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SURTAXE A MOINS DE 30 JOURS DU DEPART

Posté par Vanessa13 le mercredi 28 mai 2008 à 19:14 dans Transport

Bonsoir,

Merci pour ta réponse.

Après de nouvelles recherches, je confirme que le Code du Tourisme -Loi n°92-645 du 13/07/1992 - article 19 stipule que les hausses révisables telles que les taxes carburant et aéroport ne peuvent plus être réclamées aux voyageurs au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue.

CQFD

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