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je compte acheter a djerba besoin de conseil

110 réponses

Dernière activité le 08/10/2017 à 11:22

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DOMI
Le 12 octobre 2007
je compte acheter a djerba pouvez vous me donner des conseils
les pour et les contre est ce un bon choix la mentalitée est elle la meme lorsque l on achete un bien
merci de vos réponses sincére
domi

achat a djerba

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mariab
Il y a 9 années
Acheter quoi?
Un souvenir , du cuir , des bijoux, un pur sang?

achat djerba

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benoit
Il y a 9 années
bonjour domi
je pars m installer au mois de janvier a djerba avec ma femme afin d ouvrir une agence immo car je suis tombe amoureux de cette ile .je vois un tres beau potentiel dans l investissement immo en tunisie et notament a djerba.
ma femme est d origine tunisienne et nous avons la ferme volonte de creer cette affaire.
je suis depuis 5 ans technicien dans un bureau d etude en batiment donc je connais tres bien la construction.
nous avons sur place un associe djerbien qui est charge de l administratif (tres complique en tunisie ) et il trouve les terrains,villas etc pour d evantuel investisseurs.
moi pour ma part j assiste la transaction chez un avocat , trouve l archi si besoin et suit les travaux jusqu au clef en main.
nous avons deja realise 2 operations immo pour des expatries et cela c est tres bien passe.
a savoir qu il n y a pas d agence immo a djerba donc beaucoup de difficulte pour vous.
nous pouvons vous trouver des beaux produits a des prix des raisonnable et vous assister pour votre transaction.

me tenant a votre disposition
sinceres salutation

je compte acheter une maison a djerba besoin de conseil

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DOMI
Il y a 9 années
pour ta question je veux acheter une maison
merci
cordialement
dominique

A Benoit

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Kaîs
Il y a 9 années
Cher Benoit,
Bon courage pour le projet sauf, sauf, il faut vraiment faire attentuion, la profession est règlementée même si c'est en tunisie que certains croient ouverte porte et fenêtre. la règle de droit est aussi ferme qu'en france. les obligations, le professionnellisme et les garanties. Et comme partout il y a des fauves dans le domaine soiez diplomate avec les gens de la profession, faites vous tout petit et vous ferez votre nid. ne soyez pas donneur de leçon, nombriliste comme nous le sommes tous les français lorsqu'on se trouve à l'étranger. Bon courage

CONDITIONS D'ACHAT à DJERBA

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mahmoud
Il y a 9 années
Bonsoir.

Pour tout étranger non résident en tunisie il est presque impossible d'acheter à son propre nom.

1- il faut, dans tout les cas passer par un huissier notaire pour tout acte d'achat d'un bien immobilie, c'est la meilleure garantie légal.
2-pour non résident, 2 étapes à suivres, un obtenir un contrat de location longue durée pour avoir une carte de séjour de 5 ans, puis faire une demande aupres de gouverneur pour avoir le droit de prietee.
conseil si vous aimez l'ile il faut etre passion et passionné,
bon courage.
cordialement.
y;f

réponse à domi et à Mahmoud

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kaîs
Il y a 9 années
je pense que Mahmoud est trop radical dans sa réponse à Domi. la tunisie n'est pas foteresse gardée par des monstrres. Il existe surrement une procèdure pour les nos résidaents. Il y a probalement une réciprocité entre les deux pays au titre des propriétés des non résidents., Bien entendu, certainnes conditions seront à remplir, mais il faut pas dire impossible. et c'est peut être le fait d'être propriétaire en tunisie que Domi obtiendra la carte de séjour et non l'inverse.
Bon courage

re achat tunisie

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DOMI
Il y a 9 années
merci pour vos message car je doit me decidé pour maxi fevrier
je veux passeer par agence pour les papiers pour etre tranquille mais faut voir les prix je pense que sur djerba est le mieux
qu'en pensez vous
merci
cordialement
domi

acheter ç Djerba

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amie-tunisie
Il y a 9 années
Pour la sécurisation de votre transaction c'est l'avocat qui pourra vus l'apporter ;

Commencez par rechercher un avocat sur Djerba qui pourra vérifier le titre de propriété et l'urbanisme, et faire les différentes formalités.

