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Forum BelgiqueFrançais Résidence BruxellesPosté par ko3ar le 7 mars 2011 à 15:36 dans Expatriation BelgiqueVoir aussi : Eglise Notre-Dame de Laeken Bonjour, Je suis Français et je travaille en France, donc revenu + sécu + mutuelle en France, mais je suis hébergé chez mon oncle à Bruxelles, en attendant monter mon propre projet ici; cela dit, j'effectue plusieurs deplacement en France vu que je bosse sur paris 2/5. 1) Ma question est : est ce qu'avec une attestation d'hébergement suffit pour prouver ma résidence sur le sol belge ? 2) J'ai entendu qu'il y a un contrôle, est ce que c'est un rdv ils te donnent ? dans le cas ou ils passent et je suis pas la, qu'est ce que je risque ? Merci de votre aide. Au plaisir de vous lire. Bien à vous Résident en BelgiquePosté par Prof le 7 mars 2011 à 19:14Sous réserve, car je ne connais pas tous les détails de la loi belge (donc valider peut-être auprès de la mairie ou ambassade) Première question: oui, mais pour être considéré comme résident (en donc pouvoir bénéficier de la sécurité sociale belge) il faut soit travailler en Belgique, soit être marié avec un(e) Belge, soit y vivre pendant 15 mois. Deuxième question: c'est une simple formalité (un peu étrange pour un Français car ça n'existe pas en France). Un agent de quartier passera chez vous, parlera un peu de la pluie et du bon temps, vous fera signer un papier et c'est tout. C'est rare qu'ils fassent des contrôles plus approfondis (quand ils ont des doutes peut-être). En général ils viennent à l'improviste, mais si vous n'êtes pas là ils mettent un papier dans votre boite à lettre pour fixer un rdv. Si vous n'avez rien à n cacher vous ne risquez rien Annonces Google
Parfoismême le bourgmestrePosté par Vicky Pédia le 7 mars 2011 à 20:45Je connais une petite commune wallonne où le Bourgmestre se dérange en personne à la place de la police. Surprenant mais pas sot. Résidence pour un FrançaisPosté par ko3ar le 7 mars 2011 à 21:16Merci bcp de vos messages, ca me rassure :) Non je n'ai rien ç cacher, c est juste que lorsqu'on entend un "contrôle" on a juste pas envi de rater le rdv pour éviter des problèmes. Pourriez vous svp m'expliquer les étapes à la commune ? est ce que j'ai une carte de trois mois? je suis considéré comment ? juste un étranger ? Quand je me présente à la commune pour m'enregistrer, ils me délivrent quoi exactement sur place? parce que rester 15mois sans aucun papier ça fait bcp :(:(...est ce que le jour même j'ai un numéro d'étranger ? Merci de vos explications ça fait toujours plaisir :) Résident en BelgiquePosté par Prof le 7 mars 2011 à 23:12A ma connaissance (mais toujours sous réserve de validation par la mairie ou l'ambassade): Vous devez vous inscrire à la mairie de votre résidence. Une fois que l'agent de quartier sera passé, vous obtiendrez une carte de résident temporaire de 3 ou 5 mois. Vous n'aurez pas de carte définitive avant que vous ayez trouvé un travail ou avant une période d'attente de 15 mois. Vous ne serez pas un "simple étranger", car en tant que citoyen d'un pays membre de l'UE vous n'avez pas besoin d'une autorisation de travail. Rien ne vous empêche de vous inscrire à la sécurité sociale belge avant d'avoir le statut de résident définitif, mais vous allez payer des cotisations très chères. Si possible, il vaut donc mieux rester sous le régime de sécu français en attendant Français Résidence BruxellesPosté par ko3ar le 8 mars 2011 à 09:34Ok parfait !!!!! un énorme merci pour vous de m'avoir expliquer tout ça :):):) Je vais attendre tranquillement, dès que j'ai ma carte provisoire de 3mois, je vais me renseigner si je peux échanger mon permis que j'ai obtenu au Maroc en 2003 (lors de ma résidence la bas). Si vous avez d'autres conseils n'hésitez surtout pas :). Cdlt Annonces Google
Français Résidence BruxellesPosté par ko3ar le 9 mars 2011 à 11:28Merci à vous tous, et plus particulièrement Mr Pro :) Je viens d'avoir la commune de Bruxelles en ligne, et on m'a dit que vu que je travaille en france et réside à bruxelles, je deverais plutot introduire une démarche en tant que "bénéficiaire deressources suffisantes". Dans ce cas la je serai mis directement en possession de l'annexe 8 (pas de carte 3 mois dans ce cas). Ca veux dire quoi au juste 'possession de l'annexe 8' ? c 'est une carte de séjour ? c'est valide combien de temps ? Wawwwww...y a bcp de chose à savoir pour établir sa résidence sur le sol Belge.:) On m'a demandé aussi une attestation stipulant que mon assurance française me couvre pour la belgique. Auriez vous une idée ? Merci les amis .:) consulfrance-bruxelles.orgPosté par Vicky Pédia le 9 mars 2011 à 12:21Je vous conseille d'aller faire un petit tour sur le site cité en titre. Cordialement. résidence BelgiquePosté par yves1961 le 9 mars 2011 à 15:07Bonjour, Vous trouverez sans doute pas mal de renseignements à l'adresse ci-dessous: http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=141&Itemid=1 Cordialement, Yves Validité de l'assurance santéPosté par infini888 le 12 mars 2011 à 10:37Bonjour, Je pense qu'il s'agit du formulaire E111 qui est souvent conseillé lorsqu'on voyage à l'étranger et qui permet de ne pas payer les soin médicaux; un système de compensation entre état est alors appliqué. Bien à vous Annonces Google
