Posté par pyrski30 le samedi 10 janvier 2009 à 13:00 dans Arnaques
Bonjour,
Je souhaiterais mettre en garde nos amis camping-caristes:
J'étais possesseur d'un Chausson Welcomme 60 un très mauvais camping car, fabriqué par Trigano
Par jugement du 14 Décembre 2005 le tribunal de Grande Instance d'Alès ( gard) déclare le bien fondé de mon action en résiliation de vente et condamne mon vendeur la société Cévennes Caravanes aux entiers dépends, à reprendre le véhicule, à 750 Euros pour trouble de jouissance et 1200 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cévennes Caravanes ayant fait appel La chambre Civile B de la cour d'appel de Nîmes condamne dans son arrêt du 16 Septembre 2008 la société Cévennes Caravanes à:
- Confirme le jugement dont appel et condamne Cévennes aux entiers dépends , à payer 1300 Euros à Mr. Montanuy en réparation de son trouble de jouissance,1500 Euros en application de l'article 700; signé M. Filhouse Président et Mme Berthot greffière.
Je vous donne tous ces détails afin que les camping-caristes dans la même situation que moi puisse retenir une jurisprudence.
L'expert judiciaire Mr. Furlanetto 7,place du château à Nîmes jugeait :" que le camping car ne pouvait rester qu'en l'état car il fallait déposer la cellule pour modifier son assiette aux risques de varier les cotes dimensionnelles qui ne correspondraient plus aux cotes déposées lors de son homologation".
La procédure nous interdisait d'attaquer directement la société Trigano qui construit la gamme Chausson car Trigano fait signer à ses revendeurs un contrat les obligeant à se substituer à elle en cas de défaillance.
Si cela peut aider des amis camping caristes ayant des difficultés similaires ils peuvent me contacter.