a quantité de choses qui y sont inscrites, souvent pour un nombre d'années limitées, dont des arrestations des petits faits, certaines amendes etc....
Sur celui là IMPOSSIBLE de savoir s'il peut être transmis dans les mêmes conditions que le N°2

Répondre NON à cette question d'ESTA n''est pas prendre un gros risque mais il n'est pas nul

Bonjour,

l'an dernier à New York j'ai eu une "summons" pour avoir uriné dans la rue (amende de 50$), je ne pouvais pas payer directement au poste de police où je me suis rendu le lendemain. J'ai envoyé un courrier à mon retour en France pour demander comment faire pour payer 'money order) en plaidant coupable par courrier (car la date où je devais comparaitre devant le juge était 3 mois après mon départ) je n'ai jamais eu de réponse...

Aujourd'hui je sais que je vais partir 3 semaines à Los Angeles pour encadrer des gamins sur un séjour linguistique.

Mon ESTA est toujours valable mais est ce que je dois changer la réponse 4B sur ''s'être fait arrêté ou condamné...'' ???

Est ce un motif de se voir refuser l'entrée sur le territoire américain ?

Merci pour vos réponses qui me rassureront je l'espère !

is it a violation?

Posté par Mayannick le 9 juin 2012 à 19:14

ruud1982 a écrit

Bonjour,

l'an dernier à New York j'ai eu une "summons" pour avoir uriné dans la rue (amende de 50$), je ne pouvais pas payer directement au poste de police où je me suis rendu le lendemain. J'ai envoyé un courrier à mon retour en France pour demander comment faire pour payer 'money order) en plaidant coupable par courrier (car la date où je devais comparaitre devant le juge était 3 mois après mon départ) je n'ai jamais eu de réponse...

Aujourd'hui je sais que je vais partir 3 semaines à Los Angeles pour encadrer des gamins sur un séjour linguistique.

Mon ESTA est toujours valable mais est ce que je dois changer la réponse 4B sur ''s'être fait arrêté ou condamné...'' ???

Est ce un motif de se voir refuser l'entrée sur le territoire américain ?

Merci pour vos réponses qui me rassureront je l'espère !

Essayons de clarifier....

D'abord c'est quoi, une contravention (violation) ou un délit (misdemeanor)?
çà doit être indiqué sur la DAT (citation à comparaitre)
Si c'est un midemeanor (acte réalisé en présence d'un enfant par exemple), même de classe B, ceux qui n'entrainent pas d'arrestation, là il faut renoncer à partir et connaitre la peine
Si c'est une violation, vous avez reçu une DAT, vous ne vous êtes pas présenté, il y a eu condamnation à une amende (elle ne pouvait pas être payée avant) et comme un mois est passé plus moyen de faire appel.
Là deux solutions
- il y a inscription dans un fichier fédéral, la violation apparaitra à l'arrivée aux USA, il faudra payer, avec peut être quelques frais.
- cela ne dépasse pas l'état de NY, cette amende passera à la trappe sauf contrôle d'identité dans l'état de NY
Ne pas se poser la question de l'ESTA, il existe, il n'y a pas mensonge.....

clarification

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 20:58

Mayannick a écrit
Essayons de clarifier....

D'abord c'est quoi, une contravention (violation) ou un délit (misdemeanor)?
çà doit être indiqué sur la DAT (citation à comparaitre)
Si c'est un midemeanor (acte réalisé en présence d'un enfant par exemple), même de classe B, ceux qui n'entrainent pas d'arrestation, là il faut renoncer à partir et connaitre la peine
Si c'est une violation, vous avez reçu une DAT, vous ne vous êtes pas présenté, il y a eu condamnation à une amende (elle ne pouvait pas être payée avant) et comme un mois est passé plus moyen de faire appel.
Là deux solutions
- il y a inscription dans un fichier fédéral, la violation apparaitra à l'arrivée aux USA, il faudra payer, avec peut être quelques frais.
- cela ne dépasse pas l'état de NY, cette amende passera à la trappe sauf contrôle d'identité dans l'état de NY
Ne pas se poser la question de l'ESTA, il existe, il n'y a pas mensonge.....

est ce que je peux vous envoyer par mail la "summons" et le papier d'instructions pour plaider coupable par courrier ? je ne pense pas que ce soit un délit (j'ai juste uriné dans un coin sombre d'une rue...)

j'etais seul dans la rue (personne a proximité)

Si je paye par money order avant mon arrivée, il n'y aura pas de probleme ?

violation

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 21:12
j'ai trouvé sur internet que c'est une violation et non un délit (misdemeanor)

