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 Forum CrèteTaxes foncières en CrètePosté par Marie-France24 le 6 août 2011 à 09:34 dans Achats CrèteBonjour, J'ai toujours le projet d'acheter une petite maison en Crète. J'ai entrevu sur Internet que les taxes foncières vont être augmentées dans de fortes proportions pour les étrangers ne résidant pas en Grèce en permanence. Quelqu'un se trouvant dans cette situation aurait-il l’obligeance de nous faire le point sur cette information ? Si cela s'avère vrai, ne risque t on pas voir les prix de l'immobilier s'effondrer en Grèce ? Merci pour vos réponse, MF     
taxe foncièrePosté par yves7301 le 6 août 2011 à 15:41Bjr, Propriétaire d’une maison en grèce , j’ai un comptable qui me fait une déclaration fiscale tous les ans . Les trois dernières années j’ai payé 65 € de taxe chaque année. (+90 € d’honoraires) Cette année j’ai à nouveau payé la même somme mais le comptable m’a envoyé le message suivant pour me prévenir que l’année prochaine l’imposition sera différente :: « Si vous n'avez pas de transfert de 14000 € , vous payez environ 1.600,00 parce que vous n'avez pas abattement fiscal (pas citoyen grec). Vous garderez vos dépenses grec, sauf les factures (électricité, eau, téléphone, air - navire - tickets de bus). Les lois fiscales changent très vite, donc nous ne savons pas ce qui se passe les prochains mois » C’est bien sûr plus compliqué que cela (administration fiscale oblige ..), mais pour synthétiser, voici ce que le comptable m’a expliqué. (quand j’écris « nous » je parle des non résidents, sans revenu en grèce et propriétaire d’un bien immobilier) « Nous » sommes soumis tous les ans à la déclaration E1 . La déclaration E9 n’est faite qu’une fois et concerne les biens immobiliers. (la E9 est à refaire si on modifie son patrimoine immobilier , agrandissement de la maison, achat d’un terrain…etc.) Jusqu’à présent (revenu de 2010=>déclaration 2011) l’imposition était fixe (65 €) et la déclaration E1 obligatoire . Important : La nouvelle loi de finance pour les revenus 2011 à déclarer en 2012 prévoit que « nous » devons transférer 14 000 € sur un compte bancaire grec. (cette somme dont le montant est arbitraire et aberrant correspond , selon le texte, au montant des frais d’entretien de votre bien immobilier et des dépenses quotidiennes!) . Ne sont pas compris dans ces dépenses : électricité, eau, téléphone, air - navire - tickets de bus. Si « nous » ne pouvons pas justifier d’un transfert bancaire de 14000 € l’impôt sera de 1600 €. Tous les justificatifs de dépenses pourront venir en déduction des 14 000 €, ce qui atténuera l’impôt.(je ne connais pas la méthode de calcul, prorarata, tranches ??) Cette loi est en cours de validation et n’est donc pas encore définitivement applicable .Le comptable pense que le plafond pourrait être revu à la baisse (peut être 8000 / 10000 €) ??. Quoi qu’il en soit il m’a conseillé de conserver tous mes tickets et factures concernant l’année 2010 .Je vous invite à faire de même, par précaution. Cdt Yves Annonces Google
impots GrècePosté par yaomaster le 25 janvier 2012 à 10:51Bonjour, je ne comprends pas trés bien votre explication.On doit transferer chaque année 14000 euros ou transférer une fois 14000 euros.Que devient l'argent non dépensé?Les comptes sont ils rémunérés?.Cela ne s'oppose t il pas aux tratés européens en faisant une discrimination entre grecs et membres de la communauté européenne? Merci d'avance
les taxesPosté par loutra24 le 26 janvier 2012 à 06:43Bonjour d'après les explications dont je dispose, il faut pouvoir prouver que la valeur objective de votre bien immobilier a été couvert soit par un transfert de France, soit par un emprunt réalisé en Grèce par exemple. La notion de valeur objective est un peu particulière. Vous achetez un bien à 100.000 euros et la valeur objective peut être évaluée à 40.000 euros, voire moins. Il suffit, en conséquence, d'obtenir une attestation de la banque grecque, attestation à redemander chaque année, qui sera à joindre à la déclaration établie chaque année. Cordialement Loutra
Ne pas mélangerPosté par André le 26 janvier 2012 à 09:20Bonjour Loutra, Comment ça va ? Je crois que tu mélanges 2 choses : - prouver que l'acquisition de la maison a été faite avec des fonds légaux ( lutte contre le blanchiment), ce qui ne se fait qu'une fois lors de la première déclaration E9. - taxation en fonction des éléments du train de vie ( maison, piscine, voiture, bateau ...) pour les non-résidents qui doivent alors prouver que les fonds liés à l'entretien de leurs biens ont aussi une origine légale. Actuellement, il y a une grande confusion dans l'administration fiscale et auprès des comptables qui disent tout et son contraire ... situation due également aux traductions. Quand un Grec traduit dans son anglais un texte déjà pas clair en grec et qu'un Français comprend le message dans son anglais à lui ... il y a parfois une grande distorsion. ;-) Je vais reprendre prochainement tous les éléments avec mon comptable et mon avocat pour être bien sûr de la réalité ( nous ne sommes pas concernés car fiscalement résidents en Grèce uniquement) afin de mettre une explication claire ( je l'espère) sur le site Vie en Crète ... mais siga-siga ! Amitiés André