réponse à DOMI

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kaîs
Il y a 9 années
Domi bonjour,
Vous semblez complètement lancé au pif.
pour un projet, il faut avoir un budget, un choix de localisation, un chois de maison: villa , maison traditionnelle, petite maison, grande maison, vous êtes combien à vous loger, est ce que vous allez recevoir des membres de la famille etc
Il suffit pas de voir les prix, vous le savez que les prix varient en fonction de ce que l'on veut acheter.
je pense qu'il vous amnque certains éléments, je vous coneil d'aller voir sur place pour une première prospection ensuite vous vous déciderez
prenez une semaine dans un hotel et renseignez vous sur place sur les prix, les ^produits, la localisation etc.
Il y a une agence, en france, à fontenay le fleuri (78) qui a des produits et elle s'occupe de toute la transaction. rapprochez vous de cette agence. je ne me prote pas garant je ne les connais que de nom
Bon courage

achat sur zone touristique sans problème

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Philip et Martine
Il y a 9 années
Comme de nombreux français, nous avons acheté en Tunisie, et plus précisément à Zarzis. Un an de recherches et de démarches. Nous nous installons durablement dans notre villa ce 10 courant.
Je pourrai vous apporter plus de renseignements sur MP et ceci dans une dizaine de jours. La Tunisie, pour nous, c'est de la Magie. A bientôt

re achat tunisie

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DOMI
Il y a 9 années

merci
je compte sur vous pour me donner plus de renseignements et surtout comment vous vous trouvez apres l'achat et si les tunisiens sont toujour aussi gantil
merci beaucoup
domi

re achat tunisie

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DOMI
Il y a 9 années


merci a kaîs pour ces renseignements nous y sommes allez il y a 2 semaines mais on a rien trouver a notre gout il faut dire qu'on a visiter des appart mais vu le prix on veux se lancer une maison elle sont moin chere
mais tous n'est pas facile
merci
domi

re achat tunisie

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DOMI
Il y a 9 années

merci a amie-tunisie pour ta reponse je me renseigne
merci
domi

acheter à Djerba

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amie-tunisie
Il y a 9 années
Je vis entre la France et la Tunisie ; si besoin est contactez moi en message privé

réponse à DOMI

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kaïs
Il y a 9 années
Bonjour DOMI
J'ai consulté les annonces sur Djerba et il existe des offres allant de 50 à 95 000 € pour des maisons dans des petits bourgs qui pourraient répondrent à vos attentes à moins que vous recherchiez le mouton à cinq pattes!
ne vous lancez pas dans la construction car sur l'ile tous les matériaux sont achiminés de l'intérieur du pays et vous risquerez d'avoir des surprises lors des travaux, il faut être présent constamment sur place ou déléguer à un chef de chantier
courage

je compte acheter à djerba

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mouimen
Il y a 9 années
bonjour

Je suis francaise marie avec un tunisien depuis 25 ans j ai aussi achete avec mon mari un terrain qu on n a jamais pu debloque parce qu il est illegal il appartient en fait encore a la mairie et il nous a ete vendu illegalement, ils nous manque une document officiel que on ne peut pas avoir depuis 1991 donc le terrain est a nous mais on ne peut pas batir ni rien faire avec il dort...de plus nous avons avons acheter une maison il y a 4 ans en regele celel la avc tous le papiers officiel mais dis toi bien si tu es francaise rien ne t appartiendra, ils ne vendent pas aux francais ni aux europeens don un conseil renseigne toi bien avant d acheter car les lois en tunise changent a la tete du client, il faut consulter des tunisiens experts dans le droit, un notaire surtout qui est bien legal, il y a de gens bien...renseignes toi avant de verser le moindre dinar...nous nous sommes faits pieger alors que mon amari est de la bas et qu il y a de la famille da ailleurs c'est un partie de la famille qui nous voles...on n a rien pu faire...sinon le type serait en prison...en Tunisie ils ne rigolent plus avec la loi, il y a trop de problemes ils ont bien raison...

réponse à mouimen

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kaïs
Il y a 9 années
Bonjour mouimen
Je pense qu'il y a beaucoup de confusion dans cette affaire. Je ne sais pas dans quelle ville vous avez acheté ce terrain appartenant à la mairie. Si c'est dans une ville qui dispose d'un plan d'aménagement, vous auriez pu vous renseigner pour savoir si le terrain en question était constructible ou s'il fait partie de ce l'on appelle des réserves foncières servant à recevoir des projets ou un espace ver bref, il est soumi à un droit au profit de la collectivité. Au moment de la vente, le vendeur, ne le savait pas lui même peut être ou il le savait c'est la raison pour laquelle il vendait son terrain.

