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sortie de territoire

Posté par murielle le mercredi 24 juin 2009 à 22:32 dans Formalités

quand le passeport est "tout neuf", il est considéré comme une autorisation de territoire. lorsqu'il a déjà été utilisé, rien ne prouve que les 2 détenteurs de l'autorité parentale ont donné leur accord pour le voyage, s'ils ne voyagent pas avec le mineur. l'autorisation de sortie de territoire est faite pour attester de cet accord. ceci permet notamment de lutter contre les déplacements forcés d'enfants ayant 2 nationalités ou une double nationalité (différence importante au niveau du droit international).
mais dans tout ça, les administrations et les autorités font "à leur sauce", à commencer par les agents de mairie qui délivrent des autorisations de sortie de territoire en se satisfaisant d'une seule signature...

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Tous les messages sur cette discussion
 Autorisation de sortie du territoire ?mumute24/06/2009
   sortie du territoireCat24/06/2009
     ceci est un abus!!!cl@ude24/06/2009
       sortie de territoiremurielle24/06/2009
       sortie du territoireCat25/06/2009
   sortie de territoirehulk25/06/2009
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