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Permis de conduire

Posté par kris le mardi 26 août 2008 à 19:24 dans Vie pratique

Bonjour
Voilà le détail
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un État ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence
normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus à l'article R. 221-3, al. 1. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé. Au-delà de ce délai, le conducteur est considéré circuler sans permis.
Quant on parle d'acquisition de la résidence, c'est avec une carte de résident et pas un visa style étudiant qui peut couvrir plus d'un an
Attention il ne faut pas non plus que vous ayez subit une sanction d'interdiction de circuler sur le territoire Français auparavant. dans le style de ceux qui croient que suite à une annulation du PC Français ils vont passer un permis en Espagne ou autre pays et conduire en France en toute légalité.

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