Si en effet, le terrain appartient à la commune au moment de la vente, tous ceux qui ont participé à la vente, devront être poursuis à moins que vous l'aillez acheté sous le menteau! un acte de verreux. sans passer devant un notaire. Si c'est réellement devant un notaire, comment un notaire pourrait-il passer un acte écrit concernant un bien public?
Il me manque beaucoup d'élèments pour vous donner des conseils pour résoudre votre conflit avec le vendeur.
à plus peut être


contrat de terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
oui en effet c est un coup foireux de la part du vendeur mais on n a pas pu porter plainte parce qu il faisiat parti de la famille d ailleurs derriere notre dos il essayait de revendre a plusierus reprises notre terrain à d autres personnes qui ont porte plaintes mais la famille etant trop bien placee malheureusement, elle lui a evite des annees de prisons, a ce revendeur...et nous nous n avons rien pu faire encore cette annee nous sommes alles voir un notaire pour information , il ne nous a pas bien informer, en plus, nous sommes deux proprietaires selon lui, mon mari et moi, francaise donc ca complique tout, mon mari a confie son original a un avocat de la famille toujours la meme, qui ne veut pas lui rendre, trop complique pour moi...Nous nous sommes faits avoir, je m endoutais que ce n etait pas legal, c est tout...Lorsque l on cherche de informations, tout n est que barrage, ni consulat ni autre ne peuvent nous renseigner, en France, je suis toujours informee de tout parce que je peux me renseignée...Merci POUR TON AIDE

samarobriva

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Kaîs
Il y a 9 années
Je ne vais pas m'attarder sur la vente mais deux choses à préciser:
1- l'avocat qui a l'original du tiitre est dans l'obligation de la rendre à votre mari saissez le Président de l'odre des avocat par simple lettre recommandée lui demandant une injonction de sa part en direction de son confrère pour vous remttre l'original.
2- Vous êtes deux propriétaires oui c'est juste mais sous quel régime séparation des biens ou en communauté, cela dépend du lieu du mariage, en france ou en tunisie. soyez plus vigilente.
tous les actes doivent être transcrits en france pour leur donner force d'interprétation, votre notaire en france avait-il était associé à cette vente?
Enfin, je crois comprendre que cette affaire relève plus "pardonnez moi d'un manque de fermeté de votre mai vis à vis de sa famille" autrement la loi est applicable sur tout citoyen qui commait un déli avéré.
Il faut aussi évaluer le coût d'un procès par rapport au montant que vous allez récupérer plus les dommages en 91 les terrains n'étaient pas chers peut être je n'en sais rien?

bon courage

Magouille de bout en bout!!!

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Fay
Il y a 9 années
Bonjour samarobriva
Cette histoire de terrain est une magouille de bout en bout.
Ni ton mari ni toi ne peuvent acheter ce terrain dans la légalité.
Car il faut payer en dinars convertibles, puisque vous n'êtes pas résidents en Tunisie, même si ton mari est tunisien.
Si cela a été le cas, il faut passer par la douane et la banque centrale de tunisie.
Ensuite, du fait que tu es française, il faut l'autorisation du gouverneur.
Et là ,ils vont se rendre compte que c'est un terrain qui leur appartient.
Ensuite, il faut la légalisation des signatures , qui se fait à la municipalité.
L'officier de la mairie copie le texte du contrat sur le registre de la municipalité, pour toute légalisation de signature.
Si les signatures ont été faites par devant les adouls (2 notaires), la légalisation se fait au ministère de la justice, une copie du contrat doit rester dans leurs archives, il suffit de la demander
par une ordonnance du tribunal pour avoir une copie intégrale du texte du contrat.
Et par la suite déposer une plainte.
Et j'en passe.
Salut
Fay le tunisien

demade à l'attention de Fay

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kais
Il y a 9 années
c'est la deusième fois que je lis qu'une francaise ne peut pas acheter en tunisie quand bien même elle serait mariée à un tunisien,
pouvez vous donner la référence juridique et la raison
Est ce lié au statut d'étarnger
Est ce lié à son statut de femme
Est ce lié au type de contrat de mariage
Dès lors où le couple est en communauté des biens il me semble que l'achat se fait à deux
j'aimerai avoir un peu plus d'explication si vous pouvez
merci

