nouvelle réglementation

Bonjour pepe50,
Bien lu votre post, qui serait exact s'il s'agissait d'une loi, qui ne peut être, vous avez raison, rétroactive.
En l'occurrence, ici, c'est une dérogation à un arrêté et donc celà est possible.
Pour info, mon frère vient de passer son Dethleffs Globus IV de 3,5t à 3,850t et celà lui a coûté 50 euros à la SP de Rambouillet (78).
Reste à ce que cette dérogation à cet arrêté soit applicable en dehors de l'hexagone, celà devrait aboutir...ou pas au cours de l'été.
Affaire à suivre.....
Cordialement.