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payer l'amende

Posté par Mayannick le 9 juin 2012 à 21:31
Dans ce cas, le seul risque est effectivement d'avoir à payer à l'arrivée si le dossier est remonté au niveau fédéral.
Il y aura surement quelques frais annexes, mais pas de quoi fouetter un chat
Maintenant, je ne sais pas s'il est possible de se présenter quelque part pour payer volontairement
Si c'est possible, c'est préférable de faire la démarche

payer à l'adresse indiquée (broadway)

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 21:35

Mayannick a écritDans ce cas, le seul risque est effectivement d'avoir à payer à l'arrivée si le dossier est remonté au niveau fédéral.
Il y aura surement quelques frais annexes, mais pas de quoi fouetter un chat
Maintenant, je ne sais pas s'il est possible de se présenter quelque part pour payer volontairement
Si c'est possible, c'est préférable de faire la démarche

si j'envoie un "money order" a NYC CRIMINAL COURT (l'adresse indiquée sur le papier donné avec l'amende) avec le code de l'amende ils retrouveront mon dossier sans probleme ?

meilleure solution

Posté par Mayannick le 9 juin 2012 à 21:38
cela me semble la bonne solution
Il faudra garder avec soi la preuve du paiement!

derniere question

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 21:40

Mayannick a écritcela me semble la bonne solution
Il faudra garder avec soi la preuve du paiement!

c'est ce que je vais faire !
peuvent ils refuser le "money order" ?

tenter le coup

Posté par Mayannick le 9 juin 2012 à 21:45
Je ne pense pas
Peut être si la somme à payer a changé, mais il faut tenter c'est le seul moyen de savoir!!!!

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merci beaucoup

Posté par ruud1982 le 9 juin 2012 à 21:46

Mayannick a écritJe ne pense pas
Peut être si la somme à payer a changé, mais il faut tenter c'est le seul moyen de savoir!!!!

d'accord ! merci beaucoup !!!! bonne continuation !!!

Pour l'amende

Posté par bosphorus le 10 juin 2012 à 16:03
@ruud1982 Personnellement, je devrais appeler la Cour à se demander combien l'amende est maintenant. Vous pouvez également être en mesure de payer par téléphone avec une carte de crédit. Lundi - Vendredi: 9h00 à 17h00 sauf les jours fériés. Informations générales: (646) 386-4511

numero de telephone

Posté par ruud1982 le 10 juin 2012 à 21:51

bosphorus a écrit@ruud1982 Personnellement, je devrais appeler la Cour à se demander combien l'amende est maintenant. Vous pouvez également être en mesure de payer par téléphone avec une carte de crédit. Lundi - Vendredi: 9h00 à 17h00 sauf les jours fériés. Informations générales: (646) 386-4511

Merci pour votre message, c'est le numéro de la cour ?
Je dois mettre l'indicatif 646 ?
Est ce possible de payer par carte ? Ca serait la meilleure solution...

Merci

Re: Numero de telephone

Posté par bosphorus le 11 juin 2012 à 02:25

ruud1982 a écrit

Merci pour votre message, c'est le numéro de la cour ?
Je dois mettre l'indicatif 646 ?
Est ce possible de payer par carte ? Ca serait la meilleure solution...

Merci

Oui, c'est le nombre de la cour. (Dans Manhattan. Cela s'est il?) 646 est l'indicatif régional. Je pense que vous composerez 001-646 - ...

Vous pouvez leur demander si vous pouvez payer par téléphone. Je crains que, puisque vous n'avez pas à payer à la demande, la peine est devenue plus grave comme une amende majorée ou un mandat d'arrêt. (J'ai vu cette ligne qui m'a fait penser l'amende impayée pourrait se transformer en un mandat d'arrêt: http://www.avvo.com/legal-answers/nyc-public-urination-summons---international-touri-127738.html?ref=related_documents_title_1

Mais j'espère que vous pouvez vous arranger pour payer (qui devrait normalement effacer les bons de souscription en raison de ne pas payer). Je pense que si nécessaire, vous pouvez désigner une autre personne pour aller payer pour vous. Je ne sais pas si cette personne peut être quelqu'un ou si elle doit être un avocat. Si vous avez besoin d'un avocat ou à quelqu'un d'aller pour vous, peut-être je peux vous aider à trouver quelqu'un ici. Il ya aussi des sites en ligne où vous pouvez obtenir des conseils juridiques à moindre coût.