Autorisation du gouverneur

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Fay
Il y a 9 années
Bonjour kaïs
Tout étranger ( marié à un tunisien ou non) doit solliciter une autorisation du gouverneur de la région pour acheter un bien immobilier en Tunisie.
En plus, il n'a pas le droit d'acheter un terrain de plus de 1 hectare.
Salut
Fay le tunisien

contrat de terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
oui evidemment mais je ne parlais pas trop arabe en 1991 un peu plus maintenant, c est vrai qu il a ete fait au service de la Mairie, nous sommes alles voir plusieurs le gouvernorat de Mahdia dont on depend sans avoir aucune solution parce que ce que l on veut c est soit rendre ce terrain puisqu il est illegal soit le legaliser, au gouvernorat il m ont sorti une histoire qui remontrait au temps de pieds noirs de Souassi, je n ai aucune personne de la sorte dans ma famille, je suis en dehors de tout cela enfin bref l histoire entre la France et la Tunisie mon argent etait francais echaner en dinars et rien d autres l argent je l economisais a la sueur de mon front, nous ne sommes pas des gens aises

nous avons bien le document de la Mairie mais nous sommes alles plusieurs fois aussi au centre des imports où on paie la taxe on n a rien pu faire au lieu de nous aider et nous informer, non rien du tout, il nous laisse la il faut dire que toutes les personnes qui travaillent dans ces administrations sont de la famille directe à mon mari avant ca marchait au piston, avant et maintenant tout le monde fait la sourde oreille, ils savent bien....Le probleme est que nous n avons aucun recours...Et le terrain rest comme cela alors que tout autour tout le monde a batit en illegalite...c est ca le probleme...moi je voudrais me debarasser de ce terrain endiable...Tant pis pour l argent je ne peux le revendre a quelqu un d autre, ca jamais, je suis clean...tres droite Y a t il une possibilite en Tunisie pour trouver une solution propre Merci a vous tous

contrat d un terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
Merci pour tous vos conseils, cest bien la premiere fois que une pesonne s interesse à mon cas d où des fois ma rage envers ces profiteurs....

Aucune donnee n a ete transmise en France, nous sommes maries en France sous le regime mnormal sans contrat ni separation de bien, tout ce qu il a ete acquis pendant l union appartient aux deux, le mariage a ete transmis par le Consulat de Tunisie en Tunisie il est enregistre à la mairie, je suis allee demander un extrait l agent de la mairie m a fait voir le registre mais bon...Toutes ces personnes se croyent toujours au dessus des lois, nous n avons pas pu les faire punir parce qu ils ont continue avec d autres...Quelle famille ? Encore heureux que tout le monde n est pas comme cela en Tunisie, je connais des gens tres bien...Merci pour toute votre aide et vos conseils, je sais que je suis tombée dans une mauvaise famille mais je lutte toujours avec eux pour tout surtout pour le bien d mes enfants, je suis fiere d avoir de enfants franco tunisiens et j aime malgre tout la Tunisie, ce n est pareil en Tunise pour tout le monde, il y a des gens tres bien et honorables Merci

contrat

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samarobriva
Il y a 9 années
eh oui pauvres francaises spoliees de tout sauf le droit de participer à l union c est tout, nous avons le droit de nous marier, de donner les papiers (je parle pour moi), de financer tout pendant notre vie, y compris la famille a charge, d avoir des enfants a condition des les eleves seules lors qu il atteindront 14 ans si c est des garcons, la ils pourront etre tunisiens par obligation, surtout si c est des garcons, (c est mon cas), de financer l achat d une maison qui appartiendra a notre mari et pas à nous, de travailler pour faire rentrer l argent et de surtout de ne pas avoir droit notre legitimite d epouse parce que nous sommes francaises, c est tout, la Tunisie ne nous accepte pas lorqu il s agit de vie familliale, meme si on s adapte totalemnt à ses coutumes et autres, des touristes oui mais le reste non, c est comme en France, le racisme s installe alors que nous avons plus de merite parce que nous subissons du racisme en France parce qu e on est marie "a un arabe", ils generalisent et en Tunisie on nous jette aussi alors que nous nous sommes totalement integrés à eux et meme on fait mieux qu eux pour etre comme eux c est difficile pour nous nous sommes utilisees et jettees c est tout....

