.. Perte de bagage : preuve de négligence pour Alitalia

pour votre info .. une lettre qui part demain et qui peut vous servir :

Monsieur,

Je suis effaré de voir la négligence avec laquelle vous traitez le dossier de la perte de bagage, ainsi que le manque d’intérêt que vous avez à gérer les bagages perdus par la compagnie que vous représentez.


1. Vous trouverez en annexe la copie du fichier crée par le service bagage de l’aéroport de Bruxelles, dans laquelle il est mentionné qu’à aucun moment l’aéroport de Milan n’a daigné rechercher le bagage égaré. Je vous mets au défit d’identifier les éléments de réponse venant de l’aéroport de Milan face aux multiples relances venant du Service bagage de Bruxelles. En fait, votre compagnie, n’a jamais tenu son engagement à rechercher ce bagage dans le cadre de sa diligence due de remettre les bagages confiés lors de son enregistrement à l’aéroport de Saint-Pétersbourg. La négligence, comme vous le savez, doit être dissociée du cas fortuit. Ceci a une conséquence directe : votre responsabilité civile contractuelle est opposable telle qu’elle est décrite par l’article 17 para. 2 de la Convention de Montréal (« Le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés.. »).

2. L’argument pour limiter la responsabilité d’Alitalia à 150 euros sur des objets ayants une valeur globale de plus de 1,500.00 et perdus par votre compagnie m’est présenté comme la conséquence de n’avoir pas prouvé les liens existants entre la victime du bagage manquant et la nomination des factures que je vous ai présenté. Je conteste cette vision qui limite la production de document avec le fardeau de la preuve de leur propriété. En ce sens, les factures que je vous ai soumises, et dont je détiens, sont la preuve que les objets qu’elles représentent sont m’a propriété. Je vous somme de me notifier les éléments manquants qui permettent d’apporter un complément de preuve de propriété sur les objets listés dans la réclamation le jour de la perte du bagage par votre compagnie. Le manque de transparence de votre part pour établir la valeur d’une juste compensation accentue la preuve d’une négligence de votre part : je vous mets au défi de trouver dans les correspondances passées les éléments qui font état de factures nominatives nécessaires pour la constitution du dossier. Votre correspondance me demandait au contraire de collecter les factures des objets répertoriés dans la réclamation établie le 30 janvier dernier.


En conclusion,

Je vous saurais grée de me rembourser la valeur totale des objets pour lesquelles les factures ont été présentées dans les plus brefs délais, car les éléments de négligences ont été constitués par le refus de la compagnie Alitalia d’utiliser l’ensemble des moyens nécessaires et disponibles pour retrouver le bagage dont vous aviez la responsabilité (Art. 17 ; 2 convention de Montréal 1949 opposable dans ce cas d’espèce).

Sans nouvelles de votre part, je me réserve le droit d’utiliser d’autres moyens pour faire valoir mes droits sur les objets dont je suis le propriétaire et que vous avez perdus par votre négligence.