taxe foncière (nouvelle)Posté par Jacques B le 26 janvier 2012 à 14:48Bonjour En résumé, s’il s’agit de la nouvelle taxe foncière cet impôt exceptionnel (d’une durée de deux ans…) à touché l’ensemble des propriétaires de biens immobiliers et se base sur un calcul qui dépend de la surface et de la situation géographique du bien. Sa fourchette se situe entre 4€/m2 jusqu'à plus de 10€/m2 dans certaines grandes villes. Est concerné par cette taxe: le propriétaire ou celui qui a la jouissance du bien. Celle ci s’applique à tous les bâtiments à usage d’habitation ou commercial qui sont pourvus d’un accès à l’électricité qui ont été déclarées et qui de ce fait sont enregistrées dans la dite facture d’électricité. (DEH) Dans le cas des locations, la taxe sera payée par le locataire, qui devra s’en acquitter en même temps que sa facture d’électricité. Son montant sera déduit du loyer qu’il doit au propriétaire. Pour faire face à l'urgence, (Troïka oblige…) son règlement en deux échéances égales a été perçu via les factures d'électricité d’octobre 2011 et celles à venir de février 2012. En cas de non-paiement, l’électricité sera coupée jusqu’à acquittement de la somme due. Cordialement Annonces Google
il me semble qu'il y a un peu de confusionPosté par yves7301 le 26 janvier 2012 à 16:45Bonjour , Bien que n'étant pas un spécialiste du droit fiscal il me semble que l'on parle de 3 impositions différentes: 1) Pour Loutra : comme l'a rappelé andré il s'agit de la déclaration E9 2) Pour Jacques B : il a très bien résumé l'imposition qui est effctivement une taxe exeptionnelle sur 2 années (en principe ??) pour tous les propriétaires 3)Pour Yaomaster: il s'agit de l'imposition E1 . Pour les non résidents, nous sommes obligés de transférer 14000 € par an en Grèce pour ne pa être imposable. Je ne connais pas la méthode de calcul (j'ai une amie qui a payé environ 280 € alors qu'elle n'avait transféré que 8000 €.) Ce qu'il faut savoir : pour le moment l'administration fiscale ne demande pas de justificatifs de dépense . Il faut justifier uniquement du transfert de 14000 € sur votre compte bancaire en grèce. Il existe donc pour le moment (ça ne durera peut être pas) une méthode très simple pour ne pas payer cet impôt. Je vous donnerai la méthode par MP si vous n'avez pas trouvé cdt Yves
taxe fonciérePosté par yaomaster le 26 janvier 2012 à 17:20je ne comprends toujours pas cette histoire de 14000 euros. Si l'on achéte une maison en créte on transfére beaucoup plus que 14 000 euros.Le fait d'acheter,en passant par l'ouverture d'un compte en gréce ,dispense t elle de ce dépot de 14 000 euros?et sinon que fait on de ces 14000 euros ilest possible de les retirer de la banque ou on doit avoir en permanence 14 000 euros.Quelqu'un peut il expliquer cela clairement sans entrer dans les questions de la taxe liée au métrage
que c'est compliquéPosté par loutra24 le 26 janvier 2012 à 18:54Bonsoir André ici tout va bien... sous un ciel gris ! dis-moi, ce n'est pas toi qui a pris le soleil par hasard ? pense à nous le rendre de temps en temps. effectivement, je n'avais pas encore tout compris, tu as bien raison. quand tu auras de nouvelles informations, tu pourras penser à nous ? en attendant, tu te doutes bien que 14000 euros par an, ce sera très facile à trouver... sous les sabots du cheval de mon voisin le cinquième vendredi du mois prochain. Faut pas que je rate la date ! j'attends des nouvelles de mon comptable, moi aussi et m'attend au pire. pourrons-nous conserver la maison de nos rêves ? gros bisous à vous 2 et à très bientôt
taxe foncière (nouvelle) et revenusPosté par Jacques B le 26 janvier 2012 à 19:58re bonjour La nouvelle Loi en vigueur pour les revenus 2010 mentionne bien que lorsque vous êtes propriétaire d’une maison, vous devez déclarer un minimum de revenu ou justifier pour quelle raison vous n’avez pas de revenus (ex.pension, etc…) A ce jour, sauf erreur, je n’ai pas eu connaissance du texte législatif qui imposerait un avoir bancaire de 10.000€. Dans la mesure où la déclaration E1 n’est à fournir que si : - vous percevez des revenus en Grèce d’un montant supérieur à 3000€/an quelque soit votre nationalité et résidence. - vous êtes domiciliés en Grèce et percevez des revenus à l’étranger supérieurs à 3000€/an. (Code fiscal Grec relatif à la déclaration des revenus – article 61 page 519) Cependant il est à noter que pour les Français, l’accord fiscal entre le France et la Grèce permet si l’on est résident en Grèce de faire le choix de payer ses impôts soit en Grèce soit en France (Loi n° 64-1275 du 23 décembre 1964 - JO du 24 décembre 1964) Sur cette base, un résident Français ayant un bien immobilier (type habitation) en Grèce et qui n’a pas de revenus en Grèce n’est donc pas forcément concerné par la déclaration annuelle E1 Cordialement
Taxe foncièrePosté par André le 27 janvier 2012 à 07:39Bonjour Jacques, La taxe foncière de 2011 a été portée par moitié sur notre facture DEI d'octobre et sur celle de décembre ( cette dernière à payer au 13/01/2012 dernier délai). La taxe de 2012 sera répartie sur 4 factures de 2012 ... et je ne me fais pas d'illusion, ils commenceront sans doute sur celle de février< Le verbe "argo" ( tarder, être en retard) ne se conjugue pas trop dans les services fiscaux) :-( Cordialement André 
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