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règlement européen Posté par Mira le dimanche 26 mars 2006 à 20:45 Le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement (Règlement CE n°261/2004, adopté le 11/02/2004) relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers par une compagnie aérienne en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. L'indemnistation est forfaitaire et dépend de la distance à parcourir et du retard.