Résidence pour un FrançaisPosté par ko3ar le 12 mars 2011 à 15:02Bonjour,Merci infini pour votre réponse, Oui, c'est bien ce qu'il me semblait, c'est ce qu'on appelle la Carte Européenne d'Assurance Maladie. Est ce que cette carte me suffit pour couvrir mes soins en Belgique? car sur le site, on parle que des médicaments qui sont couverts, mais tout ce qui est consultation aussi ? J'espère que cette carte suffit pour pourvoir avoir l'annexe8, attestation d'enregistrement pour ""détenteur de ressources suffisantes" Bien à vous. salarié FrançaisPosté par ko3ar le 12 mars 2011 à 16:12Bonjour,Une derniere question qui m'embête vraiment, est ce que le fait que je sois salarié Franaçais (fiche de paie en france) me permet de faire une demande d'enregistrement au registre des étranger pour motif """Déclaration de ressources suffisantes"""? parce que dans leur site il parle de allocation retraite ou accident de travail ..... Svp aidez moi je suis inquiet, parce que j'ai peur qu'il me demandent une attestation de travaille différente de celle qui fournit mon employeur....:(:(:( N'hésitez pas à me répondre svp Français en BelgiquePosté par Prof le 14 mars 2011 à 17:57A mon avis il n'y a aucune raison de vous inquiéter. Nombreux sont les Français, Hollandais, Allemands et Luxembourgeois qui s'installent en Belgique. En plus à Bruxelles ils doivent avoir l'habitude mais je crois que pour avoir des informations complètes il vaut mieux vous adresser aux services administratifs en Belgique ou éventuellement un forum de discussion juridique. Pour le reste, je confirme que la carte européenne d'assurance maladie a bien remplacé l'ancien formulaire E111 moldel 2Posté par ko3ar le 6 juin 2011 à 11:16Bonjour chers amis, Je suis de retour, j'ai déposé mon dossier à la commune, j'ai eu le modél deux et la police est passé pour l'enquête//tout s'est bien passée :) J'ai demandé une copie de l'enquête et je me demande si je la fournis à la commune est ce qu'ils peuvent me donner un numéro national sur place ? sinon, il faut attendre combien de temps pour avoir une convocation afin qu'on puisse avoir l'annexe 8? Merci d'avance de votre aide. Au plaisir de vous lire :) modèle 2Posté par yves1961 le 6 juin 2011 à 11:24Bonjour, Il ne sert a rien de se présenter avec une copie de l'enquête à la commune, les fonctionnaires communaux doivent attendre l'avis officiel "original". Pour ce qui est du délai d'attente cela peut varier d'une commune à l'autre, de quelques jours à quelques semaines (pour info: il en va de même pour un Belge qui change de domicile et de commune) . Patience donc..... Cordialement, Yves Annonces Google
moldèle 2Posté par ko3ar le 6 juin 2011 à 11:42Merci Yves pour votre réponse. Le jour ou j'ai déposé mon dossier, c est la personne au guichet qui m'a dit d'essayer d'avoir une copie pour que ça aille plus vite.... Quand j'appelle la commune pour avoir une idée, je n'ai jamais la même version, une personne m'a même dit que pour les Français, s'ils viennent avec l'enquete on leur donne un numéro national sur place.... Je vais donc attendre en espérant que ç'aille vite ;) Un autre témoignage ? :) Resident en BelgiquePosté par Dannybalaji le 1 août 2011 à 12:29Bonjour Bonjour Je suis dans le même situation que Ko3ar mais le problème c que je suis pas allé jusqu'au bout avec la procédure.. Au fait je suis un français qui travail pour une société français EN BELGIQUE chez un client Je voulais m’inscrire à la commune et quand je suis allé pour expliquer mon situation.. avec mon "ordre de mission".. (un ordre de mission est une attestation comme quoi.. je travail pour tel client en Belgique et je suis payé tel montant pour ma séjour.. etc) Maintenant.. ils mont donné une formulaire ..(annex 8) et on m'a demandé une attestation de ma société . Ma société m'a refusé de donner une attestation. (pour éviter les taxes en Belgique) Entretemps l'agent policiere à passé chez moi.. et vue que j'étais pas là .. il a mis un avis de passage. je l'ai pas répondu pck je croie que meme apres le verification la commune va me rien donner comme carte ici.. pck je travail pas en beglique. Ko3ar: Pouvez vous m'expliquer quest que vs avez reçu comme carte exactement SVP? cest une carte temp pour 3 mois? et mnt vous attendez pour un numéro nationale? Merci pour votre réponses. Je sais pas si je dois recommencer l'inscription ds la commune.. ou bien ya aucun moyen pour ma sitation. Pour info.. ça fait 6 mois que j'habite à bruxelles.. sans aucun traces :) Bonne journée Résident belgePosté par lablonde62 le 21 février 2012 à 