Posté par jammy le jeudi 21 février 2008 à 21:22 dans Formalités
bonjour,
Quelqu'un connaitrait il les formalités exactes pour vendre une voiture de moins de cinq ans (ou 8 ans pour les 7 places) sous dossier ATA en toute légalité.? Je connais les tarifs douaniers et les formalités sénégalais, je voudrais savoir comment solder légalement le dossier ATA auprès des douanes françaises.
Merci
Jammy