Contrat de terrain

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Fay
Il y a 9 années
Bonjour samarobriva
Du fait que tu ne comprends pas l'arabe, l'officier de la mairie est obligé de tout traduire devant témoins, mais je le répète, il ne peut même pas accepter ta signature, parce que l'autorisation du gouverneur ne figure pas sur l'acte de vente.
Enfin tout cela c'est du passé.
La seule solution pour toi, c'est d'aller voir un notaire, tu lui expliques bien le problème, et tu lui remets les photocopies de tous les docs en ta possession, j'espère que le règlement s'est fait par chèque.
Il va rédiger une lettre, que tu vas adresser à monsieur le président de la république tunisienne, avec tous les documents concernant cette affaire. et on trouvera une solution pour ton cas.
Bonne chance
Fay le tunisien

obligation d'autorisation pour un étranger

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Odysséenne
Il y a 9 années
Cette obligation d'obtenir une autorisation pour un achat immobilier est effectivement lié au statut d'étranger et votre mariage à un tunisien n'y change rien.
les étrangers ne peuvent pas du tout acquérir, par exemple, de terrain agricole en Tunisie et, à fortiori, pas les terrains appartenat à l'Etat
Allez lire la procédure complète sur le site:
http://immo-notaire.123.fr/fr/francais.htm, tout y est décrit.
Il y a cependant des propriétaires qui ont construits sur des terrains agricoles en toute illégalité et proposent aux étrangers de leur revendre ces terrains.
Devant le prix super intéressant, les étrangers paient un acompte voire toute la somme puis n'obtiendront jamais le titre de propriété et auront bien du mal à récupérer l'argent versé s'ils n'ont demandé aucune autorisation au gouvernorat (s'ils l'ont demandée et qu'elle est refusée, ils ont un recours)
C'est évidemment AVANT de signer un compromis de vente qu'il faut aller se renseigenr auprès d'un notaire sérieux spécialisé en ce domaine
Pour le surplus, il semble bien que votre mari n'ai pas voulu mettre sa famille en cause simplement car rien ne lui interdisait de les assigner, voire de déposer plainte pour escroquerie.
Bon courage

solutions contrat

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Odysséenne
Il y a 9 années
Fay a raison (comme toujours, il est parfaitement documenté)
Tu as la possibilité d'en sortir en obtenant l'autorisation du Président de la République (c'est une exception prévue par la loi)
Bonne chance pour sortir de ce "sac de bneouds" qui doit être pénible à vivre.

contrat d un terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
merci FAY LE TUNISIEN
C est ce que je pensais faire parce que moi quand je recontre un probleme j ai pour habitude de ne jamais lacher c est pour ca que je suis toujours mariee depuis 25 ans, le parcours du combattant, et je m adresse toujours au grand chef, en general je n ai jamais eu tort, jai toujours gagne parce que je suis une personne droite et clean, je n aime pas les histoires encore moins les arnaques MERCI MERCI je vais le faire WALLAH ET INCHALLAH, je vais etre entendue par Mr BEN ALI, moi, je l aime bien ce president parce qu ils sont tous des coleures avec moi et surout mes enfants, c est pour mes enfants que j ai achete ce terrain, j ai deux fistons et je me bats pour eux...MILLES MERCIS FAY

contrat d un terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
mais oui c est sur le plus fautif dans l histoire c est mon mari pour sa famille il est pret alleer faire alliance avec le diable, je le sais mais je ne peux rien faire parce qu un divorce ferait perdre tout ce que j ai paye dans cette histoire et mes enfants n auraient plus rien apres car il est destine au mariage organise par sa famille, et elle attend ca fait longtemps mais je ne cederais au risque de gacher ma vie, je protege mes enfants aussi menace d enlevements et de blocage en Tunisie alors un terrain n est rien par rapport à la vie de mes enfants et puis il est boque ce terrain personne n a pu l avoir dieu est grand et est pour tous aussi MERCI

