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Oui il est tout à fait facile pour un étranger, même sans carte de résident, d'acheter un bien. J'ai acheté le terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison bien avant de m'etablir dans ce pays.
Un seul conseil adressez-vous à une agence immobilière ayant pignon sur rue et un numéro de registre du commerce, en cas de litige vous saurez ainsi à qui vous adresser, de plus généralement ces agences travaillent avec de grands cabinets d'avocats qui ont une réputation à défendre, les problèmes naissent des personnes qui s'improvisent agent immobilier sans expérience aucune et caché derrière une adresse mail et un site bidon. Le document ci dessous m'a été communiqué par Eden Agence qui a un bureau à Rio San Juan
Processus d'achat en République Dominicaine
La nouvelle loi du registre immobilier garantie un système transparent pour l'achat, la vente et l'enregistrement de biens immobiliers.
Pour les étrangers : un passeport valide est nécessaire.
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont en accord sur le prix d'achat du bien immobilier, une promesse de vente est signée entre les deux parties.
L'acquéreur verse, pour la réservation, un acompte de 10% du prix de vente.
Cet acompte est déposé sur un compte séquestre chez l'avocat/notaire chargé de la vente.
Il est restitué lors de la signature de l'acte de vente.
Pendant une durée maximale de 30 jours, notre avocat fait les investigations indispensables à la vente du bien pour l'obtention du titre de propriété.
Si tout est en règle, l'acte de vente est signé par les deux parties, l'acquéreur devient alors propriétaire et obtient son titre dans les 45 jours qui suivent.
A prévoir en sus du prix de vente :
L'enregistrement du transfert de biens immeubles auprès de l'enregistrement des titres requiert le paiement des impôts et des charges suivants :
- 3 % du montant de la valeur cadastrale de la propriété,
cette dernière est généralement moindre que le prix d'achat normal.
- 1% du de la valeur de vente de la propriété avec un minimum de $1500,
pour la réalisation d'actes (constitution et annulation d'une hypothèque, modification d'un titre de propriété, réalisation de duplicata)
Impôt sur la propriété Immobilière, Logements de Luxe et Terrains Urbains non bâtis :
(cf. Réforme fiscale 2004 et réforme fiscale n°557-05 du 14 décembre 2005)
Le taux de cet impôt annuel est de 1% calcul sur la tranche allant au-delà de 5 000 000, 00 de Pesos
Sur mon blog vous trouverez également des infos sur le deslinde
Tina
http://hola-dominicana.over-blog.com/
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