Forum Camping-car

certificat conformité pour immatriculation camping-car

Posté par moulinplamaz le 28 octobre 2010 à 15:23 dans Formalités Camping-car
plsa importateur elnagh refuse de nous fournir le certificat de conformite pour notre camping car integralement payé à un voyou d'agent qui n'a pas regle son fournisseur
que faire

Certificat ou PV des mines?

Posté par rené40 le 28 octobre 2010 à 21:28
bonsoir,
c'est quoi cette histoire?

Annonces Google

besoin du certificat de conformité

Posté par moulinplamaz le 29 octobre 2010 à 09:41
le camping car a été commandé, et payé à Frederic Lange'' aventure et découverte'' installé à Sévrier 74.
Ce monsieur Lange a été mis en règlement judiciaire peu de temps après la livraison du camping car elnagh prince qu'il n'a pas réglé à PLSA l'importateur pour la france .
PLSA refuse de nous transmettre le certificat de conformité necessaire à l'obtention de l'immatriculation définitive.

Pv des mines

Posté par rené40 le 29 octobre 2010 à 11:32
Bonjour,
le fabricant ne délivre le PV des mines qu'après paiement du véhicule
on doit payer son véhicule le jour de son immatriculation, sinon on risque l'atnaque!

Pas besoin de certificat de conformité

Posté par daniel2 le 19 février 2011 à 09:00
Bonjour,
actuellement vous n'avez pas besoin de certificat de conformité pour faire immatriculé votre véhicule, le fichier des cartes grises détient toutes les informations et ce certificat ne vous est pas demandé.
Par contre si vous tombez sur un agent administratif qui veut faire du zèle, pas de problème vous allez au service des mines appelé DREAL ils vous donnerons la fiche signalétique détaillée de votre véhicule elle est valable pour la Pref je l'ai fait dernièrement. Bien sur il vous faut leur donner le N° de série du porteur.
Cordialement .
daniel

Répondre à ce message