contrat d un terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
merci a tous et touts vraiment j avais besoin d avoir un soutien je suis seule contre ces "vampires" avec dieu aussi sans lui je serais deja 3 pieds sous terre MERCI je suis tombee dans une mauvaise famille et je ne peux pas en sortir parce que l enjeu est mes enfants si j avais la loi tunisienne de mon cote parce que je suis la maman de mes enfants et une epouse sans parler de la nationalite j aurais agit depuis longtemps....Mais ni la France ni la Tunisie ne pense a nous, je ne suis pas la seule dans ce cas....MERCI A VOUS TOUS ET TOUTES

réponse à samarobriva

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kaîs
Il y a 9 années
je suis navré de lire cette situation. mais les situations ne se ressemble pas. chaque couple chaque mode de vie.
Nous somme un couple mixte, nous avons vécu en tunisie, j'étais dans un ministère, ma femme travaillait, nous avons vécu comme en france, bienque la famille existe, nous avons toujours gardé notre distance, nous n'avons pris en charge personne et aujourd'hui depuis 30 ans en france, de temps en temps un retour en tunisie, tout se passe très bien,
Nous sommes égaux et lorsque l'un agît il agît au nom des deux, c'est une règle humaine audelà de la règle droit.
c'est donc une affaire de personnes et non de pays, quand bien même nous vivrons dans autre pays nous aurions le même mode de vie
Il faut pas mettre sur le dos d'un pays le comportement dzes individus c'est bien le cas des fois de certaines traditions mises sur le dos du droit coutumier par habitude, sans fondement rèel en droit positif.
Bon soirv et à plus peut être

re achat tunisie

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DOMI
Il y a 9 années
merci kais pour ton message je suis sur que les tunisiens sont gentil
j'ai eu l'experience il y a 3 semaines lorsque nous y sommes rendu
mais c'était des vacances c'est pour cela que je me pose la question de savoir si les gens sont toujour aussi sympa
merci
domi

réponse à odissienne et fy

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kaïs
Il y a 9 années
je suis étonné de lire que pour une affaire de droit privé qui se règle devant les tribunaux on puisse s'adresser au chef de l'Etat pour résoudre des affaires de chiffoniers " pas la victime" et de foireux.
Ne pensez pas vous qu'il faut d'abord épuiser tous les recours avant l'ultime étape
" comme en france lorsqu'on saisie le médiateur" lorsque tous les recours ont étaient épuisés "et que l'on a pas obtenu gain de cause.

il faut d'abord franchir les étapes dont on dispose par la loi et en cas deblocage, il faut introduire un recours ultime.
Allez courage il y a toujours une solution


A Kaïs, depuis 1991,..la médiation je n'y crois pas trop

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Odysséenne
Il y a 9 années
Juriste, je suis la première à conseiller à tout le monde de tenter une médiation avant d'en arriver aux solutions extrêmes, croyez moi.
Mais en l'espèce, si les choses ne sont pas arrangée depuis 1991...
Cette personne étrangère se retrouve avec un terrain qu'elle a payé mais pour lequel elle n'a pas obtenu l'autorisation du gouvernorat (et n'aurait pas pu l'obtenir puisque c'est un terrain public)
La loi prévoit que, dans des cas exceptionnel, elle peut obtenir cette autorisation du chef de l'Etat.
Apparemment, aucune des procédures n'a abouti depuis le temps. d'après ce qu'elle nous dit.
Je pense donc que cette dame a bien franchi, avec son mari, "toutes les étapes possible" (du moins ça en a l'iar)
Devant les tribunaux, il n'y a aucun doute qu'on lui répondra qu'elle n'a pas respecté la procédure légale et n'est donc pas propriétaire.
Comme elle n'avait pas demandé d'autorisation, elle n'a surement pas de clause dans le compromis de vente prévoyant la restitution du prix si l'autorisation est refusée.
la loi ne prévoit pas que le Tribunal puisse donner l'autorisation non demandée auparavant mais désigne le Président de la République dans des cas exceptionnels.
Que peut-elle faire d'autre puisqu'elle a déjà tout tenté ?
De toute façon, pour cette procédure, elle devra obligatoirement consulter un avocat qui, s'il reste un autre recours possible, le lui dira , mais je crains bien que, comme Fay l'a dit, elle n'ait été victime d'une "magouille de bout en bout"
A part ça, je vous refjoins à 100 % lorsque vous dites que la Tunisie n'est pour rien dans les problème entre sa belle-famille et elle.
En couple mixte, comme vous, nousaussi, nous nous tenons à distance de ma belle-famille tunisienne lorsque nous séjournons en Tunisie.
En Europe aussi, il y a des fils qui ont du mal à couper le cordon ombilical avec leur famille mêmme après le mariage, et celà crée les même problèmes: c'est donc bien une quetion de personne.

