|
Bonsoir alain simon
Je vous écris ces quelques lignes pour vous mettre en garde.
Avez vous déclaré le montant à la douane ou aux services de la banque centrale quand vous êtes rentré en Tunisie.
Sur le contrat le montant figure en dinars, puisque les tunisiens n'ont pas le droit de posséder des devises étrangères dans le pays, à moins que cette femme tunisienne ait un compte en dinars convertibles!
Sinon elle ne pourra même pas vous rembourser en Euros.
Ensuite cette maison est certainement située sur une parcelle de + d'1 hectare.
Les étrangers n'ont pas le droit de l'acheter, c'est pour cela qu'on utilise des prête noms de nationalité tunisienne, mais on ne sera jamais propriétaire, et il faut que la confiance absolue règne!!!
Le gouvernement tunisien élabore un projet de loi pour abroger l'obligation de l'autorisation du gouverneur, mais seulement pour les terrains inférieurs à la supeficie indiquée ci dessus.
Est ce que le contrat de vente a été enregistré?
Si oui, cette tunisienne est automatiquement convoquée aux services des impôts qui vont lui demander la provenance de cet argent.
Depuis 2007, même pour l'achat d'une voiture, ils font une enquète
Le fait de de signer une reconnaissance de dette ne vous met pas à l'abri d'une arnaque, si la personne n'est pas honnete, il faut passer par les tribunaux et on va demander à cette dame de rembouser et elle va répondre que ses moyens financiers ne lui permettent que 100 ou 200 Euros par mois et elle aura un jugement en sa faveur, en supposant que tous vos justificatifs sont en règle.
Le juge va alerter les services de douanes, car il va soupçonner une évasion de devises.
Je souhaite que tout irabien pour vous, sans complications!
Cordialement
Fay
|