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Forum Côte d'Ivoire
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Naturalisation suite
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Pour la naturalisation il faut 5 ans de vie commune même avec enfant(s).La demande est à retirer au greffe du tribunal d'instance de la ville de résidence.
Le montage du dossier est très fastidieux et contraignant.Justificatifs de domicile,relevés bancaires,fiches de paie,extrait de casier judiciaire du demandeur,extraits de naissance des parents du demandeur,transcription du mariage etc....je sais que j'en oublie mais sur le couplà je ne me souviens plus de tout.
Tous les mois jusqu'à la convocation au tribunal devant le juge il fallait apporter la fiche de paie.
Ensuite convacation devant le juge avec le conjoint français(qui doit se munir de sa pièce d'identité et le demandeur de sa carte de séjour).Là entretien sur la motivation à devenir français et diverses autres questions.Ensuite tous 2 signent le PV.
Après cela il faut attendre jusqu'à 12/18mois(selon les lieux de résidence),mais entre temps,convocation à la gendarmerie et enquête sur la réalité de la vie commune ds le voisinage etc,et convocation à la préfecture où on évalue la maîtrise du français oral et écrit du demandeur et sa motivation à devenir français.
Ensuite l'attente,l'attente et encore l'attente.
Si c ok on reçoit une nouvelle convocation di tribunal d'instance pour retirer la déclaration de nationalité française et on reçoit aussi de Nantes ce qu'ils appelle le projet de nationalité quel'on doit signer et renvoyer avec la photocopie de la déclaration pour faire les nouveaux papiers.Convocation aussi à la préfecture pour restitution du titre de séjour.
Je rappelle aussi que la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français ne confère pas la double nationalité à l'époux étranger.
L'époux reste ivoirien.La retranscription n'aide qu'à l'obtention du visa de 3 mois d'abord,du titre de séjour d'1 an ensuite et enfin 10 ans.
D'autant plus que la double nationalité n'est plus reconnue en CIV désormais.
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