de kaîs A odysséenne

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kaïs
Il y a 9 années
Absolument nous avons la même perception.
Sauf que pour cette affaire, me semble-t-il, qu'il y a deux volets. le premier concerne le différent entre cette Dame et le "reste de sa belle-famille". ceci relève de la relation privée que le couple a avec son voisinage quand bien même ce voisinage serait familiale. Elle ne peut avancer cet argument devant les trubunaux pour défendre sa cause.
Le deuxième volet concerne la "vente illégale d'un terrain appartenant à la collectivité" s'il est vrai, ce bien comme vous le savez est inaliénable.
Pour porter plainte, vous le savez aussi, seule la personne laisée peut saisir les tribunaux. dans le cas d'espèce, c'est le mari qui doit le faire, pourquoi? Parceque, à priori, l'épouse est considèrée " à tort" bien entendu comme personne extérieure à vente.
Or, son mari semble faire la sourde oreille pour des raisons qu'elle a bien expliquées " il ne veut pas avoir la faille à dos" pour ne pas dire autre chose!
Si j'ai bien compris, lors de la vente le terrain "dit-elle" appartenait à la mairie. je pense qu'il y a plusieurs cas que les gens appelle comme ça:
1- Le terrain est inscrit dans le cadre d'une rèserve foncière pour un projet public avec application d'un droit de préemption et lors d'une vente, la collectivité exerce son doit et la vente entre privés ne va pas à son terme.
2- Le terrain est hypothéqué au profit d'un créancier public pour récupérer une dette écholonnée. Ce bien ne pourra être vendu qu'une fois l'hypthèque levée.
3- le terrain a été cadstré lors d'un remembrement ancien au profit de la commune sans que la famille propriétaire ne le sache car la "culture foncière" n'est pas aussi développée dans la société rurale " même si l'on vit en ville.
4-L'incriminé " le vendeur" a délibérément mis en vente un terrain ne lui appartenant pas dans le but de l'escroquerie.
je pense que le fond de l'affaire est plus complexe, je n'ai pas tous les éléments pour donner un début de "piste conseil utile"
Compte tenu de la complexité " à première vue" de cette affaire et des coûts qu'elle va généré en défense" avocat", je conseillerai de bien évaluer le montant récupérable en cas de gain de cause pour entamer une procédure lourde, encore faut-il que lemarie accepte de porter plainte et que la dame dipose de moyens financiers.
Bonne réflexion