Bonne chance!
Elizabeth

casier n°3

Posté par juju100 le 11 juin 2012 à 15:26

Mayannick oui mon casier n°3 est vierge est barré il me semble que c'est celui que j'ai envoyé pour un boulot une fois. Donc s'il est vierge pas de souci avec la douane aux USA ?
J' irai me renseigner à la police national, s'ils peuvent me renseigner

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répondre oui

Posté par juju100 le 11 juin 2012 à 15:58

donc la question 2 je devrais répondre oui

répondre oui ou non

Posté par Mayannick le 11 juin 2012 à 18:35

juju100 a écrit

donc la question 2 je devrais répondre oui

onsCette réponse je la personne qui se moquait en disant que je rigolais.
Je fais une réponse en MP

experience

Posté par ruud1982 le 11 juin 2012 à 21:31
J'ai téléphoné a "criminal court" qui m'a donné un autre numéro mais qui ne marche pas (646) 386-4869 (il correspond à quoi ?)

quelqu'un a t'il déjà vécu cette expérience ?

j'essaie aussi de joindre différents ambassades à NYC et à Paris mais sans réponse pour l'instant !

Merci de m'aider !

money order pas encore reçu !

Posté par ruud1982 le 29 juin 2012 à 18:42
Bonjour,
petite question :
j'ai fait envoyer un US postal money order lundi (25) par mon cousin
à New York, aujourd'hui ils ne l'ont pas encore reçu et je pars le
samedi 7 juillet (dans 8 jours) à Los Angeles !
je leur ai envoyé un mail pour savoir si avec toutes les preuves de paiement je n'aurai pas de probleme !
savez vous avec votre ami avocat si le warrant est uniquement sur
New York ou sur tout le territoire américain (sachant que j'ai payé et
que j'ai les preuves, mais au cas où est-ce que je peux partir l'esprit
un peu plus tranquille ?)
merci encore pour votre aide !

bosphorus a écrit

Oui, c'est le nombre de la cour. (Dans Manhattan. Cela s'est il?) 646 est l'indicatif régional. Je pense que vous composerez 001-646 - ...

Vous pouvez leur demander si vous pouvez payer par téléphone. Je crains que, puisque vous n'avez pas à payer à la demande, la peine est devenue plus grave comme une amende majorée ou un mandat d'arrêt. (J'ai vu cette ligne qui m'a fait penser l'amende impayée pourrait se transformer en un mandat d'arrêt: http://www.avvo.com/legal-answers/nyc-public-urination-summons---international-touri-127738.html?ref=related_documents_title_1

Mais j'espère que vous pouvez vous arranger pour payer (qui devrait normalement effacer les bons de souscription en raison de ne pas payer). Je pense que si nécessaire, vous pouvez désigner une autre personne pour aller payer pour vous. Je ne sais pas si cette personne peut être quelqu'un ou si elle doit être un avocat. Si vous avez besoin d'un avocat ou à quelqu'un d'aller pour vous, peut-être je peux vous aider à trouver quelqu'un ici. Il ya aussi des sites en ligne où vous pouvez obtenir des conseils juridiques à moindre coût.

Bonne chance!
Elizabeth

question sur le warrant

Posté par bosphorus le 29 juin 2012 à 22:32
Bonjour. Je pars pour la France de demain, donc je suis désolé, je n'aurai pas le temps de demander à mon ami. Cependant, un avocat m'a dit précédemment que le mandat ne devrait être à New York. Il a dit que si vous n'avez pas changer d'avion à New York, il devrait être bon. Si vous êtes inquiet, peut-être vous pouvez appeler l'Association du Barreau de nouveau? J'espère que tout ira bien.

Bonne chance,

Elizabeth

ruud1982 a écritBonjour, petite question : j'ai fait envoyer un US postal money order lundi (25) par mon cousin à New York, aujourd'hui ils ne l'ont pas encore reçu et je pars le samedi 7 juillet (dans 8 jours) à Los Angeles ! je leur ai envoyé un mail pour savoir si avec toutes les preuves de paiement je n'aurai pas de probleme ! savez vous avec votre ami avocat si le warrant est uniquement sur New York ou sur tout le territoire américain (sachant que j'ai payé et que j'ai les preuves, mais au cas où est-ce que je peux partir l'esprit un peu plus tranquille ?) merci encore pour votre aide !

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Recherche AVOCAT URGENT

Posté par ruud1982 le 30 juin 2012 à 16:15
bonjour quelqu'un aurait il les coordonnées d'un avocat qui pourrait aller devant la cour pour moi et lever le warrant à moindre coût...?
je pars dans une semaine à los angeles, c'est très urgent svp
un grand merci d'avance !