11:52Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques informations concernant le statut de résident Belge. Je suis Française et j'effectue mes études en Belgique depuis septembre, cependant je ne suis pas encore inscrite à la mairie car il me manque des papiers ... Dans le cadre de mes études, le statut de résident va m'être nécessaire afin d'obtenir une passerelle à la fin de mon diplôme. Je voudrais savoir au bout de combien de mois (ou année) est on déclarer comme résident belge ? Merci beaucoup statut de résidentPosté par Mayannick le 21 février 2012 à 13:31Je souhaiterai avoir quelques informations concernant le statut de résident Belge. Je suis Française et j'effectue mes études en Belgique depuis septembre, cependant je ne suis pas encore inscrite à la mairie car il me manque des papiers ... Dans le cadre de mes études, le statut de résident va m'être nécessaire afin d'obtenir une passerelle à la fin de mon diplôme. Je voudrais savoir au bout de combien de mois (ou année) est on déclarer comme résident belge ? Merci beaucoup Pour un étudiant, il ne faut pas grand chose comme papiers - attestation d'affiliation à une assurance maladie (française ou belge) - attestation de scolarité - bail de location précisant l'adresse et c'est tout La maison communale donne immédiatement un papier provisoire attestant le statut de résident et une date à laquelle on doit retirer le document définitif (avec un délai de 2 mois, je crois,) Ce n° de résident est indispensable, pour faire des stages nécessaires pendant la scolarité, pour passer son permis, pour s'inscrire au consulat pour élections françaises etc... Il faut donc très vite faire la démarche Résident BelgePosté par lablonde62 le 21 février 2012 à 19:49Merci, je connais les papiers nécessaires, mais tant que je ne les ai pas tous, je ne peux pas m'inscrire, il est là le problème. Et comme je compte faire une passerelle, il me faut mon statut de résident. Cepedant, il faut bien 3 ans avant de l'être n'est-ce pas ? Annonces Google
résidentPosté par Prof le 21 février 2012 à 20:09Il me semble que c'est 15 mois (à moins que ça ait changé) pour avoir le statut de résident de plein droit, mais je ne vois pas où est le problème car le statut dont on parle plus haut vous donne tous les droits nécessaire pour vos études. A moins que vous souhaitez éviter le numérus clausus imposés dans certaines filières aux étudiants non-résidents? Dans ce cas il n'y a pas d'autre solution que d'attendre ou de passer par le tirage au sort Résident belgePosté par lablonde62 le 21 février 2012 à 21:48C'est 15 mois lorsqu'on a un emploi, que c'est réellement dans le domaine professionnel il me semble. Je souhaite faire Kiné par la suite, c'est pour ça que je risque d'etre amené au tirage au sort. Ce que je trouve dommage, cest que je suis quand meme résidente depuis septembre, que tous mes papiers correspondent à cette date .. Et que pourtant, ça ne fonctionnera pas. Résident BelgiquePosté par yves1961 le 22 février 2012 à 08:09Bonjour, Tout cela s'explique par une simple chose : sont dispensés du système "tirage au sort" et ne rentre pas dans le quota des étudiants "étrangers" les non-belges qui payent leurs impots en Belgique ou dont les parents payent leurs impôts en Belgique. Il ne faut pas perdre de vue que ce sont les impôts qui financent l'enseignement en Belgique, il est donc normal qu'il y ait une limite aux nombres d'inscrits qui ne participent pas au financement des formations. Pour info la formation d'un étudiant, salaire des profs et entretien des bâtiments inclus revient à +/- 7500€ / personne à l'état belge. Cordialement, Yves cadeau de la BelgiquePosté par Mayannick le 22 février 2012 à 08:55Tout à fait d'accord avec Yves, c'est un cadeau que fait l'état Belge aux étudiants européens en leur permettant de faire les études dont ils ont rêvé. Mais il y a quand même une contrepartie économique de tous ces étudiants étrangers qui paient des loyers, de l'électricité, se nourrissent s'habillent en Belgique etc... la balance commerciale est alors positive. Mais on ne peut en aucun cas mettre la Belgique en cause, c'est le système paramédical français qui est absurde. On limite les étudiants dans ces domaines, mais on fait venir des professionnels d'ailleurs (y compris les kiné français qui ont fait leurs études en Belgique!) RésidentPosté par Prof le 22 février 2012 à 11:41"Absurde" est en effet le mot qui convient. Il y a un manque de professionnels de la santé en France (en dehors des grandes villes c'est même catastrophique) mais l'état se décharge du problème en faisant supporter le coût de la formation des étudiants par les pays voisins. La Belgique n'a tout simplement pas eu d'autre choix que d'imposer des limites, d'autant plus que le même problème se pose en Flandre avec nos voisins Hollandais. Il faudrait un jour que l'Union Européenne se penche sur le problème. |
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