De Odysséenne à Kaïs

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Odysséenne
Il y a 9 années
Effectivement, nous sommes d'accord.
Partant en Tunisie depuis plus de 25 ans, mariée à un tunisien et habituée de Zarzis et Djerba (où je me rends 4 à 5 fois par an depuis 6 ans), je connais toutes les hypothèses que vous envisagez mais il est bon de lse rappeler pour ceux qui nous lisent et ne le sauraient pas.
Mais, si le compromis de vente a été rédigé aux deux noms des époux franco tunisiens, il semblerait donc que la dame (surtout si, comme le dit Fay, elle a la preuve qu’elle a payé par chèque) ait bien un droit personnel à récupérer le prix payé.
Comme vous, je n'ai pas les pièces du dossier et ne peux donc affirmer que seul son mari a un droit personnel en cette affaire.
Si c''est pas le cas, l'avocat ou le notaire a qui elle devra obligatoirement s'adresser le lui dira avant de débuter une procédure inutilement coûteuse évidemment.
Comme vous, je n’ai pas vu le dossier et me base sur ses propres explications. Je ne privilégie aucune thèse.
Actuellement, seule une autorisation spéciale du Président pourrait l'aider semble-t-il si elle a des droits personnels.
Comme je le dis souvent, (surtout pour les procédures de visa et de mariage), nous sommes sur un site de voyage, pas sur un forum de consultation juridique et nos avis ne dispensent pas les intéressés de consulter un avocat ou un notaire qui seuls pourront donner un avis éclairés basés sur un dossier précis.
C'est ce que Fay a également dit en lui conseillant de se munir de toutes les pièces en sa possession, rien d'autre.
Comme elle doit obligatoirement consulter un avocat ou un notaire pour cette procédure, si elle n'a aucun droit personnel, Ce sera à lui de le lui dire.
De même, vu le coût élevé des honoraires en Tunisie par rapport aux revenus des habitants, elle pourra demander le coût de cette procédure et la comparer avec l'enjeu.
Je n'ai pas à être paternaliste avec un membre du forum, je ne fais que répondre à des questions et non lui avons indiqué la seule procédure POSSIBLE.
Chacun a la liberté de suivre un conseil ou pas et d'en apprécier l'opportunité par rapport à sa propre situation.
La question portait sur les recours possibles.
Je n'ai réagis que parce que vous nous faisiez le reproche de ne pas prôner une médiation qui me semble malheureusement dépassée vu les rétroactes et la situation familiale, c'est tout.
Merci de vos précisions pour tous ceux qui ne connaissent pas ces problèmes.
Si nous pouvons éviter à une seule personne de se faire arnaquer, et à cette dame de reprendre espoir, voire d'avoir le courage de s'opposer à son mari et de prendre ses intérêts à elles et ses enfants en main, nos échanges n'auront pas été inutiles.
Bonne journée.


réponse à Odysséenne

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kaîs
Il y a 9 années
Mais absolument, je n'ai fais que prolonger cette réflexion. Nous somme absolument d'accord pour peu que les chose se fassent dans l'ordre. Et ce à l'attention de la plaignante
Bien entendu, nous ne sommes pas sur un plan d'échange juridique sur le fond entre " spésialisteste" c'est la raison pour laquelle je modère mes propos comme vous d'ailleurs me semble-t-il?
Nous sommes sur un plan de conseils de l'ordre de la vulgarisation et non celui de l'analyse juridique avec pièces à l'appui.
Oui je suis comme vous je serais heureux pour l'épouse si elle pouvait à travers l'ensemble de ces conseils, trouver une solution pour elle et pour ses enfants.
Non croyez moi je n'ai aucun reproche à vous faire, bien au contraire, je vous filicite de vous être attardée sur ce thème.
Bonne journée et qui sait? à d'autres écahnges peut être

A Kaïs, bonne journée aussi

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Odysséenne
Il y a 9 années
Voilà qui est parfaitement clair.
Je pense effectivement que participer à un forum, c'est tenter d'aider les personnes ...quand on a les éléments de réponse.
Vous avez eu bien raison de dire que la Tunisie et les tunisiens, en tant que tels n'étaient pas responsables de comportements individuels personnels.
Je déplore parfois de lire des avis péremptoires, voire des jugements agressifs de certains alors qu'ils ne connaissent pas un sujet.
Ce n'est manifestement pas votre cas et je serai heureuse d'échanger encore avec vous au détour de l'une ou l'autre disussion.

contrat de terrain

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samarobriva
Il y a 9 années
oui lorsque l on n a pas le choix il faut bien que ces personnes mafieuses qoient aussi punies, c est trop facile de voler les gens surtout qu il s agit d un petit terrain de 500 m2 pour batir une villa il ne s agit pas d investissement indsutriell ou autre je suis un particulier qui souhaitait construit une petite maison afin d etre tranquille et pour que mes enfants plus tard puissent avoir quelques choses, ce qui n etait pas possible ici en France...Bon ce que je veux c est que cette affaire soit eclaircie et liberee, je ne peux pas vivre avec ce poids sur la conscience, je suis une personne droite je ne veux pas de choses illegales je dois trouver une solution definitive parce que autour de ce terrain tout le monde a bait et en plus chaque annee, certains nous ont vole des pierres de la construction de la villa et empietent sur le terrain jusqu a temps qu ils aient tout vole....

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