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ce qu'il faut savoir pour les formalités

Posté par natydel le mercredi 25 février 2009 à 08:14 dans Formalités

Bonjour,
Il vous faut :
L’acte de vente avec le nom et signature de 2 témoins suite à votre achat de terrain, qui doit être certifié par la « Direction des domaines » (signée par le président du conseil rural de votre arrondissement)
L e certificat de « réaffectation » dudit terrain ( signé par le Président du conseil Rural). Certificat très important qui prouve que le terrain appartenait bien au vendeur et pas à un autre, ce qui arrive bien souvent..
Identification de parcelle faite par un géomètre agréé par le gouvernement du Sénégal, vous aurez ensuite le « titre de paiement de taxe de bornage » (ex : frais 200.000 cfa pour 2 parcelles)

Faite un plan vous mêlme de la maison ou villa que vous souhaiteriez. votre architecte pourra tout réaliser. Rien ne vous empêche de commencer votre construction avant que tous vos papiers soient en ordre , car ceux-ci peuvent très souvent prendre du temps, semaines, mois, années (cela peut aller très vite aussi, faut pas se décourager. Il ne faut pas spécialement un permis de construire, tout dépend de la superficie et de la construction (étage ou non).

Votre architecte doit ensuite savoir la marche à suivre pour vous connecter à l'eau et l'electricité.






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